- Dernière modification le21/11/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET
Active
- SIREN332 735 273332735273
- SIRET DU SIEGE SOCIAL332 735 273 0001033273527300010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74332735273FR74332735273
- DATE DE CREATION05 juillet 1985
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSMarie SEVENET + 1 autre dirigeant
- ADRESSECHS CABANES, 33210 SAINT-PIERRE-DE-MONS FranceCHS CABANES, 33210 SAINT-PIERRE-DE-MONS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 juillet 1985
- Statut INSEEInscriteDepuis le 05 juin 1985
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 juillet 1985
Observations RNE 20 novembre 2012
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 02-11-2012 A prononcé un jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 15 décembre 2012
09 octobre 2012
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 05-10-2012 A prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, désigne Mme LAGOUTTE juge commissaire, désigne Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET 23 rue du chai des farines 33000 BORDEAUX, en qualité de mandataire liquidateur.
01 août 2012
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 06-07-2012 A prononcé le renouvellement de la période d'observation.
06 février 2012
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 20-01-2012 A prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 30-09-2011 la date de cessation des paiements, désigne Mme LAGOUTTE en qualité de juge commissaire, Mme BARET et Mme BULLIER juges commissaires suppléants, Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET 23 rue du chai des farines 33000 BORDEAUX en qualité de mandataire judiciaire.
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBordeaux D 332735273Bordeaux D 332735273
- Tribunal de commerceGreffe de Bordeaux Tribunal de commerce - Greffe de Bordeaux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeExploitation, administration et mise en valeur de la propriete agricole de mr et mme jean sevenet, et le cas echeant, de toutes autres proprietes agricoles ou forestieres que la societe acquerrait ou prendrait a bail. Exploitation, administration et mise en valeur de la propriete agricole de mr et mme jean sevenet, et le cas echeant, de toutes autres proprietes agricoles ou forestieres que la societe acquerrait ou prendrait a bail.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 10508 entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Gironde (33)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 21 septembre 2012
Marie SEVENET
Associé-gérant
Depuis le 21 septembre 2012
Marie HOGREL
Associé-gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 21 septembre 2012
Marie-France LATEYRON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 05 juin 1985 (39 ans)
SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET - 33210
Siège social
- SIRET33273527300010
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseCHS CABANES, 33210 SAINT-PIERRE-DE-MONS France
Historique de SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET
3 événements depuis 2005
jeudi 21 septembre 2012
Marie-France LATEYRON renonce à son rôle de gérant.
Marie-Helene HOGREL et Marie SEVENET accèdent au poste d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Marie-France LATEYRON assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Procès-verbal dévolution successorale - Refus d'approbation des comptes annuels - Révocation(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Délégation de pouvoir | |||||
| Acte - Procès-verbal dévolution successorale - Refus d'approbation des comptes annuels - Révocation(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Délégation de pouvoir | |||||
| Acte - Procès-verbal dévolution successorale - Refus d'approbation des comptes annuels - Révocation(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Délégation de pouvoir | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Acte - Procès-verbal dévolution successorale - Refus d'approbation des comptes annuels - Révocation(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Délégation de pouvoir | |||||
| Acte - Procès-verbal dévolution successorale - Refus d'approbation des comptes annuels - Révocation(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Délégation de pouvoir | |||||
| Acte - Procès-verbal dévolution successorale - Refus d'approbation des comptes annuels - Révocation(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Délégation de pouvoir | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Divers | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour Divers - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Lettre de démission Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement douverture (articles : L641-13 et R641-39 du code de commerce) au greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai dun mois à compter de la publication. N° RG : 11/09328 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Dépôt de létat des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 11/9328 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Le Tribunal a ordonné la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire, prise en les personnes de ses représentantes légales : SEVENET (Marie, Christine) et SEVENET née HOGREL ; désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Associé : SEVENET Marie France modification le 19 Septembre 2012 Associé gérant : SEVENET Marie Christine en fonction le 19 Septembre 2012 Associé : SEVENET Jacques en fonction le 19 Septembre 2012 Associé gérant : SEVENET Marie Hélène en fonction le 19 Septembre 2012 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOC CIVILE D'EXPLOIT VIGNOBLES SEVENET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
21/02/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/02/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
07/11/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/11/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Avis de dépôt
19/08/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/08/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.