SOC ESPIR AL

19 avril 2018

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 19/04/2018

15 février 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/02/2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Philippe Charpy Juge Commissaire, SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard, liquidateur.

30 mars 2016

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 30/03/2016

26 avril 2012

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 26/04/2012, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201201192, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 22/03/2012, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur FRANCOIS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur CHARPY, LIQUIDATEUR SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

20 mars 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 22-03-2011, arrêtant le plan de redressement, désigne M Esnault Albert André et Mme Esnault Aline comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé met fin à la mission de : Me Le Moux 11 rue du Quatre Septembre 75002 Paris administrateur maintient : mandataire judiciaire ,SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé, sous le numéro P200904240

27 décembre 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23/12/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 15/12/2010, soit jusqu'au 15/03/2011

29 septembre 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28/09/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 15/10/2010 soit jusqu'au 15/12/2010

14 avril 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13/04/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 15/04/2010

15 décembre 2009

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 15/12/2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200904240 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 11/08/2009, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR NOEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR FRANCOIS, ADMINISTRATEUR : MAITRE LE MOUX PHILIPPE 11 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME FLORENCE DAUDE 34 RUE SAINTE-ANNE 75001 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 15/04/2010, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

13 mai 1993

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :DU 31 MARS 1993

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.