- Dernière modification le20/04/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2009OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2009Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2009Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS
- SIREN334 885 530334885530
- SIRET DU SIEGE SOCIAL334 885 530 0001733488553000017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR54334885530FR54334885530
- DATE DE CREATION17 mars 1986
- CODE NAF ou APE1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE13 RUE JOSEPH DE LAURENS, 40100 DAX France13 RUE JOSEPH DE LAURENS, 40100 DAX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 18 avril 2013
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1986
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 1986
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSDax B 334885530Dax B 334885530
- Tribunal de commerceGreffe de Dax Tribunal de commerce - Greffe de Dax
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
- Activité principale déclaréeBOULANGERIE PATISSERIE BOULANGERIE PATISSERIE
- Convention collective déduiteBoulangeries pâtisseries artisanales (843) Boulangeries pâtisseries artisanales (843)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 432 entreprises du secteur "Boulangerie et boulangerie-pâtisserie" dans les Landes (40)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la confiserie - France
Les confiseries, majoritairement composées de sucre et agrémentées d'arômes et de colorants, se présentent sous diverses formes attrayantes comme les bonbons gélifiés, les sucettes, et les chewing-gums. Ces produits séduisent un large public, allant des enfants aux adultes.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des boulangeries-patisseries - France
La boulangerie-pâtisserie est un commerce de proximité offrant une large gamme de produits tels que du pain, des viennoiseries, des gâteaux et pâtisseries, parfois même des sandwichs et boissons fraîches ou chaudes. Dès l'Antiquité, les hommes commencent à consommer du pain.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des plats cuisinés - France
Produits de consommation rapide, les plats cuisinés sont des plats ayant seulement besoin d’être réchauffés, ou très peu préparés, avant d’être consommés. On peut les retrouver sous différentes formes : conserves, emballages sous vide ou surgelés.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du biscuit - France
Les biscuits sont des gâteaux secs généralement produits à partir de farine, œufs, sucre, et parfois de matières grasses. Si les biscuits peuvent être sucrés ou salés, cette étude se concentre sur le marché des biscuits sucrés, les biscuits salés faisant l'objet d'une autre étude Businesscoot.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la confiture - France
Le marché de la confiture en France désigne l'activité économique relative à la production et la vente de confitures, marmelades, purées, gelées et pâtes de fruits en France. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) définit la confiture comme « le mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée de sucres, de pulpe et/ou de purée d’une ou de plusieurs espèces de fruits et d’eau.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des pâtes à tartiner - France
Le marché des pâtes à tartiner constitue un des produits phares de l’alimentation des Français avec près de 3 kilos consommés par seconde dans l’Hexagone. L’étude de marché ci-dessous se concentre sur la consommation de pâtes à tartiner à base de chocolat, le segment des confitures et marmelades fait l’objet d’une autre étude spécifique.
Cartographie de SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 18 avril 2013
Didier DEYRIS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 1986 au 03 février 2010
SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS - 40100
Ancien établissement
- SIRET33488553000017
- ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie - 1071C
- Adresse13 RUE JOSEPH DE LAURENS, 40100 DAX France
Du 10 août 1991 au 03 février 2010
SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS - 40100
Ancien établissement
- SIRET33488553000025
- ActivitéCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé - 4724Z
- AdresseRUE D'ASPREMONT, 40100 DAX France
Historique de SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Didier DEYRIS assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2009) | ||||
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009, désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2008) | ||||
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2007) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2006) |
6 Bilans gratuits
Chiffres clés de SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-10-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-10-2009 | 31-10-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 181200 | 205400 | -11,78 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 181200 | 205400 | -11,78 % |
Valeur ajoutée (VA) | 93400 | 109600 | -14,78 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -27700 | 11346 | -344,14 % |
Résultat d'exploitation | -30000 | 10172 | -394,93 % |
RCAI | -30700 | 9641 | -418,43 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -31600 | 9334 | -438,55 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS.
Date de clôture | 31-10-2009 | 31-10-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 12080 | 13549 | -10,84 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 12080 | 13549 | -10,84 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 101100 | 109700 | -7,84 % |
stocks et en-cours | 1351 | 1963 | -31,18 % |
créances | 94400 | 99100 | -4,74 % |
disponibilités : trésorerie | 4548 | 8519 | -46,61 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 113900 | 124300 | -8,37 % |
Bilan Passif SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS doit en date 31-10-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-10-2009 | 31-10-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -19029 | 12551 | -251,61 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 132900 | 111800 | 18,87 % |
dettes financières et emprunts | 7719 | 1572 | 391,03 % |
dettes fournisseurs | 17330 | 18532 | -6,49 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 107800 | 91700 | 17,56 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 113900 | 124300 | -8,37 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2009 | 2008 | 2007 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -16,71 % | 10,10 % | 2,52 % |
Endettement | -40,56 % | 12,52 % | 533,33 % |
Fonds de roulement | -31100 EU | -998 EU | 10000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 88,22 % | 103,74 % | 90,83 % |
Taux de VA | 51,55 % | 53,36 % | 57,07 % |
Rentabilité d'exploitation | -15,29 % | 5,52 % | 7,58 % |
Rentabilité nette finale | -17,44 % | 4,54 % | 6,06 % |
Capacité d'autofinancement | -15,67 % | 5,63 % | 6,57 % |
Rentabilité financière | 166,06 % | 74,37 % | 400,00 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 63,08 % | 45,23 % | 48,48 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | 0,14 an | 1,23 ans |
Coût de la dette | N/C | 4,68 % | 6,67 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 8,91 % | 33,78 % | 6,25 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -56,28 jours | -14,16 jours | 5,53 jours |
Poids des stocks | 2,72 jours | 3,50 jours | 7,37 jours |
Délai clients | 190,15 jours | 176,59 jours | 180,66 jours |
Délai Fournisseurs | 34,91 jours | 33,02 jours | 0,33 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 9,16 jours | 15,18 jours | 12,90 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOC EXPLOITATION JEAN DEYRIS ET FILS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 181000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 363000 €
* Sur 16910 sociétés de Industries alimentaires
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 365000 €
* Sur 1911 sociétés de Industries alimentaires
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 250000 €
* Sur un total de 953892 sociétés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 259000 €
* Sur un total de 84010 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -30000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 12000 €
* Sur 16910 sociétés de Industries alimentaires
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 11000 €
* Sur 1911 sociétés de Industries alimentaires
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 953892 sociétés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 8000 €
* Sur un total de 84010 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 05 décembre 2007 au 26 novembre 2008
Redressement judiciaire
Extrait de jugement
12/12/2008
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 12/12/2008
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
21/02/2010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/02/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.