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Dernière modification le21/11/2012 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET
Active
- SIREN
- 332 735 273 332735273
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 332 735 273 00010 33273527300010
- NUMÉRO DE TVA
- FR74332735273 FR74332735273
- DATE DE CREATION
- 05 juillet 1985
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CHS CABANES, 33210 SAINT-PIERRE-DE-MONS CHS CABANES, 33210 SAINT-PIERRE-DE-MONS
- DIRIGEANTS
- Marie SEVENET + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET
- Capital social
- 92063,96 € 92063,96
- Statut RCS
- Inscrite le 05 juillet 1985 05/07/1985
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 juin 1985 05/06/1985
- Statut RNE
- Inscrite le 05 juillet 1985 05/07/1985
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20 novembre 2012
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 02-11-2012 A prononcé un jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 15 décembre 2012
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09 octobre 2012
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 05-10-2012 A prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, désigne Mme LAGOUTTE juge commissaire, désigne Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET 23 rue du chai des farines 33000 BORDEAUX, en qualité de mandataire liquidateur.
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01 août 2012
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 06-07-2012 A prononcé le renouvellement de la période d'observation.
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06 février 2012
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 20-01-2012 A prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 30-09-2011 la date de cessation des paiements, désigne Mme LAGOUTTE en qualité de juge commissaire, Mme BARET et Mme BULLIER juges commissaires suppléants, Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET 23 rue du chai des farines 33000 BORDEAUX en qualité de mandataire judiciaire.
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Bordeaux D 332735273 Bordeaux D 332735273
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bordeaux Tribunal de commerce - Greffe de Bordeaux
Secteur d'activité de SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation, administration et mise en valeur de la propriete agricole de mr et mme jean sevenet, et le cas echeant, de toutes autres proprietes agricoles ou forestieres que la societe acquerrait ou prendrait a bail. Exploitation, administration et mise en valeur de la propriete agricole de mr et mme jean sevenet, et le cas echeant, de toutes autres proprietes agricoles ou forestieres que la societe acquerrait ou prendrait a bail.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
10 508 sociétés exercent la même activité que SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET dans le 33.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Gironde (33)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 05 juin 1985 (40 ans)
SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET - 33210
Siège social
- SIRET 33273527300010 33273527300010
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse CHS CABANES, 33210 SAINT-PIERRE-DE-MONS
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Dirigeants de SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET
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Actuels
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Observation de conformité Marie SEVENET
Née en 1950 (75 ans)
Associé-gérant Depuis le 21 septembre 2012 (13 ans)
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Observation de conformité Marie HOGREL
Née en 1961 (64 ans)
Associé-gérant Depuis le 21 septembre 2012 (13 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Marie LATEYRON
Née en 1943 (82 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 septembre 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET
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Finances de SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET
Solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET
10 derniers documents officiels
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Acte - Procès-verbal
dévolution successorale - Refus d'approbation des comptes annuels - Révocation(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Délégation de pouvoir
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Acte - Procès-verbal
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Acte - Procès-verbal
dévolution successorale - Refus d'approbation des comptes annuels - Révocation(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Délégation de pouvoir
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Divers
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour
Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Lettre de démission
Divers
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement douverture (articles : L641-13 et R641-39 du code de commerce) au greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai dun mois à compter de la publication. N° RG : 11/09328
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de létat des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 11/9328
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Le Tribunal a ordonné la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire, prise en les personnes de ses représentantes légales : SEVENET (Marie, Christine) et SEVENET née HOGREL ; désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Associé : SEVENET Marie France modification le 19 Septembre 2012 Associé gérant : SEVENET Marie Christine en fonction le 19 Septembre 2012 Associé : SEVENET Jacques en fonction le 19 Septembre 2012 Associé gérant : SEVENET Marie Hélène en fonction le 19 Septembre 2012
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Le Tribunal a ordonné la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire, prise en les personnes de ses représentantes légales : SEVENET (Marie, Christine) et SEVENET née HOGREL ; désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement douverture (articles : L641-13 et R641-39 du code de commerce) au greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai dun mois à compter de la publication. N° RG : 11/09328
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET
3 événements depuis 2005
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jeudi 21 septembre 2012
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Marie SEVENET et Marie-Helene HOGREL sont promues associé-gérant.
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Marie-France LATEYRON démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Marie-France LATEYRON assume maintenant la fonction de gérant.
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