SOC COMM TECHNIQUES INDUSTRIE BATIMENT

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

12 juillet 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

31 janvier 2007

• PAR JUGEMENT DU 30/01/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.

13 janvier 2004

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Denis DRUJON D'ASTROS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004

30 juin 1999

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 29/06/99, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE MI FRANCE SA ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me Bernard de SAINT-RAPT A COMPTER DU 29/06/99 Date d'effet : 29/06/1999

18 mars 1999

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/03/99, LE TRIBUNAL PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 08/07/1999

11 janvier 1999

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/01/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I - REGIME GENERAL), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Joseph BRISSAC REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me Bernard de SAINT-RAPT 90, AVENUE GABRIEL PERI B.P. 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 04/01/99.

04 janvier 1999

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 04/01/99. A COMPTER DU 04/01/99

28 mars 1995

• ACHAT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE : ETUDE, CONCEPTION, REALISATION ET EXECUTION DE TOUS TRAVAUX D'INSTALLATION ET D'INSTRUMENTATION ELECTRIQUE ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 500.000 F. PRECEDENT PROPRIETAIRE : SOCIETE TECHNIQUE EUROPEENNES DE REGULATION ET D'ELECTRICITE "T.E.R.E." (RCS AIX B 353 716 343), MODIFIE EN DATE DU 17 FEVRIER 1995. JOURNAL : LES NOUVELLES PUBLICATIONS DU 30 NOVEMBRE 1994. PAS D'OPPOSITIONS. A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1994

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 725 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 110 525.54 EUR