SOC EXPLOITATION BRASSERIES CLUBS

14 juillet 2015

• Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d¿office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

14 janvier 2008

• JUGEMENT DU 20.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.PICARD

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

24 janvier 2000

• JUGEMENT DU 20.01.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME DE MARLIAVE

05 juillet 1997

• JUGEMENT DU 29.01.96. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M PIOT

28 février 1997

• JUGEMENT DU 23.12.96. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.VERGNE

07 juillet 1992

• JUGEMENT DU 07 07 1992 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MR PERRAULT - DESIGNE MR PERRAULT QUI RESTERA PERSONNELLEMENT GARANT DE L'EXECUTION DU PLAN, EN CAS DE SUBSTITUTION ET ENTANT QUE BESOIN COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 MOIS - DESIGNE ME GORINS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR GUILLET JUGE COMMISSAIRE, MRS MATTEI ET PIOT JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANT; MAITRE GORINS ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 3 MOIS, ET MAITREPENET REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

02 juin 1992

• JUGEMENT DU 02 06 1992 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS

14 janvier 1992

• PAR JUGEMENT RENDU LE 14.01.1992 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 12.05.1992. NOMME MR PIOT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SAMPRE..

18 novembre 1991

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 18.11.1991 NUMERO 91/3586 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 31.12.1990 JUGE CRE MR GUILLET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR SAMPRE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PENET 3 RUE DU RENARD A PARIS (75004) ADMINISTRATEUR MAITRE GORINS 18 AVENUE VICTORIA A PARIS (75001) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 16 DECEMBRE 1991. FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT..

05 novembre 1991

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 4 NOVEMBRE 1991 AU GREFFE DE PARIS