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Dernière modification le02/10/2009 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2007Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2007Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2007Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SOC ETUDE EXPLOIT DE BREVETS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 424 736 643 424736643
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 424 736 643 00026 42473664300026
- NUMÉRO DE TVA
- FR93424736643 FR93424736643
- DATE DE CREATION
- 21 octobre 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 21 AV DE LA GARE CENTRE D AFFAIRES FORCAL, 78310 COIGNIERES 21 AV DE LA GARE CENTRE D AFFAIRES FORCAL, 78310 COIGNIERES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOC ETUDE EXPLOIT DE BREVETS SOC ETUDE EXPLOIT DE BREVETS
- Capital social
- 7622,45 € 7622,45
- Statut RCS
- Radiée le 01 septembre 2009 01/09/2009
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juillet 2009 30/07/2009
- Statut RNE
- Radiée le 30 juillet 2009 30/07/2009
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Versailles B 424736643 Versailles B 424736643
- Tribunal de commerce
- Greffe de Versailles Tribunal de commerce - Greffe de Versailles
Secteur d'activité de SOC ETUDE EXPLOIT DE BREVETS
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 389 sociétés exercent la même activité que SOC ETUDE EXPLOIT DE BREVETS dans le 78.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Yvelines (78)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Établissements
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Fermés
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Du 01 décembre 2000 au 30 juillet 2009
SOC ETUDE EXPLOIT DE BREVETS - 78310
Ancien établissement
- SIRET 42473664300026 42473664300026
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 21 AV DE LA GARE CENTRE D AFFAIRES FORCAL, 78310 COIGNIERES
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Du 16 octobre 1999 au 01 décembre 2000
S.E.E.B. - 78310
Ancien établissement
- SIRET 42473664300018 42473664300018
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 4 ALL DE LA MEULIERE, 78310 COIGNIERES
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Dirigeants de SOC ETUDE EXPLOIT DE BREVETS
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Ancien
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Jean JAUTARD
Né en 1937 (88 ans)
Ancien Liquidateur Du 10 février 2009 au 30 juillet 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOC ETUDE EXPLOIT DE BREVETS
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Finances de SOC ETUDE EXPLOIT DE BREVETS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires00-
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Résultats net14110,0014000,000,79 %
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Marge brute-11735,00-14000,0016,18 %
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Résultats d'exploitation16244,0017000,00-4,45 %
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Ebitda-12293,00-15000,0018,05 %
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Dettes + 1 an10763,007000,0053,76 %
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BFR13257,0012000,0010,47 %
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Trésorerie14154,0011000,0028,67 %
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Endettement10763,007000,0053,76 %
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Taux de profitabilitéNCNC-
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Rentabilité50.90 %58.33 %-12,75 %
Documents de SOC ETUDE EXPLOIT DE BREVETS
6 derniers documents officiels
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION
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Document
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2009
CABINET MAUGE MICHEL & ASSOCIE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 652019985 652019985
Dirigeants : Franck ELBASE , Jérôme RENAULDON , Laurent TOM , Pierre-Henri DOLET
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Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de représentant.
Liquidateur : JAUTARD Jean Claude en fonction le 28 Janvier 2009.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007)
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de représentant.
Liquidateur : JAUTARD Jean Claude en fonction le 28 Janvier 2009.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOC ETUDE EXPLOIT DE BREVETS
3 événements depuis 2004
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lundi 10 février 2009
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Jean JAUTARD assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Fabien JAUTARD renonce à son rôle de gérant.
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lundi 21 décembre 2004
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Fabien JAUTARD accède au poste de gérant.
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