SOC MENUISERIE ARTISANALE CHOLETAISE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09 avril 1992

• EN DATE DU 07.04.92, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 07.04.92

10 juin 1991

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 03.06.91
• EN DATE DU 04.06.91, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - A CONFIRME MR GOUBET COMME JUGE-COMMISSAIRE ET A NOMME ME BERNARD JUMEL COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 04.06.91
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.06.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE - A NOMME MR GOUBET COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME BERNARD JUMEL COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS- A FIXE AU 31.12.90 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 04.06.91

24 avril 1991

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE CHOLET (49300ø) 148 BD DE STRASBOURG A SAUMUR (49400) 1 RUE DE LA TONNELLE A COMPTER DU 16.03.91

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR