MANUFACTURE DES ENGRAIS VITAL

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN706 620 077
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL706 620 077 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR30706620077

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    02/10/2020
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2006
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2006
    Petite
  • Effectif Année 2006
    23 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxMANUFACTURE DES ENGRAIS VITAL
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 29 septembre 2020
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 14 septembre 2007
  • Statut RNERadiéeDepuis le 29 septembre 2020
    Observations RNE

    • 11 août 2020

      • None

    • 20 avril 2017

      • Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 20/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 20/04/2017

    • 19 mars 2013

      • Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 19/03/2013, MANZONI Patrice est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 19/03/2013

    • 10 mars 2009

      • Par ordonnance présidentielle du 19.01.2009 Monsieur Donat Jacky est nommé juge commissaire et Madame Mommessin Isabelle juge commissaire supplémentaire.

    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

    • 15 janvier 2008

      • PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 NOVEMBRE 2007 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE RETIRE L' AUTORISATION DE POURSUITE D' ACTIVITE ORDONNE LA CESSATION D' ACTIVITE Date d'effet : 09/11/2007

    • 06 décembre 2007

      • PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2007 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : ME ROUSSEL MANDATAIRE LIQUIDATEUR LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES EST PROLONGE DE DEUX MOIS JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 03 OCTOBRE 2007 Date d'effet : 14/09/2007

    • 10 avril 2007

      • NOMINATION DE THIERRY BOREL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE GUY TADDEI A COMPTER DU 15.06.2006 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 20.03.2007

    • 20 décembre 2006

      • PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.12.2006 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A RENOUVELE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE SIX MOIS LA PERIODE D' OBSERVATION DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE

    • 12 septembre 2006

      • PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 AOUT 2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE, A NOMME : ME ROUSSEL MANDATAIRE LIQUIDATEUR LA SELARL BAULAND GLADEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 16 AOUT 2006 Date d'effet : 04/08/2006

    • 05 octobre 2004

      • ANCIEN PRESIDENT : ANNA MARIE GRANGET NOUVEAU PRESIDENT : ANNE GRANGET A COMPTER DU 10.09.2004 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 22.09.2004

    • 16 juillet 2002

      • TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES CAPITAL SOCIAL DE 3 541 042,70 FRS PORTE A 924 000 EUROS NOMINATION DE ANNE-MARIE GRANGET EN QUALITE DE PRESIDENT A COMPTER DU 17.09.2001 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 17.07.2002

    • 12 septembre 2001

      • CAPITAL SOCIAL DE 1 008 000 FRS PORTE A 2 520 000 FRS A COMPTER DU 21.12. 1999 LA GAZETTE PROVENCALE DU 16.11.2000

    • 07 juillet 1999

      • ANCIEN ADMINISTRATEUR, DECEDEE : GARDET YVETTE A COMPTER DU 05 MARS 1999 NOUVEL ADMINISTRATEUR : LA SOCIETE LES CAPITAINES DONT LE REPRESENTANT PERMANENT EST LAGGE ANNE-MARIE EPSE GRANGET A COMPTER DU 22 JUIN 1999 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 30 JUIN 1999

    • 17 mars 1997

      • RADIATION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A BEDARRIDES 84370 USINE DE MONTREAL A COMPTER DU 01/01/1996

    • 03 avril 1996

      • MME ANNE-MARIE GRANGET EST NOMMEE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN REMPLA- CEMENT DE GERALD GRANGET DECEDE A COMPTER DU 08.03.1996 LA DEPECHE DE PROVENCE ET LES NOUVELLES AFFICHES VAUCLUSIENNES DU 15.03.96

    • 20 février 1995

      • DEMISSION DE RAYMOND BAURIAUD COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE LA STE D'EXPERTISE COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION DE LA STE D'EXPERTISE COMPTABLE KPMG FIDUCIARE DE FRANCE, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET MR TADDEI GUY, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 21.12.1993

    • NC

      • SUCCURSALE A BEDARRIDES : USINE DE MONREAL, RC AVIGNON : 66 B 27. MODIF. 400 DU 18.03.1968. MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA STE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24.07.1966, AGE DU 27.11.1967. DEPOT AU GREFFE LE 15.03.1968. MODIF. 1335 DU 20.11.1974. AUGMENTATION DE CAPITAL DE 400 000 FRS A 1 008 000 FRS. APPORT EN NATURE DU FONDS DE COMMERDE DE ENTRAIGUES ET BEDARRIDES, CHANGEMENT DE DENOMINATION, DEPOT AU GREFFE DU 18.11.1974. COMTADIN DU 08.11.1974. INSCRIPTION MODIFICATIVE No1719 EN DATE DU 11 JUIN 1992. CHANG.ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 23.12.1991. (ANCIEN ADMNIS.: GRANGET ANDREE). AGO DU : 30.06.1991 LE COMTADIN DU : 09 JANVIER 1992. ****** Concerne : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE RC AVIGNON : 775 726 417
  • Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
  • Numéro RCSAvignon B 706620077
  • Tribunal de commerceGreffe de Avignon
  • Téléphone
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Cartographie de MANUFACTURE DES ENGRAIS VITAL

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

  • Actuels

    • Depuis le 22 avril 2017

      STE EXPERTISE COMPTABLE KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE

      Commissaire aux comptes titulaire

    • Depuis le 22 avril 2017

      Thierry BOREL

      Commissaire aux comptes suppléant

  • Ancien

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de MANUFACTURE DES ENGRAIS VITAL

1 événement depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MANUFACTURE DES ENGRAIS VITAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MANUFACTURE DES ENGRAIS VITAL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MANUFACTURE DES ENGRAIS VITAL, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 4 derniers évènements, l'analyse financière de 2006, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MANUFACTURE DES ENGRAIS VITAL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MANUFACTURE DES ENGRAIS VITAL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

P.V. d'Assemblée

Document

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Afficher les 4 actes
Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Document

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de Commerce GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DAVIGNON Par jugement du 10/08/2020, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de : MANUFACTURE DES ENGRAIS VITAL (SAS) USINE STE THERESE 84320 Entraigues sur-la-sorgue Fabrication de produits azotes et dengrais RCS AVIGNON : 706 620 077 3929025

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Chiffres clés de MANUFACTURE DES ENGRAIS VITAL

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Compte de résultat MANUFACTURE DES ENGRAIS VITAL

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MANUFACTURE DES ENGRAIS VITAL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2006. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2006 de l'entreprise MANUFACTURE DES ENGRAIS VITAL, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-06-200630-06-2005ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 47500004840000-1,86 %
dont export1000000,00 %
Production *45200005000000-9,60 %
Valeur ajoutée (VA)7400001380000-46,38 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-54000090000-700,00 %
Résultat d'exploitation -85000020000-4350,00 %
RCAI-930000-50000-1760,00 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -930000-190000-389,47 %
Effectif moyen2324-4,17 %
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Bilan Actif MANUFACTURE DES ENGRAIS VITAL

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MANUFACTURE DES ENGRAIS VITAL.

Date de clôture30-06-200630-06-2005ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 80000059000035,59 %
immobilisations incorporelles240000280000-14,29 %
immobilisations corporelles55000029000089,66 %
immobilisations financières10000100000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 29000003200000-9,38 %
stocks et en-cours720000990000-27,27 %
créances21800002190000-0,46 %
disponibilités : trésorerie020000-100,00 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 37100003800000-2,37 %
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Bilan Passif MANUFACTURE DES ENGRAIS VITAL

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise MANUFACTURE DES ENGRAIS VITAL doit en date 30-06-2006. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-06-200630-06-2005ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 3700001260000-70,63 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 10000010000900,00 %
Dettes 3240000253000028,06 %
dettes financières et emprunts1880000165000013,94 %
dettes fournisseurs9800630055,56 %
dettes fiscales et sociales37000024000054,17 %
autres dettes ( comptes courants, ...)10000100000,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 37100003800000-2,37 %
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Ratios financiers

Les ratios financiers de la société MANUFACTURE DES ENGRAIS VITAL

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan200620052004
Capitalisation9,97 %33,16 %39,51 %
Endettement508,11 %130,95 %107,59 %
Fonds de roulement200000 EU960000 EU1330000 EU
Performance
Evolution de l'activité98,14 %95,46 %N/C
Taux de VA15,58 %28,51 %24,46 %
Rentabilité d'exploitation-11,37 %1,86 %1,38 %
Rentabilité nette finale-19,58 %-3,93 %-0,79 %
Capacité d'autofinancement-13,26 %-0,83 %0,20 %
Rentabilité financière-251,35 %-15,08 %-2,76 %
Coûts de production
Coûts du travail25,47 %24,59 %21,10 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/C156,00 ans
Coût de la detteN/C77,78 %71,43 %
Taux d'intérêt moyen apparent4,26 %4,24 %3,21 %
Gestion BFR
Poids du BFR global119,11 jours174,96 jours196,36 jours
Poids des stocks55,33 jours74,66 jours71,47 jours
Délai clients167,52 jours165,15 jours170,37 jours
Délai Fournisseurs0,75 jour0,48 jour0,36 jour
Liquidité
Liquidité immédiate0,00 jour1,51 jours0,72 jour

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise MANUFACTURE DES ENGRAIS VITAL

Les NOIRES DE VITAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

FMARK0000000003330385

HUMITAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

FMARK0000000003196786

équasol

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

FMARK0000000099825423

VITALOR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

FMARK0000000097706534
Afficher la marque

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

    • Du 06 décembre 2007 au 05 décembre 2009

      Liquidation judiciaire

      • Avis de dépôt

        27/09/2009

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/09/2009
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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