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Dernière modification le31/10/2009 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 01 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOC CIVILE DU DOMAINE DE ST MARCEL
Active
- SIREN
- 350 133 856 350133856
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 350 133 856 00012 35013385600012
- NUMÉRO DE TVA
- FR26350133856 FR26350133856
- DATE DE CREATION
- 21 mars 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 PL CAPELETTE, 83570 CARCES 11 PL CAPELETTE, 83570 CARCES
- DIRIGEANTS
- Pierre FOUSSENQ
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOC CIVILE DU DOMAINE DE ST MARCEL SOC CIVILE DU DOMAINE DE ST MARCEL
- Capital social
- 106744,80 € 106744,80
- Statut RCS
- Inscrite le 21 mars 1989
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 mars 1989
- Statut RNE
- Inscrite le 21 mars 1989
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 744.80 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Draguignan D 350133856 Draguignan D 350133856
- Tribunal de commerce
- Greffe de Draguignan Tribunal de commerce - Greffe de Draguignan
Secteur d'activité de SOC CIVILE DU DOMAINE DE ST MARCEL
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclarée
- Propriété mise en valeur d'une exploitation agricole sis a le Thoronet (83) campagne st-marcel Propriété mise en valeur d'une exploitation agricole sis a le Thoronet (83) campagne st-marcel
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
4 739 sociétés exercent la même activité que SOC CIVILE DU DOMAINE DE ST MARCEL dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Var (83)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
49,00€
Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 20 mars 1989 (36 ans)
SOC CIVILE DU DOMAINE DE ST MARCEL - 83570
Siège social
- SIRET 35013385600012 35013385600012
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse 11 PL CAPELETTE, 83570 CARCES
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Dirigeants de SOC CIVILE DU DOMAINE DE ST MARCEL
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Actuel
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Pierre FOUSSENQ
Né en 1965 (60 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOC CIVILE DU DOMAINE DE ST MARCEL
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SOC CIVILE DU DOMAINE DE ST MARCEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOC CIVILE DU DOMAINE DE ST MARCEL
2 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Document
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOC CIVILE DU DOMAINE DE ST MARCEL
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Pierre FOUSSENQ assume maintenant la fonction de gérant.
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