- Dernière modification le11/08/2009Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOC CIVILE LA BASTIDE DE MAI A MOUGINS
Active
- SIREN444 069 942444069942
- SIRET DU SIEGE SOCIAL444 069 942 0001944406994200019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR04444069942FR04444069942
- DATE DE CREATION04 novembre 2002
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJacques ARPELS + 1 autre dirigeant
- ADRESSE96 CHEMIN NOTRE DAME DE VIE LA BASTIDE DE MAI, 06250 MOUGINS France96 CHEMIN NOTRE DAME DE VIE LA BASTIDE DE MAI, 06250 MOUGINS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOC CIVILE LA BASTIDE DE MAI A MOUGINS SOC CIVILE LA BASTIDE DE MAI A MOUGINS
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 novembre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 03 mai 1946
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 novembre 2002
Observations RNE 16 septembre 2019
- Pli Non Distribuable
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSCannes D 444069942Cannes D 444069942
- Tribunal de commerceGreffe de Cannes Tribunal de commerce - Greffe de Cannes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition et location des villas dénomées la Bastide de Mai et la maison sis à MOUGINS (AM) ainsi que tous autres terrains et dépendances situés dans la même ville, édification sur ces terrains de tous batiments à usage d'habitation ou d'annexes, exploitation immeubles bâtis ou non bâtis, libre jouissance des biens sociaux au profit des gérants Acquisition et location des villas dénomées la Bastide de Mai et la maison sis à MOUGINS (AM) ainsi que tous autres terrains et dépendances situés dans la même ville, édification sur ces terrains de tous batiments à usage d'habitation ou d'annexes, exploitation immeubles bâtis ou non bâtis, libre jouissance des biens sociaux au profit des gérants
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Cartographie de SOC CIVILE LA BASTIDE DE MAI A MOUGINS
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2013
SCI LP PROMOTION MAI
- SIREN751955592751955592
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 04 mai 2004
Jacques ARPELS
Co-gérant
Depuis le 02 juin 2009
Chantal ARPELS
Associé-gérant
- Ancien
Du 04 mai 2004 au 02 juin 2009
Chantal ARPELS
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 03 mai 1946 (79 ans)
SOC CIVILE LA BASTIDE DE MAI A MOUGINS - 06250
Siège social
- SIRET4440699420001944406994200019
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse96 CHEMIN NOTRE DAME DE VIE LA BASTIDE DE MAI, 06250 MOUGINS France
Historique de SOC CIVILE LA BASTIDE DE MAI A MOUGINS
3 événements depuis 2004
lundi 02 juin 2009
Chantal ARPELS quitte ses fonctions de co-gérant.
Chantal ARPELS est promue associé-gérant.
lundi 04 mai 2004
Jacques ARPELS et Chantal ARPELS accèdent au poste de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE LA BASTIDE DE MAI A MOUGINS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE LA BASTIDE DE MAI A MOUGINS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE LA BASTIDE DE MAI A MOUGINS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE LA BASTIDE DE MAI A MOUGINS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CIVILE LA BASTIDE DE MAI A MOUGINS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC CIVILE LA BASTIDE DE MAI A MOUGINS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs - Statuts mis à jour Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique NOTORIETE | |||||
| Expédition d'un acte authentique Partage | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal DECES D'UN CO-GERANT | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Statuts mis à jour Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Associé gérant : BARASSIN Chantal Mauricette Paulette modification le 14 Mai 2009. Associé : ZEFF Alexandre Bernard Arnaud en fonction le 14 Mai 2009. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOC CIVILE LA BASTIDE DE MAI A MOUGINS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée