- Dernière modification le07/02/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOC D ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION
Fermée definitivement Radiée
- SIREN348 209 693348209693
- SIRET DU SIEGE SOCIAL348 209 693 0001234820969300012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07348209693FR07348209693
- DATE DE CREATION02 octobre 1988
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE38 BD JEAN MOULIN 38-40, 06110 LE CANNET France38 BD JEAN MOULIN 38-40, 06110 LE CANNET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOC D ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION SOC D ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 février 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 05 février 2020
Observations RNE 05 février 2020
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 31/12/2019
07 août 2019
- Dissolution à compter du 03/07/2019 siège de la liquidation Adresse du Liquidateur
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSCannes D 348209693Cannes D 348209693
- Tribunal de commerceGreffe de Cannes Tribunal de commerce - Greffe de Cannes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLocation de biens et droits immobiliers Location de biens et droits immobiliers
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Cartographie de SOC D ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOC D ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 1993
SOCIETE D ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION
- SIREN696921360
Dirigeant : Guenael FERTARD
Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 09 août 2019
Brieuc FERTARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 29 août 1988 au 31 décembre 2019
SOC D ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION - 06110
Ancien établissement
- SIRET34820969300012
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse38 BD JEAN MOULIN 38-40, 06110 LE CANNET France
Historique de SOC D ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION
3 événements depuis 2005
jeudi 09 août 2019
BRIEUC FERTARD est promue liquidateur.
Brieuc FERTARD démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Brieuc FERTARD assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC D ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC D ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC D ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC D ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC D ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC D ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SOCIETE DARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION SCI, au capital de 3048 Siège : 06110 LE CANNET 38-40 Boulevard de la Frayere RCS : Cannes 348209693 Aux termes dune assemblée générale ordinaire en date du 31/12/2019 à LA ROQUETTE SUR SIAGNE, Les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus et déchargé de son mandat le liquidateur, FERTARD Brieuc, et constaté la clôture de liquidation à compter du 31/12/2019. Formalités au RCS de Cannes. N905 | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Liquidateur : FERTARD BRIEUC JEAN GUY modification le 07 Août 2019 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOC D ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
09/08/2019
Dissolution de la société.Annonce BODACC d'un événement du 09/08/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.