- Dernière modification le11/09/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2007OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2007Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20071 salariéLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN477 883 714477883714
- SIRET DU SIEGE SOCIAL477 883 714 0001647788371400016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78477883714FR78477883714
- DATE DE CREATION19 juillet 2004
- CODE NAF ou APE7111Z - Activités d'architecture7111Z - Activités d'architecture
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE6 BOULEVARD D'ALSACE, 06400 CANNES France6 BOULEVARD D'ALSACE, 06400 CANNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 septembre 2020
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 avril 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 juillet 2004
Observations RNE 09 septembre 2020
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 08/09/2020 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Garnier Pierre . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/09/2020
19 septembre 2016
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 19/09/2016 nommant M. Pons Stéphan juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21 juillet 2016
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 19/07/2016 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
23 novembre 2009
- Par ordonnance en date du 23/11/2009 le président du tribunal de commerce de Cannes décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
14 octobre 2009
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 13/10/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2009J00136 désigne liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins , juge commissaire M. Garrone Denis , met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE
16 juin 2009
- Jugement du tribunal de commerce de Cannes , prononce en date du 16/06/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J00136 , date de cessation des paiements le 10/06/2009 désigne Juge Commissaire M. Garrone Denis , Administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/12/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSCannes B 477883714Cannes B 477883714
- Tribunal de commerceGreffe de Cannes Tribunal de commerce - Greffe de Cannes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités d'architecture (7111Z) Activités d'architecture (7111Z)
- Activité principale déclaréeCabinet d'architecture Cabinet d'architecture
- Convention collective déduiteEntreprises d'architecture (2332) Entreprises d'architecture (2332)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1242 entreprises du secteur "Activités d'architecture" dans les Alpes Maritimes (06)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la taille de pierre - France
La taille de pierre regroupe un ensemble de techniques pour former dans un bloc de pierre une forme géométrique préconçue qui s'intègre généralement dans un appareil de pierres taillées. Il s'agit d'un savoir-faire artisanal réalisé par des tailleurs de pierre qui combinent méthodes traditionnelles et innovations techniques.
Cartographie de SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Ancien
Du 31 août 2004 au 09 septembre 2020
Michel FOUQUE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 02 avril 2004 au 13 octobre 2009
SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE - 06400
Ancien établissement
- SIRET47788371400016
- ActivitéActivités d'architecture - 7111Z
- Adresse6 BOULEVARD D'ALSACE, 06400 CANNES France
Historique de SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE
1 événement depuis 2004
lundi 31 août 2004
Michel FOUQUE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 6 derniers évènements, l'analyse financière de 2007, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2005) | ||||
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2007. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2007 de l'entreprise SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 292200 | 155400 | 88,03 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 292200 | 155400 | 88,03 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 117500 | 101000 | 16,34 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -13097 | -1427 | -817,80 % |
| Résultat d'exploitation | -15471 | -5188 | -198,21 % |
| RCAI | -15471 | -5606 | -175,97 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -25668 | -9142 | -180,77 % |
| Effectif moyen | 1 | 2 | -50,00 % |
Bilan Actif SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE.
| Date de clôture | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 15155 | 16968 | -10,68 % |
| immobilisations incorporelles | 11000 | 11000 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 4155 | 5968 | -30,38 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 66200 | 89200 | -25,78 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 64900 | 87900 | -26,17 % |
| disponibilités : trésorerie | 1293 | 1243 | 4,02 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 81900 | 106200 | -22,88 % |
Bilan Passif SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE doit en date 31-12-2007. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -17125 | 8542 | -300,48 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 99100 | 97600 | 1,54 % |
| dettes financières et emprunts | 18822 | 7553 | 149,20 % |
| dettes fournisseurs | 29735 | 4821 | 516,78 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 50500 | 85200 | -40,73 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 81900 | 106200 | -22,88 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -20,91 % | 8,04 % | 17,32 % |
| Endettement | -109,91 % | 88,42 % | 83,94 % |
| Fonds de roulement | -32300 EU | -8426 EU | -3045 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 188,03 % | 107,39 % | N/C |
| Taux de VA | 40,21 % | 64,99 % | 35,31 % |
| Rentabilité d'exploitation | -4,48 % | -0,92 % | -33,72 % |
| Rentabilité nette finale | -8,78 % | -5,88 % | -36,56 % |
| Capacité d'autofinancement | -4,51 % | -1,19 % | -32,90 % |
| Rentabilité financière | 149,89 % | -107,02 % | -299,11 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 43,26 % | 64,03 % | 66,97 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 5,53 % | 2,57 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -18,43 jours | -4,97 jours | 27,27 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 81,07 jours | 206,46 jours | 201,04 jours |
| Délai Fournisseurs | 37,14 jours | 11,32 jours | 3,23 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 1,62 jours | 2,92 jours | 2,49 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOC CONCEPT REALISAT ARCHITECTURE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 292000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 222000 €
11791 ème
VS.2006
* Sur 27863 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 191000 €
1000 ème
VS.2006
* Sur 2735 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 278000 €
432844 ème
* Sur un total de 887348 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 223000 €
38459 ème
* Sur un total de 89785 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -15000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 18000 €
25587 ème
VS.2006
* Sur 27863 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 16000 €
2521 ème
VS.2006
* Sur 2735 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 11000 €
785083 ème
* Sur un total de 887348 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 9100 €
79857 ème
* Sur un total de 89785 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
01/07/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 01/07/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
31/10/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/10/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.