SOC EXPLOITATION DE LA MARBRERIE LOPES

09 juin 2000

• (Procédures collectives) JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN EN DATE DU 26.05.2000 : MR LAHITTE ANDRE EST NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR AGARD JEAN FRANCOIS Date d'effet : 26/05/2000

03 juillet 1998

• (Procédures collectives) JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN EN DATE DU 05.06.1998 : LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME SOPHIE DUMOUSSEAU, 38 RUE VICTOR HUGO 40010 MONT DE MARSAN CEDEX FIN DE LA MISSION DE ME LIVOLSI, ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 05/06/98

20 mars 1998

• (Procédures collectives) JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN EN DATE DU 13.03.1998 : AUTORISATION DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 14/03/98

20 novembre 1997

• (Procédures collectives) JGT DU TC DE MONT DE MARSAN EN DATE DU 14.11.1997 : RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOPHIE DUMOUSSEAU, 38 RUE VICTOR HUGO 40000 MONT DE MARSAN - ADMINISTRATEUR : ME LIVOLSI JEAN MARC, 34 AV DU COLONEL ROZANOFF 40000 MONT DE MARSAN JUGE COMMISSAIRE : MR AGARD JEAN FRANCOIS PERIODE D'OBSERVATION : 4 MOIS LES CREANCIERS SONT PRIES DE DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DE ME SOPHIE DUMOUSSEAU DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 14.11.1997

NC

• - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR MR LOPES JOAO A COMPTER DU 24/08/92 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CCE DE MONT DE MARSAN DU 11/09/1992 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR DEDIEU CHARLES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUMOUSSEAU 36, RUE V. HUGO A MONT DE MARSAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11/03/1991 PERIODE D'ENQUETE 1 MOIS - EN DATE DU 09/10/1992, ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE CCE DE MONT DE MARSAN AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25/01/1985 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 11/11/1992 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN EN DATE DU 06/11/1992 POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 11/11/92 ADMINISTRATEUR : ME LIVOLSI 134, AV ROZABOFF A MONT DE MARSAN AVEC MISSION D'ASSISTANCE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN EN DATE DU 12/03/1993 RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 11/03/93 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN EN DATE DU 07/05/1993 RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS PASSAGE AU REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 11/03/93 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN EN DATE DU 05/11/1993 LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LADITE SOCIETE A FIXE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT A 5 ANS A NOMME POUR LA DUREE DU PLAN ME BERTHE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A MAINTENU ME BERTHE, REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTIEN ME LIVOLSI AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN MET FIN AUX AUTRES MISSIONS DE L'ADMINISTRATEUR