SOC INFORMATIS METHOD ARCHIT CONCEPTION

30 mai 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 22/05/2007 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.

25 avril 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 24/04/2001 nommant MR TIBERGHIEN en qualit e de Juge Commissaire suppléant pour l'arrete de l 'etat des créances salariales

12 avril 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 12/04/2001 prononçant la résolution du pla n de redressement et ouvrant une procédure de liqu idation judiciaire. et mettant fin à la mission de ME BONDROIT commissaire a l'execution du plan et autorisant la poursuite de l'activite jusqu'au 30/ 4/2001 Juge Commissaire : M GLORIEUX JACQUES Liqui dateur : ME ME MARTIN Philippe 58, Avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL date de cessation des paie ments : 10/4/2001

10 avril 2001

• Dépôt le 10/04/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING

06 septembre 1995

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX - TOUR du 05/09/1995 arrêtant le plan de redressement pa r continuation de l'entreprise. Commissaire à l'ex écution du plan : ME BONDROIT JEAN-JACQUES 15 RUE FERDINAND BUISSON 59200 TOURCOING

09 août 1995

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 08/08/1995 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 05/09/1995.

05 avril 1995

• MODIFICATION D'OFFICE DU 5/4/1995 : JUGEMENT DU 4/ 4/1995 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUIT E DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 8/8/1995 DISANT QUE CETTE PROCEDURE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENER AL

11 janvier 1995

• MODIFICATION D'OFFICE DU 11/1/1995 : JUGEMENT DU 1 0/1/1995 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSU ITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 4/4/1995

12 octobre 1994

• MODIFICATION D'OFFICE DU 12/10/1994 : JUGEMENT DU 11/10/1994 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE J USQU'AU 10/1/1995

07 octobre 1994

• MODIFICATION D'OFFICE DU 7/10/1994 : ORDONNANCE DU 30/9/1994 AUTORISANT LE RECOURS AUX CONCOURS BANC AIRES SOLLICITES AUPRES DU CREDIT DU NORD DISANT Q UE CES CONCOURS SERONT LIMITES A 500 000F DANS LE CADRE DE MOBILISATION DE CREANCE LOI DAILLY

30 septembre 1994

• MODIFICATION D'OFFICE DU 30/9/1994 : ORDONNANCE DU 30/9/1994 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUS QU'AU 11/10/1994

07 septembre 1994

• MODIFICATION D'OFFICE DU 7/9/1994 : ORDONNANCE DU 31/8/1994 AUTORISANT LE RECOURS AUX CONCOURS BANCA IRES SOLLICITES AUPRES DU CREDIT DU NORD DISANT QU E CES CONCOURS SERONT LIMITES A 500000F SOUS FORME DAILLY

11 août 1994

• MODIFICATION D'OFFICE DU 11-8-1994 JUGEMENT DU 11- 8-1994 OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICI AIRE REGIME SIMPLIFIE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : K 15-7-1994 REPRESENTANT DES CREA NCIERS : ME MARTIN 49 AVENUE D'ALSACE A ROUBAIX

10 octobre 1988

• Historique : ANNONCES LEGALES : LA SYNDICAT AGRICO LE DU 16 9 88 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE RONCHIN , 13 RUE RENOIR à COMPTER DU 30-6-88 ACTES DE CONS TITUTION DEPOSES AU GREFFE DE LILLE 9-12-1988 : CO NTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVEN U INFERIEUR à LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL RADIATIO N DU 4/7/1994 : CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSO RT A DATER DU 5/5/1994 ET TRANSFERT A LEZENNES 24 RUE PAUL LANGEVIN ZI DU HELLU RCS LILLE 94B731 MOD IFICATION D'OFFICE DU 10-8-1994 CE JOUR DECLARATIO N DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• - Date de cessation : 05/05/1994.