- Dernière modification le27/03/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2008OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2008Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2008Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF
- SIREN323 589 689323589689
- SIRET DU SIEGE SOCIAL323 589 689 0002132358968900021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63323589689FR63323589689
- DATE DE CREATION29 janvier 1982
- CODE NAF ou APE553A - Restauration de type traditionnel553A - Restauration de type traditionnel
- FORME JURIDIQUESA à conseil d'administrationSA à conseil d'administration
- DIRIGEANTS
- ADRESSE43 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA, 75015 PARIS France43 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA, 75015 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 mars 2010
- Statut INSEEFerméeDepuis le 28 février 2010
- Statut RNERadiéeDepuis le 28 février 2010
- Forme juridiqueSA à conseil d'administration SA à conseil d'administration
- Numéro RCSParis B 323589689Paris B 323589689
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Cartographie de SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois entre 1996 et 2002
BUFFET DE LA GARE DE CARCASSONNE
- SIREN404389629
Cité 1 fois en 2001
BUFFET DE MARSEILLE
- SIREN306534835
Dirigeants : KPMG AUDIT IS , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Cité 1 fois en 2010
STE D'EXPLOITATION EN GARES
- SIREN340625508
Cité 1 fois en 2002
DELOITTE MARQUE & GENDROT
- SIREN342528825
Dirigeants : David DUPONT-NOEL , Bertrand BOISSELIER , Eric DELGOVE
Cité 1 fois en 2001
RESTAURANTS ET SITES
- SIREN349812867
Dirigeants : ELIOR PARTICIPATIONS , ELIOR GESTION , Patrice MOROT
Cité 1 fois en 2001
BUFFET MONTPARNASSE SAS
- SIREN352877146
Dirigeant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA)
Cité 1 fois en 1995
STATION RESTAURATION
- SIREN402355036
Dirigeants
- Anciens
Du 27 janvier 2009 au 27 mars 2010
Jean-Francois CAMARTY
Ancien Président du conseil d'administration
Du 27 janvier 2009 au 27 mars 2010
Jean-Francois CAMARTY
Ancien Directeur général
Du 08 août 2006 au 27 janvier 2009
Emmanuel MASSY
Ancien Président du conseil d'administration
Du 08 août 2006 au 27 janvier 2009
Emmanuel MASSY
Ancien Directeur général
Du 11 mai 2004 au 27 janvier 2009
Gerard MARTINOT
Ancien Administrateur
Du 27 juin 2006 au 08 août 2006
Emmanuel MASSY
Ancien Président-directeur général
Du 27 juin 2006 au 08 août 2006
Emmanuel MASSY
Ancien Administrateur
Du 11 mai 2004 au 27 juin 2006
Jean-Francois CAMARTY
Ancien Président-directeur général
Du 11 mai 2004 au 27 juin 2006
Jean-Francois CAMARTY
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 1982 au 28 février 2010
SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF - 34000
Ancien établissement
- SIRET32358968900013
- ActivitéRestauration traditionnelle - 5610A
- AdressePL AUGUSTE GIBERT BUFFET DE LA GARE, 34000 MONTPELLIER France
Du 29 juin 2001 au 28 février 2010
SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF - 75015
Ancien établissement
- SIRET32358968900021
- ActivitéRestauration traditionnelle - 5610A
- Adresse43 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA, 75015 PARIS France
Du 01 mai 2002 au 31 décembre 2003
SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF - 11000
Ancien établissement
- SIRET32358968900039
- ActivitéRestauration de type traditionnel - 553A
- AdresseLD EMPRISE SNCF, 11000 CARCASSONNE France
Historique de SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF
15 événements depuis 2004
vendredi 27 mars 2010
SOC GESTION RESTAURANTS BARS EN EUROPE renonce à son rôle d'administrateur.
Jean-Francois CAMARTY démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
Jean-Francois CAMARTY quitte son poste de directeur général.
lundi 10 février 2009
SOC GESTION RESTAURANTS BARS EN EUROPE prend le relais de SOCIETE DE GESTION DE RESTAURANTS BARS EN EUROPE en tant qu'administrateur.
lundi 27 janvier 2009
SOCIETE DE GESTION DE RESTAURANTS BARS EN EUROPE succède à Gerard MARTINOT en tant qu'administrateur.
Emmanuel MASSY laisse sa fonction de directeur général à Jean-Francois CAMARTY.
Jean-Francois CAMARTY devient le nouveau président du conseil d'administration.
lundi 08 août 2006
Emmanuel MASSY assume maintenant la fonction de directeur général.
Emmanuel MASSY se retire de son rôle de Président directeur général.
Emmanuel MASSY démissionne de son poste d'administrateur.
Emmanuel MASSY occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
lundi 27 juin 2006
Emmanuel MASSY est nommée Président directeur général, en remplacement de Jean-Francois CAMARTY.
Jean-Francois CAMARTY cède sa place d'administrateur à Emmanuel MASSY.
lundi 11 mai 2004
Jean-Francois CAMARTY est nommée Président directeur général.
RESTAURANTS ET SITES, Gerard MARTINOT et Jean-Francois CAMARTY accèdent au poste d'administrateur.
15 événements ont marqué le parcours de SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 12 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 5 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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ACTE DISSOLUTION TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE | |||||
Document P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration | |||||
Document Continuation malgré perte du Capital - Changement de Commissaire aux Comptes | |||||
Afficher les 7 actes | |||||
Document Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée | |||||
Document P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration | |||||
Document | |||||
Document Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour | |||||
Document Changement de Commissaire aux Comptes | |||||
Document Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Changement de Président (PDG, PCA) - Changement de date de clôture - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour | |||||
Document P.V. d'Assemblée | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Camarty, Jean-François, nomination de l'Actionnaire unique : SOCIETE D'EXPLOITATION EN GARES, Administrateur partant : RESTAURANTS ET SITES représentée par LEMEE, FLORENT, Adresse : Demeurant 14 chemin de la Baronnerie 93160 Noisy le Grand, Administrateur partant : SOCIETE DE GESTION DE RESTAURANTS-BARS EN EUROPE représentée par MASSY, Emmanuel, Adresse : 35 rue Massenet 92310 Sèvres | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Massy, Emmanuel, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Camarty, Jean-François, Administrateur partant : Martinot, Gerard, nomination de l'Administrateur : SOCIETE DE GESTION DE RESTAURANTS-BARS EN EUROPE représentée par MASSY, Emmanuel, Adresse : 35 rue Massenet 92310 Sevres. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) |
5 Bilans gratuits
Chiffres clés de SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-09-2008 | 30-09-2007 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 1945000 | 1941000 | 0,21 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 1945000 | 1941000 | 0,21 % |
Valeur ajoutée (VA) | 1095100 | 1143000 | -4,19 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 306700 | 414000 | -25,92 % |
Résultat d'exploitation | -35100 | 92000 | -138,15 % |
RCAI | -44300 | 77000 | -157,53 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -22954 | 35000 | -165,58 % |
Effectif moyen | Non precise | -1 | 100,00 % |
Bilan Actif SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF.
Date de clôture | 30-09-2008 | 30-09-2007 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 265600 | 334000 | -20,48 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 209600 | 280000 | -25,14 % |
immobilisations financières | 56100 | 53000 | 5,85 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 186300 | 174000 | 7,07 % |
stocks et en-cours | 21004 | 22000 | -4,53 % |
créances | 125400 | 100000 | 25,40 % |
disponibilités : trésorerie | 39900 | 52000 | -23,27 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 460600 | 517000 | -10,91 % |
Bilan Passif SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF doit en date 30-09-2008. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-09-2008 | 30-09-2007 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -137100 | -114000 | -20,26 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 4000 | -100,00 % |
Dettes | 597800 | 627000 | -4,66 % |
dettes financières et emprunts | 49600 | 151000 | -67,15 % |
dettes fournisseurs | 315000 | 2550 | 12252,94 % |
dettes fiscales et sociales | 230000 | 217000 | 5,99 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 3218 | 4000 | -19,55 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 460600 | 517000 | -10,91 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2008 | 2007 | 2006 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -29,77 % | -22,05 % | -23,35 % |
Endettement | -36,18 % | -132,46 % | -95,97 % |
Fonds de roulement | -354400 EU | -293000 EU | -417000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 100,21 % | 99,03 % | 102,24 % |
Taux de VA | 56,30 % | 58,89 % | 57,45 % |
Rentabilité d'exploitation | 15,77 % | 21,33 % | 16,73 % |
Rentabilité nette finale | -1,18 % | 1,80 % | 1,02 % |
Capacité d'autofinancement | 2,62 % | 4,95 % | 4,44 % |
Rentabilité financière | 16,74 % | -30,70 % | -13,42 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 36,29 % | 33,08 % | 36,53 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,97 an | 1,57 ans | 1,64 ans |
Coût de la dette | 3,05 % | 3,62 % | 3,66 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 18,87 % | 9,93 % | 8,39 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -73,95 jours | -64,88 jours | -83,80 jours |
Poids des stocks | 3,95 jours | 4,14 jours | 4,47 jours |
Délai clients | 23,60 jours | 18,80 jours | 27,93 jours |
Délai Fournisseurs | 59,28 jours | 0,48 jour | 0,72 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 7,51 jours | 9,78 jours | 6,33 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOC EXPLOITATION BUFFET DE LA GARE SNCF et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 23 mars 2010 au 23 mars 2010
Dissolution
Annonce BODACC
13/04/2010
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé uniqueAnnonce BODACC d'un événement du 13/04/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.