MONTLAUR ETANG DE BERRE

06 septembre 2018

• Par ordonnance en date du 17 octobre 2017 le président de commerce de Montpellier a désigné M. Jean-Marc Gieules en qualité de juge commissaire

05 juillet 2011

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

26 janvier 2004

• Par jugement en date du 23/01/2004, le Tribunal a désigné Mr Robert Pain en qualité de juge commissaire à compter du 23/01/2004.

02 octobre 2003

• Par ordonnance en date du 28/09/1998 Me Philippe Pernaud a été déchargé de ses missions de co-commissaire à l'exécution du plan et de mandataire AD HOC article 90. Date d'effet: 28 Septembre 1998.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

07 janvier 2000

• Par jugement en date du 07/01/2000, le Tribunal a désigné Mr Christian Masclaud en qualité de juge commissaire à compter du 07/01/2000.

21 juin 1996

• Suivant jugement en date du 14/06/1996, le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné Me Philippe Pernaud domicilié 27 rue de l'Aiguillerie à Montpellier aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la SCP Christine Pernaud-Dauverchain-Philippe Pernaud-Orliac, mandataire judiciaire à Montpellier, cette mission s'exerçant aux côtés de Me Olivier Fabre.

18 juin 1996

• Suivant jugement en date du 14/06/1996, le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné Me Philippe Pernaud domicilié 27 rue de l'Aiguillerie à Montpellier 34000 aux fonctions de représentant des créanciers en remplacement de la SCP Christine Pernaud-Dauverchain- Philippe Pernaud-Orliac. A compter du 14/06/1996.

13 avril 1995

• Suivant jugement en date du 7 Avril 1995, le Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné Me Olivier Fabre et la SCP CH.Pernaud-Dauverchain, PH.Pernaud-Orliac en qualité de mandataires AD HOC de Montlaur Etang de Berre SARL. A compter du 7 Avril 1995.

21 juin 1993

• Suivant jugement en date du 18 Juin 1993, le Tribunal de Commerce de Montpellier a fixé la date de cessation des paiments au 30 Septembre 1989. A compté du 18 Juin 1993.

27 mars 1991

• Suivant jugement en date du 23 Mars 1991, le Tribunal de Commerce de Montpellier a admis un plan de cession. A désigné comme commissaires aux plans: SCP P. Pernaud CH. Pernaud PH. Pernaud, 27 rue de l'Aiguillerie 34000 Montpellier et Me Olivier Fabre, 705 rue Saint Hilaire, 34000 Montpellier. Durée du plan: 4 ans à compter du 23/03/91.

15 mars 1991

• Déclaration de cessation des paiements faite par Montlaur Etang de Berre SARL en date: du 13 Mars 1991. A compter du 13/0391.
• Suivant jugement en date du 14 Mars 1991, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé le redressement judiciaire régime général de Montlaur Etang de Berre SARL. A nommé Mr Michel Fromont en qualité de juge commissaire, a nommé SCP P.Pernaud CH.Pernaud PH.Pernaud demeurant à Montpellier, 27 rue de l'Aiguillerie comme représentant des créanciers et a nommé Me Olivier Fabre comme administrateur et a fixé au 13 Mars 1991 la date de la cessation des paiements, et a ouvert une période d'observation de 6 mois. A compter du 14/03/1991.