15/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOC CIVILE D EXPLOITATION LES ROQUES, Société civile est fermée.
Établie à LOUBES-BERNAC - 47120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de la vigne.
Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
Activité principale déclaréePropriété administration & exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement. Propriété administration & exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement.
Capital social 914,69 €914,69
Statut RCSRadiéeDepuis le 13 juin 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 27 décembre 2023
Statut RNERadiéeDepuis le 27 décembre 2023
Observations RNE
13 juin 2024
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 27/12/2023
17 novembre 2020
Dissolution à compter du 28/02/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/02/2020, liquidateur : GUIRAUD François, siège de la liquidation : "Le Bourg" 47120 Loubès-Bernac, parution de la publicité légale : La Vie Economique en date du 17/06/2020
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 6 000.00 FRF nouveau montant : 914.69 Eur
Greffe de AgenTribunal de commerce Greffe de Agen - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1989D50019 1989D50019
Code greffe4701 4701
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Cartographie de SOC CIVILE D EXPLOITATION LES ROQUES
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE D EXPLOITATION LES ROQUES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE D EXPLOITATION LES ROQUES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE D EXPLOITATION LES ROQUES, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE D EXPLOITATION LES ROQUES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOC CIVILE D EXPLOITATION LES ROQUES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Avis de liquidation de societé Suivant acte reçu par Maître Elodie BERNERON, le 27 décembre 2023, Il a été procédé à la liquidation et au partage de la société dénommée SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION "LES ROQUES", Société Civile dExploitation Agricole au capital de 914,69 , dont le siège est à LOUBES BERNAC (47120), Le Bourg, identifiée au SIREN sous le numéro 349488098 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dAGEN. La liquidation a été clôturée par suite du partage de la totalit...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GUIRAUD François
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dun acte reçu par Maître Elodie BERNERON, Notaire à Port Sainte Foy et Ponchapt, Le 28 fevrier 2020, contenant acte unanime des associés de la SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION LES ROQUES, Société Civile dExploitation Agricole au capital de 914,69 , dont le siège est à LOUBES BERNAC (47120), Le Bourg, identifiée au SIREN sous le numéro 349 488 098 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d AGEN. Les associés ont décidé à lunanimité la dissolution de la s...
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce davis de dissolution, N° 20VE00920 du 4 mars 2020, Acte unanime des associés de la SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION LES ROQUES, Societé Civile dExploitation Agricole au capital de 914,69 , dont le siège est à LOUBES BERNAC (47120), Le Bourg, identifiée au SIREN sous le numéro 349 488 098 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d AGEN, suivant acte reçu par Maître Elodie BERNERON, Notaire à Port Sainte Foy et Ponchapt, le 28 février 2020. Date de la dissolutio...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
