- Dernière modification le29/08/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2011OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2011Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 201125 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
G. BABIN
Fermée definitivement Radiée
- SIREN329 370 472329370472
- SIRET DU SIEGE SOCIAL329 370 472 0002232937047200022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73329370472FR73329370472
- DATE DE CREATION16 mai 1984
- CODE NAF ou APE4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSE16 RUE DESIRE CLEMENT, 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE France16 RUE DESIRE CLEMENT, 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxG. BABIN G. BABIN
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 août 2012
- Statut INSEEFerméeDepuis le 21 août 2012
- Statut RNERadiéeDepuis le 27 novembre 2013
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSVersailles B 329370472Versailles B 329370472
- Tribunal de commerceGreffe de Versailles Tribunal de commerce - Greffe de Versailles
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B) Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B)
- Activité principale déclaréePLOMBERIE CHAUFFAGE COUVERTURE CARRELAGE PLOMBERIE CHAUFFAGE COUVERTURE CARRELAGE
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 853 entreprises du secteur "Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation" dans les Yvelines (78)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des pompes à chaleur - France
Les pompes à chaleur sont une solution écologique et économique pour chauffer et rafraîchir son logement. Elles reposent sur un système thermodynamique permettant de transformer l’énergie provenant d’un environnement froid en de la chaleur vers l’espace à chauffer.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la climatisation - France
Un climatiseur est un appareil permettant de rafraîchir l'air ambiant. Il convient de rapprocher les climatiseurs et les pompes à chaleur tant les deux appareils partagent les mêmes principes de fonctionnement.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du chauffage - France
Le marché du chauffage regroupe l’ensemble des équipements et des technologies permettant de produire et transmettre de la chaleur, que ce soit à des fins de confort thermique résidentiel ou pour des usages tertiaires et industriels. Ce marché repose historiquement sur diverses sources d’énergie : bois, gaz, fioul, granulés et électricité.
Cartographie de G. BABIN
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise G. BABIN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2007 et 2012
G.BABIN SAS
- SIREN498721521
Dirigeants : ERNST & YOUNG et Autres , AUDITEX
Cité 1 fois en 2007
FIDUCIAIRE RYVOL ET ASSOCIES
- SIREN382874790
Dirigeants
- Anciens
Du 11 septembre 2007 au 21 août 2012
Philippe BABIN
Ancien Président
Du 17 février 2004 au 11 septembre 2007
Lionnel GUILLOT
Ancien Co-gérant
Du 17 février 2004 au 11 septembre 2007
Philippe BABIN
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 18 décembre 2009 au 21 août 2012
G. BABIN - 78700
Ancien établissement
- SIRET32937047200022
- ActivitéTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - 4322B
- Adresse16 RUE DESIRE CLEMENT, 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE France
Du 01 janvier 1984 au 18 décembre 2009
G. BABIN - 78700
Ancien établissement
- SIRET32937047200014
- ActivitéTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - 4322B
- Adresse18 RUE PIERRE LE GUEN, 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE France
Historique de G. BABIN
3 événements depuis 2004
lundi 11 septembre 2007
Philippe BABIN et Lionnel GUILLOT renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Philippe BABIN a été désignée en tant que président.
lundi 17 février 2004
Philippe BABIN et Lionnel GUILLOT assument maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise G. BABIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise G. BABIN, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise G. BABIN, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de G. BABIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de G. BABIN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de G. BABIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Dissolution - Acte modificatif | |||||
| DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Afficher les 10 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes | |||||
| Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Rapport des Commissaires ou du Gérant | |||||
| Document Cession de parts - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de la forme juridique. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Président : BABIN Philippe modification le 31 Juillet 2007 Commissaire aux comptes suppléant : SOGOREX en fonction le 29 Juin 2007 Commissaire aux comptes titulaire : GILLES MICHEL REVISION SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRITE PRES LA COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES en fonction le 07 Mars 2011 | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
8 Bilans gratuits
Chiffres clés de G. BABIN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat G. BABIN
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise G. BABIN sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise G. BABIN, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2011 | 31-12-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 2493200 | 2272200 | 9,73 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 2473500 | 2238700 | 10,49 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 1259200 | 1067000 | 18,01 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 165400 | 49300 | 235,50 % |
| Résultat d'exploitation | 167800 | 41800 | 301,44 % |
| RCAI | 169300 | 41900 | 304,06 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 128100 | 42100 | 204,28 % |
| Effectif moyen | 25 | 27 | -7,41 % |
Bilan Actif G. BABIN
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société G. BABIN.
| Date de clôture | 31-12-2011 | 31-12-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 154400 | 168000 | -8,10 % |
| immobilisations incorporelles | 80000 | 80000 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 66900 | 80600 | -17,00 % |
| immobilisations financières | 7500 | 7500 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 752400 | 637800 | 17,97 % |
| stocks et en-cours | 12600 | 34600 | -63,58 % |
| créances | 191000 | 329800 | -42,09 % |
| disponibilités : trésorerie | 548800 | 272400 | 101,47 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 923000 | 828300 | 11,43 % |
Bilan Passif G. BABIN
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise G. BABIN doit en date 31-12-2011. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2011 | 31-12-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 487200 | 414100 | 17,65 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 401000 | 371900 | 7,82 % |
| dettes financières et emprunts | 8900 | 30600 | -70,92 % |
| dettes fournisseurs | 2598 | 2126 | 22,20 % |
| dettes fiscales et sociales | 116900 | 78500 | 48,92 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 15400 | 50300 | -69,38 % |
| Compte de régularisation passif | 34800 | 42300 | -17,73 % |
| Total passif | 923000 | 828300 | 11,43 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société G. BABIN
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2011 | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 52,78 % | 49,99 % | 53,40 % |
| Endettement | 1,83 % | 7,39 % | 6,94 % |
| Fonds de roulement | 341400 EU | 276200 EU | 318000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 109,73 % | 100,63 % | 104,20 % |
| Taux de VA | 50,51 % | 46,96 % | 47,92 % |
| Rentabilité d'exploitation | 6,63 % | 2,17 % | 4,52 % |
| Rentabilité nette finale | 5,14 % | 1,85 % | 3,23 % |
| Capacité d'autofinancement | 4,53 % | 1,61 % | 3,19 % |
| Rentabilité financière | 26,29 % | 10,17 % | 16,90 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 42,80 % | 43,72 % | 42,21 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,08 an | 0,84 an | 0,42 an |
| Coût de la dette | 0,30 % | 1,01 % | 0,98 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 5,62 % | 1,63 % | 3,33 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -30,32 jours | 0,69 jour | 16,33 jours |
| Poids des stocks | 1,84 jours | 5,56 jours | 10,67 jours |
| Délai clients | 27,96 jours | 52,98 jours | 58,84 jours |
| Délai Fournisseurs | 0,38 jour | 0,34 jour | 0,31 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 80,34 jours | 43,76 jours | 35,08 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de G. BABIN et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 2493200 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 301400 €
8052 ème
VS.2010
* Sur 126894 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Ile-de-France : 309300 €
1727 ème
VS.2010
* Sur 20275 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 240900 €
93980 ème
* Sur un total de 1003283 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 223500 €
26463 ème
* Sur un total de 238239 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 167800 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11100 €
6035 ème
VS.2010
* Sur 126894 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Ile-de-France : 12800 €
1433 ème
VS.2010
* Sur 20275 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
77760 ème
* Sur un total de 1003283 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 8200 €
24438 ème
* Sur un total de 238239 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 27 août 2012 au 27 août 2012
Dissolution
Annonce BODACC
30/08/2012
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.Annonce BODACC d'un événement du 30/08/2012Annonce BODACC
04/09/2012
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de la forme juridique.Annonce BODACC d'un événement du 04/09/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.