SOC CIVILE JPS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25 janvier 2000

• LE CITOYEN LIBRE DU 07.01.2000
• AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR MAITRE FREON, NOTAIRE A PENNE D'AGENAIS (47) IL A ETE CONSTATE LA DEMISSION DE MADAME YVETTE FONTANELLA VEUVE PREVOST DE SES FONCTIONS DE GERANT. ELLE EST REMPLACEE DANS LESDITES FONCTIONS PAR MONSIEUR JEROME PREVOST ET MONSIEUR STEPHANE PREVOST, COGERANTS Date d'effet : 29/12/1999

12 décembre 1991

• SUITE AU DECES DE MONSIEUR ROLAND PREVOST, LA GERANCE DE LA SOCIETE EST EXERCEE PAR MADAME YVETTE FONTANELLA VEUVE PREVOST, CO-GERANTE DEVENUE GERANTE UNIQUE A COMPTER DU 25/05/90

NC

• N[ Siret : D 344 911 607 00010 code ape : 7903 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 4 000.00 FRF nouveau montant : 609.80 Eur