SOC D'EXPLOITATION DES TEXTILES BONNET

28 octobre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/10/2005 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/10/2005 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• NEANT

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

17 octobre 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 16/10/2001 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET LA RESOLUTION DU PLAN AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE D'UN MOIS Représentant des créanciers-liquidateur: Me SABOURIN 21 rue F. Garcin 69427 LYON CEDEX 03 Juge Commisaire : M.ATTIAS Juge Commissaire Suppléant : M.DUTEL Date de Cessation des paiements en date du : 8/10/2001

10 octobre 2001

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 09/10/2001 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

10 avril 2001

• Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 30/11/2000, proorge l'habilitation confiée précédemment à Me NANTERME d'exercer les mandats de justice précédemment confiés à Me PEY, décédé le 17 Aout 2000. Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 21/12/2000, nomme d'ofice Me BAULAND en remplacement de Me PEY et maintient les autres organes de la procédure.

13 février 1990

• DM du 13/02/90 : siège social et principal établissement transférés de LYON 1 place du Griffon à VENISSIEUX Parc du Moulin à Vent 33 rue du Docteur G. Lévy. A compter du 01/01/90. DM du 23/07/90 : cessation d'activité de l'établissement secondaire sis 10 rue du Griffon 69001 LYON à compter du 01/01/90. DM du 23/07/90 : cessation d'activité de l'établissement secondaire sis 8 rue du Griffon 69001 LYON à compter du 01/01/90. DM du 05/03/93 - Transfertdu siège et Ets principal de 33 rue du Dr.G. Levy 69693 VENISSIEUX au 12 ch des Gorges 69570 DARDILLY à compter du 01/01/93 DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Février 1999 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 25/02/1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 02 Mars 1999 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 01/03/1999 Représentant des créanciers : Me SABOURIN 4 Bld Eugène Deruelle 69003 LYON Administrateur : Me PEY 203 rue Dugesclin 69003 LYON Juge commissaire : M ATTIAS Juge commissaire suppléant : M LEMARCHAND Cessation des paiements en date du 25/02/1999 Pouvoirs de l'administrateur : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Avril 1999 JUGEMENT EN DATE DU 28/04/99 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 01/08/1999 ,période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Juillet 1999 JUGEMENT EN DATE DU 28/07/99 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 01/12/1999, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Octobre 1999 : Transfert du siège social du 12 Chemin des Gorges 69570 DARDILLY à Cote Levet 01640 JUJURIEUX, le siège social de la société dépendant maintenant du greffe de Bourg en Bresse (maintien de l'inscription au RCS de Lyon compte tenu de l'existence d'une procédure collective actuellement en cours). DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Octobre 1999 JUGEMENT EN DATE DU 27/10/1999 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 01/02/2000, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 27 Janvier 2000 : JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2000 ROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 01/03/2000, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Février 2000 JUGEMENT EN DATE DU 24/02/00 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 06/04/2000 ,période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Avril 2000 : Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 6 Avril 2000 a arrêté le plan de continuation de la société et nommé Me PEY 203 rue Dugesclin 69003 LYON, commissaire à l'exécution du plan. DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Septembre 2000 : Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 24/08/2000 habilite à compter du 24 août 2000 jusqu'au 23 novembre 2000, Maître Claude NANTERME, demeurant 1 place Saint Nizier 69001 LYON, à exercer la fonction de Commissaire à l'exécution du plan, précédemment confié à Maître PEY.