- Dernière modification le22/11/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOC D'ETUDE DU BATIMENT ET TRAV PUBLICS
Active
- SIREN440 724 516440724516
- SIRET DU SIEGE SOCIAL440 724 516 0001644072451600016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25440724516FR25440724516
- DATE DE CREATION05 mars 2002
- CODE NAF ou APE452A - Construction de maisons individuelles452A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSJean-Louis HIVART
- ADRESSE12 AVENUE DES FRENES, 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS France12 AVENUE DES FRENES, 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOC D'ETUDE DU BATIMENT ET TRAV PUBLICS SOC D'ETUDE DU BATIMENT ET TRAV PUBLICS
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 mars 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 janvier 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 29 janvier 2002
Observations RNE 10 octobre 2005
- : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/10/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
- : Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 novembre 2003
- - Date de cessation d'activité : 10/11/2003.
11 novembre 2003
- : Par Jugement en date du 10/11/2003 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M HIVART Jean-Louis Didier en qualité de Liquidateur Ad Hoc
10 novembre 2003
- : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/11/2003 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 11/08/2003. Juge Commissaire : M GROSSET-GRANGE Roland Roger Liquidateur : SCP PERNEY JEAN PIERRE - ANGEL PHILIPPE 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX
03 novembre 2003
- : Dépôt le 03/11/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN
05 mars 2002
- Historique des observations depuis le 05/03/2002 : Cessation totale d'activité en date du 10/11/2003 suite à liquidation judiciaire.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSMelun B 440724516Melun B 440724516
- Tribunal de commerceGreffe de Melun Tribunal de commerce - Greffe de Melun
- Téléphone
Cartographie de SOC D'ETUDE DU BATIMENT ET TRAV PUBLICS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 09 décembre 2003
Jean-Louis HIVART
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 28 janvier 2002 au 10 novembre 2003
SOC D'ETUDE DU BATIMENT ET TRAV PUBLICS - 77220
Ancien établissement
- SIRET4407245160001644072451600016
- ActivitéConstruction de maisons individuelles - 452A
- Adresse12 AVENUE DES FRENES, 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS France
Historique de SOC D'ETUDE DU BATIMENT ET TRAV PUBLICS
1 événement depuis 2003
lundi 09 décembre 2003
Jean-Louis HIVART assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC D'ETUDE DU BATIMENT ET TRAV PUBLICS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC D'ETUDE DU BATIMENT ET TRAV PUBLICS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC D'ETUDE DU BATIMENT ET TRAV PUBLICS et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC D'ETUDE DU BATIMENT ET TRAV PUBLICS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC D'ETUDE DU BATIMENT ET TRAV PUBLICS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC D'ETUDE DU BATIMENT ET TRAV PUBLICS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOC D'ETUDE DU BATIMENT ET TRAV PUBLICS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée