SOC CIVILE PARTICULIERE LE TRIANGLE

14 octobre 2005

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/10/2005, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR ROBERT PAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14/10/2005 Date d'effet : 14/10/2005

05 février 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2002, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR CHRISTIAN PEDUCASSE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 30/01/2002

11 janvier 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR JEAN-FRANCOIS LEGRAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 07/01/2000

19 juin 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE ME PHILIPPE PERNAUD DOMICILIE 27, RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER - 34000 - AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SCP CHRISTINE PERNAUD- DAUVERCHAIN - PHILIPPE PERNAUD-ORLIAC. A COMPTER DU 14/06/96

24 mars 1995

• Mention d'office EN DATE DU 22 MARS 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LE TRIANGLE SC A CONFIRME MR MICHEL FROMONT COMME JUGE COMMISSAIRE, A NOMME LA SCP CH.PERNAUD-DAUVERCHAIN, PH.PERNAUD-ORLIAC COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 22 MARS 1995.

29 mars 1994

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25 MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CONFUSION DES PROCEDURES DEJA OUVERTES A L'EGARD DES : - SARL COMPAS - SARL AUX CHAMPS ELYSEES - SC LE TRIANGLE - SCI LE PHOENIX AVEC LA PROCEDURE DEJA OUVERTE A L'EGARD DE MR MICHEL SUAU. A COMPTER DU 25 MARS 1994.

28 mars 1994

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25 MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LE TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DE PROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DE L'EXPIRATION. A COMPTER DU 25 MARS 1994.

12 novembre 1993

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CONFUSION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEJA OUVERTES A L'EGARD DES SARL COMPAS - LE NIVEAU ET AUX CHAMPS ELYSEES ET A ETENDU LA PROCEDURE AUX - SC LE TRIANGLE - SCI LE PHOENIX A DESIGNE MR MICHEL FROMONT JUGE COMMISSAIRE, LA SCP PERNAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE OLIVIER FABRE ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 9 NOVEMBRE 1993.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR