- Dernière modification le10/04/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA D B
Active
- SIREN382 546 521382546521
- SIRET DU SIEGE SOCIAL382 546 521 0001638254652100016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR80382546521FR80382546521
- DATE DE CREATION25 juillet 1991
- CODE NAF ou APE0147Z - Élevage de volailles0147Z - Élevage de volailles
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSDaniel BODET
- ADRESSELA CHOPINIERE, 79140 CIRIERES FranceLA CHOPINIERE, 79140 CIRIERES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA D B SCEA D B
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 juillet 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 juillet 1991
Observations RNE 28 février 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 04/11/2013 A prononcé le report de la date de cessation des paiement au 01/07/2012
31 janvier 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 24/01/2014 A prononcé : ARRETE le plan de redressement ; FIXE à 15 ans la durée d'exécution du plan ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 15 ans ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant Mme Chantal THIRY et Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, juges.
19 décembre 2013
- - - Par jugement du 18/12/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/02/2014
07 novembre 2013
- - Par jugement du 04/11/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/12/2013
11 juillet 2013
- - Par jugement du 02/07/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/10/2013.
21 mars 2013
- - Par jugement du 14/02/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/06/2013 ; DIT que l'affaire sera à nouveau évoquée à l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du Conseil, le 11/06/2013 à 14h.
06 mars 2013
- - Par jugement du 18/12/2012, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : OUVRE une procédure de redressement judiciaire ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 06/12//2012 ; OUVRE une période d'observation d'une durée de 2 mois ; DIT qu'il sera statué sur l'éventuelle poursuite de la période d'observation lors de l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du Conseil, le 05/02/2013 à 14h ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant, Mme Chantal THIRY et Mme Natacha AUBENEAU, juges ; DESIGNE Me BIARD, commissaire-priseur à NIORT, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux art. L.622-6 et L.631-14 C.com.
01 janvier 2009
- : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01 janvier 2002
- : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
08 décembre 1993
- : --- DEPART DE MR MARTIN JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE CO-GERANT DATE D'EFFET :01/11/93
31 mars 1993
- : --- NOMINATION DE MR MARTIN JEAN CLAUDE EN QUALITE DE COGERANT DATE D'EFFET :01/01/93
25 juillet 1991
- Historique des observations depuis le 25/07/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 622 le 25/07/1991 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 04/07/1991
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSNiort D 382546521Niort D 382546521
- Tribunal de commerceGreffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de volailles (0147Z) Élevage de volailles (0147Z)
- Activité principale déclaréeElevage vente directe des produits de l'exploitation avant ou après transformation Elevage vente directe des produits de l'exploitation avant ou après transformation
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 540 entreprises du secteur "Élevage de volailles" dans les Deux-Sèvres (79)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'Oeuf - France
L'étude portera uniquement sur les oeufs de volaille destinés à la consommation alimentaire et leurs dérivés, c'est-à-dire les ovoproduits alimentaires qui sont des oeufs transformés. Dans un marché mondial en croissance depuis plusieurs décennies, la Chine domine la production mondiale avec 30% de la production en 2018, contre 10% environ pour l'UE.
Cartographie de SCEA D B
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA D B et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 5 fois entre 2017 et 2025
LES FERMIERS DU BOCAGE
- SIREN829812668
Dirigeants : Alexis TEILLET , Nathalie BODET , Agnès BACHELIER , Guillaume FUZEAU , Emmanuel TALBOT
Cité 1 fois en 1998
SCI LA TRES CHERE
- SIREN418653978
Dirigeants : Sophie JOTTREAU , Gilles JOTTREAU
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 13 février 2010
Daniel BODET
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juin 1991 (33 ans)
SCEA D B - 79140
Siège social
- SIRET38254652100016
- ActivitéÉlevage de volailles - 0147Z
- AdresseLA CHOPINIERE, 79140 CIRIERES France
Historique de SCEA D B
1 événements depuis 2010
vendredi 13 février 2010
Daniel BODET assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA D B au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA D B, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA D B, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA D B (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA D B
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA D B (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - entre M. Daniel BODET, cédant, et Mme Nathalie BUCHET, cessionnaire | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - - Adoption des nouveaux statuts | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - - Adoption des nouveaux statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - - Adoption des nouveaux statuts | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance Jugement d'ouverture de report de la date de cessation des paiements au 1 juillet 2012 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; cessation des paiements : 06/12/2012 ; mandataire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Réduction du capital Changement de gérant Gérant : BODET Daniel Christian | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA D B
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
22/01/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/01/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.