SOC NVELLE EXPLOIT ETS GUY VIGNES

20 février 2018

• Radiation du RCS le 20/02/2018 avec effet au 31/01/2018

08 février 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 31/01/2018. Date d'effet : 31/01/2018

08 juillet 2015

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs de la procédure ouverte à l'encontre de Thierry VIGNES Par jugement du 30/06/2015. Date d'effet : 30/06/2015

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26 juillet 2005

• Jugement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.07.05 ACCORDE AU REPRESENTANT DES CREANCIERS UN DELAI SUPPLEMENTAIRE D'UN AN POUR DEPOSER L'ETAT DES CREANCES. A COMPTER DU 01.07.05 Date d'effet : 01/07/2005

19 janvier 2005

• Nomination d'un juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2005, SOPHIE BRUNET-AMAN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 14/01/2005

12 novembre 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/09/2002, LA SCP Y.GUGUEN ET O. STUTZ A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE Y. GUGUEN DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 01 JUILLET 2002

05 février 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2001, FRANCOIS CALMEIL A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 02/02/2001

24 janvier 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2000, ROGER MADELRIEUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 21/01/2000

14 avril 1995

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 14 AVRIL 1995 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME Y. GUGUEN 22 BOULEVARD ST CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN LAVIELLE A COMPTER DU 14/04/95
• Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 14 AVRIL 1995 : LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE 2 MOIS LIQUIDATEUR : ME Y. GUGUEN 22 BLD ST CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN LAVIELLE A COMPTER DU 14/04/95

10 avril 1995

• Déclaration de cessation des paiements SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 10 AVRIL 1995 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 10/04/95

01 septembre 1994

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 28/02/94 ** RETRAIT DE MONSIEUR AVIANO CLAUDE, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE MONSIEUR BEGOULE ANDRE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 29/07/93 MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : - ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 31/03 - NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 30/06 A COMPTER DU 28/02/94

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR