SOC EXPLOITATION PRODUITS REX

17 juillet 1992

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE SOPREX SA A COMPTER DU 19 MAI 1992.

20 juin 1990

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 AVRIL 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A DESIGNE ME LUC MARION EN QUALITE DE SYNDIC, EN REMPLACEMENT DE ME ANDRE MARION. A COMPTER DU 12/04/90

09 mai 1988

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 AVRIL 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A CONVERTI LE REGLEMENT JUDICIAIRE OBTENU LE 18 AVRIL 1985 EN LIQUIDATION DES BIENS. LE TRIBUNAL A MAINTENU MR PUY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME ANDRE MARION, SYNDIC, DEMEURANT A MONTPELLIER, 7 RUE ANDRE MICHEL. A COMPTER DU 19/04/88

28 mai 1985

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 MAI 1985, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE LOCATION GERANCE AVEC LA SARL SALAISONS CANON DONT LE SIEGE EST A MONTPELLIER, LOT INDUSTRIEL DU MAS D'ASTRE, RTE DEPARTEMENTALE N[ 132 ET DONT LE GERANT EST MR TEISSIER A. A COMPTER DU 09/05/85
• Mention d'office ORDONNANCE DU 23 AVRIL 1985 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITA- TION AVEC L'ASSISTANCE DU SYNDIC POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 23/04/85

22 avril 1985

• Mention d'office JUGEMENT DECLARATIF DE REGLEMENT JUDICIAIRE RENDU LE 18 AVRIL 1985 SUR DEPOT DE BILAN, DONT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE PROVISOIREMENT FIXEE AU 18 AVRIL 1985. LE TRIBUNAL A DESIGNE MRS BONNET ET JEANJEAN, DEUX DE SES MEMBRES JUGES COMMISSAIRES ET ME ANDRE MARION, EN QUALITE DE SYNDIC, DEMEURANT A MONTPELLIER, 7 RUE ANDRE MICHEL. A COMPTER DU 18/04/85

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 762 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 268 691.39 EUR