- Dernière modification le06/02/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2010OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2010Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 201013 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM
Fermée definitivement Radiée
- SIREN303 862 148303862148
- SIRET DU SIEGE SOCIAL303 862 148 0001030386214800010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR50303862148FR50303862148
- DATE DE CREATION11 septembre 1975
- CODE NAF ou APE3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- FORME JURIDIQUESA à conseil d'administrationSA à conseil d'administration
- DIRIGEANTSJacques ROFFE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE12 RUE DES PIEDS FERRES, 02880 CROUY France12 RUE DES PIEDS FERRES, 02880 CROUY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM
- Statut RCSRadiéeDepuis le 04 février 2016
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1975
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 1975
- Forme juridiqueSA à conseil d'administration SA à conseil d'administration
- Numéro RCSSoissons B 303862148Soissons B 303862148
- Tribunal de commerceGreffe de Soissons Tribunal de commerce - Greffe de Soissons
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (3320A) Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (3320A)
- Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 95 entreprises du secteur "Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie" dans l'Aisne (02)
Cartographie de SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM
Réseau de l'entreprise
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Cité 5 fois entre 1994 et 2002
SOCAM EQUIPEMENTS
- SIREN380207688
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 06 février 2016
Jacques ROFFE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 06 février 2016
Bernard BARBIER
Commissaire aux comptes suppléant
- Anciens
Du 29 octobre 2011 au 04 février 2016
Christian HOESSLER
Ancien Directeur général
Du 12 octobre 2004 au 04 février 2016
Lionel BARRIQUAND
Ancien Administrateur
Du 12 octobre 2004 au 04 février 2016
Michel HOESSLER
Ancien Administrateur
Du 28 juillet 2009 au 29 octobre 2011
Christian HOESSLER
Ancien Directeur général non administrateur
Du 28 juillet 2009 au 03 juillet 2010
Bernard HOESSLER
Ancien Président du conseil d'administration
Du 12 octobre 2004 au 28 juillet 2009
Marie HOESSLER
Ancien Président du conseil d'administration
Du 12 octobre 2004 au 28 juillet 2009
Christian HOESSLER
Ancien Directeur général
Du 12 octobre 2004 au 28 juillet 2009
Bernard HOESSLER
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 1900 au 21 octobre 2011
SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM - 02880
Ancien établissement
- SIRET30386214800010
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse12 RUE DES PIEDS FERRES, 02880 CROUY France
Du 01 octobre 1981 au 21 octobre 2011
SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM - 02200
Ancien établissement
- SIRET30386214800036
- ActivitéInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie - 3320A
- AdresseRTE DE COMPIEGNE Z I, 02200 MERCIN-ET-VAUX France
Historique de SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM
10 événements depuis 2004
vendredi 29 octobre 2011
Christian HOESSLER démissionne de la fonction de directeur général non administrateur.
Christian HOESSLER assume maintenant la fonction de directeur général.
vendredi 03 juillet 2010
BERNARD HOESSLER devient le nouveau président du conseil d'administration.
lundi 28 juillet 2009
Christian HOESSLER est promue directeur général non administrateur.
Marie HOESSLER laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Bernard HOESSLER.
Bernard HOESSLER quitte ses fonctions d'administrateur.
Christian HOESSLER se retire de son rôle de directeur général.
lundi 12 octobre 2004
Christian HOESSLER est promue directeur général.
Marie HOESSLER assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Michel HOESSLER, Bernard HOESSLER et Lionel BARRIQUAND assument maintenant la fonction d'administrateur.
10 événements ont marqué le parcours de SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| ORDONNANCE DU PRESIDENT Document | |||||
| Document | |||||
| Document Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2011, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Michel Grave 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Changement dans le conseil d'administration Président du conseil d'administration : HOESSLER Bernard Noel Guy. Directeur général non administrateur : HOESSLER Christian Jean Marie Henri. Administrateur : BARRIQUAND Lionel. Administrateur : HOESSLER Michel Georges. Commissaire aux comptes titulaire : ROFFE Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER Bernard. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
7 Bilans gratuits
Chiffres clés de SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2010 | 31-12-2009 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 1014900 | 1123400 | -9,66 % |
| dont export | 65200 | 23400 | 178,63 % |
| Production * | 1035300 | 1111500 | -6,86 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 598500 | 538600 | 11,12 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -98200 | -186200 | 47,26 % |
| Résultat d'exploitation | -125400 | -252500 | 50,34 % |
| RCAI | -136400 | -264800 | 48,49 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -150100 | -280600 | 46,51 % |
| Effectif moyen | 13 | 13 | 0,00 % |
Bilan Actif SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM.
| Date de clôture | 31-12-2010 | 31-12-2009 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 105300 | 139400 | -24,46 % |
| immobilisations incorporelles | 1800 | 2200 | -18,18 % |
| immobilisations corporelles | 81800 | 104600 | -21,80 % |
| immobilisations financières | 21700 | 32700 | -33,64 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 199200 | 155000 | 28,52 % |
| stocks et en-cours | 94400 | 92700 | 1,83 % |
| créances | 104700 | 62300 | 68,06 % |
| disponibilités : trésorerie | 100 | 100 | 0,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 305500 | 295500 | 3,38 % |
Bilan Passif SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2010 | 31-12-2009 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -733900 | -583700 | -25,73 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 1037500 | 879200 | 18,01 % |
| dettes financières et emprunts | 40100 | 20100 | 99,50 % |
| dettes fournisseurs | 2155 | 1757 | 22,65 % |
| dettes fiscales et sociales | 487100 | 348100 | 39,93 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 294800 | 335200 | -12,05 % |
| Compte de régularisation passif | 1800 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 305500 | 295500 | 3,38 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -240,23 % | -197,53 % | -70,69 % |
| Endettement | -5,46 % | -3,44 % | -4,56 % |
| Fonds de roulement | -814300 EU | -708700 EU | -493000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 90,34 % | 59,29 % | 106,88 % |
| Taux de VA | 58,97 % | 47,94 % | 47,09 % |
| Rentabilité d'exploitation | -9,68 % | -16,57 % | 8,63 % |
| Rentabilité nette finale | -14,79 % | -24,98 % | 2,94 % |
| Capacité d'autofinancement | -11,97 % | -18,93 % | 6,61 % |
| Rentabilité financière | 20,45 % | 48,07 % | -18,40 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 64,50 % | 59,76 % | 35,67 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | 0,11 an |
| Coût de la dette | N/C | N/C | 21,28 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 27,43 % | 61,19 % | 251,48 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -287,43 jours | -228,44 jours | -98,70 jours |
| Poids des stocks | 33,95 jours | 30,12 jours | 22,70 jours |
| Délai clients | 37,65 jours | 20,24 jours | 15,20 jours |
| Délai Fournisseurs | 0,78 jour | 0,57 jour | 45,27 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,04 jour | 0,03 jour | 3,48 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 1014900 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 405800 €
2711 ème
VS.2009
* Sur 10253 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
CA médian en Hauts-de-France : 590300 €
296 ème
VS.2009
* Sur 851 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246800 €
194287 ème
* Sur un total de 983418 sociétés
CA médian en Hauts-de-France : 290700 €
13716 ème
* Sur un total de 59917 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -125400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 15000 €
9933 ème
VS.2009
* Sur 10253 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
REX médian en Hauts-de-France : 17300 €
813 ème
VS.2009
* Sur 851 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
954746 ème
* Sur un total de 983418 sociétés
REX médian en Hauts-de-France : 9400 €
58134 ème
* Sur un total de 59917 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Marque déposée par l'entreprise SOC CONSTR APPAR MACHINES SOCAM
TECHNIRACLE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 06
Aucun visuel déposé pour cette marque
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 05 septembre 2003 au 01 octobre 2004
Redressement judiciaire
Du 01 octobre 2004 au 21 octobre 2011
Plan de redressement
Extrait de jugement
04/11/2011
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/11/2011Avis de dépôt
13/06/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/06/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.