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Dernière modification le01/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
429 129 505
- SIREN
- 429 129 505 429129505
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 429 129 505 00021 42912950500021
- NUMÉRO DE TVA
- FR65429129505 FR65429129505
- DATE DE CREATION
- 30 décembre 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Noms commerciaux
- SOC CIVILE CSN SOC CIVILE CSN
- Statut INSEE
- Inscrite le 30 décembre 1999 30/12/1999
- Statut RNE
- Inscrite
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24 avril 2015
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI HOTEL DE L'ABBAYE 15 Chemin de l'Abbaye 74940 ANNECY-LE-VIEUX, 351 997 960 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 13/03/2015.
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Secteur d'activité de SOC CIVILE CSN
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SOC CIVILE CSN - 74000
Siège social depuis le 18 février 2014 (11 ans)
- SIRET 42912950500021 42912950500021
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 15 CHE DE L ABBAYE ANNECY-LE-VIEUX, 74000 ANNECY
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Fermé
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SOC CIVILE CSN - 74210
Ancien établissement du 30 décembre 1999 au 18 février 2014
- SIRET 42912950500013 42912950500013
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 545 RTE D'ANNECY LD ECHARVINES, 74210 TALLOIRES-MONTMIN
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Finances de SOC CIVILE CSN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOC CIVILE CSN
21 derniers documents officiels
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Projet de statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Donation
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Donation
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Expédition d'un acte authentique - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Donation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Associé de société civile
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Décision(s) des associés
fusion absorption
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Expédition acte notarié
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification relative aux associés
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification relative aux associés
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Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Expédition acte notarié - Acte modificatif
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Cité 12 fois entre 2000 et 2024
SAFIR - S.E.F.
- SIREN 325520542 325520542
Dirigeant : GRT CONSULTANTS
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Projet de statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification des statuts
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Expédition d'un acte authentique - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Donation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Expédition acte notarié
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification relative aux associés
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Expédition acte notarié - Acte modificatif
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Cité 6 fois entre 2015 et 2024
351997960
- SIREN 351997960 351997960
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Projet de statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification des statuts
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Expédition d'un acte authentique - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Donation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification des statuts
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Décision(s) des associés
fusion absorption
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Cité 2 fois en 2023
SCI L'ANCOLIE
- SIREN 353851264 353851264
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Donation
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Donation
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SELARL LE CHATELIER SZEMRO Sociéte dAvocats 2 rue du Lac 74000 ANNECY Société Civile C.S.N Société Civile au capital de 2.971.410,24 euros Siège social : 15 Chemin de lAbbaye ANNECY LE VIEUX 74940 ANNECY 429 129 505 RCS ANNECY Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale ordinaire en date du 27 novembre 2020, les associés ont décidé de nommer en qualité de Cogérante Madame Sandrine REAL, Demeurant 31 rue Sommeiller 74000 ANNECY, à compter du 1er décembre 2020. Mention sera faite au RCS dA…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SELARL LE CHATELIER SZEMRO Sociéte dAvocats 2 rue du Lac 74000 ANNECY Société Civile C.S.N Société Civile au capital de 2.971.410,24 euros Siège social : 15 Chemin de lAbbaye ANNECY LE VIEUX 74940 ANNECY 429 129 505 RCS ANNECY Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale ordinaire en date du 27 novembre 2020, les associés ont pris acte de la démission de Monsieur Christian REAL, Demeurant 9bis avenue dAlbigny 74000 ANNECY, de ses fonctions de gérant, à lissue de lassemblée générale appelé…
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
REAL Christian nom d'usage : REAL n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
REAL Sandrine nom d'usage : REAL devient gérant
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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