SOC ETUDE REALIS SYSTEME INFOR

15 décembre 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL SOCIETE D'ETUDE ET REALISATION SYSTEME INFORMATIQUE A COMPTER DU 13.12.1994

03 septembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.09.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SARL SOCIETE D'ETUDE ET REALISATION SYSTEME I AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS A COMPTER DU 01.09.1993

21 octobre 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.10.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE LA SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL SOCIETE D'ETUDE ET REALISATION SYSTEME AU LIEU ET PLACE DE LA SCP COUDREUSE-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS A COMPTER DU 08.10.91

28 janvier 1991

• PAR JGT EN DATE DU 27.11.1990, LE TC DE CHARTRES A OUVERT LE RJ SIMPLIFIE DE LA SOCIETE ETUDE ET REALISATION SYSTEME INFORMATIQUE "SERSI" LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 27.05.1989 A NOMME MR HABERT, EN QUALITE DE JC ET MR CHARPENTIER EN QUALITE DE JCS. A NOMME ME VANNIER 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 27.11.1990
• PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE LE 23.11.1990, LA SOCIETE ETUDE ET REALISATION SYSTEME INFORMATIQUE "S.E.R.S.I." A DECLARE AVOIR CESSE SES PAIEMENTS PROVISOIREMENT A LA DATE DU 31.12.1987 ET A SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE RJ.
• PAR JGT RENDU LE 27.11.1990, LE TC DE CHARTRES A PRONONCE LA LJ DE LA SOCIETE D'ETUDE ET REALISATION SYSTEME INFORMATIQUE "SERSI" A CONFIRME MR HABERT, EN QUALITE DE JC. A NOMME ME VANNIER 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE ML ET A MAINTENU AU 27.05.1989, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 27.11.1990

06 février 1985

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL AU 20.06.1984.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR