ETABLISSEMENT MICHEL

21 février 2025

• Radiation d'office du RCS d'Evreux le 21/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Beauvais le 09/09/2020

09 septembre 2020

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 08/09/2020

28 avril 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 12 /04/2011, nommant Me Philippe LEHERICY, 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ, en qualité de liquid ateur judiciaire, en remplacement de Me Jean-Claud e HERBAUT.

15 décembre 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 14 /12/2004 reportant au 30/09/2003 la date de cessat ion des paiements.

08 septembre 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 07 /09/2004 ouvrant une procédure de liquidation judi ciaire (sur caducité du plan). Cessation des paiem ents en date du 03/09/2004. Juge Commissaire : M V ERBREGUE Claude Liquidateur : ME HERBAUT Jean-Clau de 7, rue des Colimaçons 60600 CLERMONT - Autorisa tion de la poursuite d'activité jusqu'au 07/11/200 4 pour les seuls besoins de la liquidation judicia ire.

03 septembre 2004

• Le 03/09/2004, au greffe du tribunal de Commerce d e BEAUVAIS, la société a déclaré avoir cessé ses p aiements le 25/08/2004.

04 septembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 03 /09/2002 modifiant le plan de continuation.

23 janvier 1997

• Historique des observations depuis le 23/01/1997 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS - RCS 81B30

29 juin 1996

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 29/06/1996.

17 mai 1995

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 16 /05/1995 arrêtant le plan de redressement par cont inuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécutio n du plan : ME HERBAUT Jean-Claude 7, rue des Coli maçons 60600 CLERMONT

09 mai 1995

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 02 /05/1995 prolongeant la période d'observation jusq u'au 16/05/1995.

08 février 1995

• Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 07 /02/1995 prolongeant la période d'observation jusq u'au 02/05/1995.

07 décembre 1994

• Par jugement du 6 décembre 1994, le tribunal de co mmerce de Beauvais a renouvelé la période d'observ ation jusqu'au 7 février 1995.

22 juin 1994

• Par jugement du 21 juin 1994, le tribunal de comme rce de Beauvais a renouvelé la période d'observati on jusqu'au 6 décembre 1994.

08 juin 1994

• Par jugement du 7 juin 1994, le tribunal de commer ce de Beauvais a renouvelé la période d'observatio n jusqu'au 21 juin 1994.

09 décembre 1993

• Par jugement du 7 décembre 1993, le tribunal de co mmerce de Beauvais a ouvert une procédure de redre ssement judiciaire (régime général). Juge-commissa ire : Monsieur BOULADE Administrateur : Me BLERIOT Philippe 8, rue Serre de PMoin 95300 PONTOISE Rep résentant des créanciers : Me HERBAUT, 7, rue des Colimaçons - 60600 CLERMONT. Date cessation des pa iements : 7 décembre 1993 Date renvoi audience : 7 juin 1994

07 décembre 1993

• : En date du 7.12.1993, le Tribunal de Commerce de Beauvais, la Socièté a déclaré avoir cessé ses paiements le 06.12.1993 Par Jugement en date du 7.12.1993, le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a ouvert une procèdure de Redressement Judiciaire (régime général), juge Commissaire : Mr BOULADE Administrateur : ME BLERIOT Philippe 8 Rue Serre de PMoin - 95300 PONTOISE Représentant des créanciers : ME HERBAUT - 7 Rue des Colimaçons - 60600 CLERMONT Date de cessation des paiememts : 7.12.1993 Date Renvoi audience : 7.06.1994 ---------- Par Jugement en date du 7.06.1994, le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a renouvelé la période d'ob- servation jusqu'au 21.06.1994 ---------- Par jugement en date du 21.06.1994, le Tribunal de Commerce de Beauvais a renouvelé la période d'observation jusqu'au 06.12.1994 ---------- Par Jugement en date du 6.12.1994, le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a renouvelé la période d'observation jusqu'au 7.02.1995 ----------- Par Jugement en date du 07.02.1995, le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a prolongé la période d'observation jusqu'au 02.05.1995 ----------- Par Jugement en date du 02.05.1995, le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a prolongé la période d'ob- servation jusqu'au 16.05.1995 --------- Par Jugement en date du 16.05.1995, le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a arreté le Plan de Redressement Judiciaire par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'éxécution du Plan : ME HERBAUT Jean Claude - 7 Rue des Colimaçons - 60600 CLERMONT

06 mars 1981

• Historique : CONSTITUTION : DEPOT AU GREFFE DE PON TOISE MISE EN HARMONIE DES STATUTS. - IMMATRICULAT ION SECONDAIRE HORS RESSORT : RCS EVREUX B 303 814 305 - 97 B 35 le 07.12.1993, au greffe du TC de B eauvais, la société a déclaré avoir cessé ses paie ments le 06.12.1993

NC

• - Date de début d'activité : 02/01/1997.