- Dernière modification le06/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOC CIVILE COOPERAT CONSTRUC JONCOURS I
Fermée definitivement Radiée
- SIREN348 716 820348716820
- SIRET DU SIEGE SOCIAL348 716 820 0003334871682000033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40348716820FR40348716820
- DATE DE CREATION05 décembre 1988
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile coopérative de constructionSociété civile coopérative de construction
- DIRIGEANTSSA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
- ADRESSE2 RPT DES ANTONS, 44700 ORVAULT France2 RPT DES ANTONS, 44700 ORVAULT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOC CIVILE COOPERAT CONSTRUC JONCOURS I SOC CIVILE COOPERAT CONSTRUC JONCOURS I
- Statut RCSRadiéeDepuis le 02 décembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 02 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 02 décembre 2022
Observations RNE 02 décembre 2022
- Radiation d'office après dissolution (article R. 123-131 du Code de Commerce)
07 octobre 2019
- DISSOLUTION A COMPTER DU 06-12-2018, JOURNAL PUBLICATEUR : Informateur Judiciaire DU : 14-12-2018, adresse de liquidation : au domicile du liquidateur MFLA - Allée Jean Raulo - BP 90069 44814 SAINT HERBLAIN.
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridiqueSociété civile coopérative de construction Société civile coopérative de construction
- Numéro RCSNantes D 348716820Nantes D 348716820
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréel'acquisition d'un terrain sis a nantes 115 bis av joncours et la construc- tion de 11 logements sur ce terain, la jouissance exclusive des lots auxquels les parts souscrites par les cooperateurs. l'acquisition d'un terrain sis a nantes 115 bis av joncours et la construc- tion de 11 logements sur ce terain, la jouissance exclusive des lots auxquels les parts souscrites par les cooperateurs.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Cartographie de SOC CIVILE COOPERAT CONSTRUC JONCOURS I
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1995
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
- SIREN869800359
Dirigeants : Marie JOSSO , Pascal PERROT , Vincent BIRAUD , CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COTE DE JADE , CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-HERBLAIN-INDRE et 11 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 06 décembre 2022
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
Associé
- Ancien
Du 09 octobre 2019 au 02 décembre 2022
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
Ancien Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 30 juin 2007 au 02 décembre 2022
SOC CIVILE COOPERAT CONSTRUC JONCOURS I - 44700
Ancien établissement
- SIRET34871682000033
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse2 RPT DES ANTONS, 44700 ORVAULT France
Du 31 mars 1993 au 30 juin 2007
SOC CIVILE COOPERAT CONSTRUC JONCOURS I - 44000
Ancien établissement
- SIRET34871682000025
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 701D
- Adresse6 B RUE OUCHE DE VERSAILLES, 44000 NANTES France
Du 17 octobre 1988 au 31 mars 1993
SOC CIVILE COOPERAT CONSTRUC JONCOURS I - 44800
Ancien établissement
- SIRET34871682000017
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 701D
- Adresse7 BD DU VAL DE CHEZINE, 44800 SAINT-HERBLAIN France
Historique de SOC CIVILE COOPERAT CONSTRUC JONCOURS I
4 événements depuis 2005
lundi 06 décembre 2022
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA est promue au statut d'associé.
mardi 09 octobre 2019
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA accède au poste de liquidateur.
LA MAISON FAMILIALE DE LOIRE ATLANTIQUE SA COOPERATIVE DE quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
LA MAISON FAMILIALE DE LOIRE ATLANTIQUE SA COOPERATIVE DE assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SOC CIVILE COOPERAT CONSTRUC JONCOURS I depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE COOPERAT CONSTRUC JONCOURS I au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE COOPERAT CONSTRUC JONCOURS I, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE COOPERAT CONSTRUC JONCOURS I (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CIVILE COOPERAT CONSTRUC JONCOURS I
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC CIVILE COOPERAT CONSTRUC JONCOURS I (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI JONCOURS Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 30.49 euros Siège social : 2 Rond-point des Antons 44700 ORVAULT RCS NANTES 348 716 820 AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 2021, il résulte que les associés, Après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont : approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat, prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liqu... | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société modification du Liquidateur Associé LA MAISON FAMILIALE DE LOIRE ATLANTIQUE Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré, société à capital variable | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Gérant : LA MAISON FAMILIALE ... Associé indéfiniment responsable : LA MAISON FAMILIALE ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOC CIVILE COOPERAT CONSTRUC JONCOURS I
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
16/10/2019
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 16/10/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.