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Dernière modification le14/02/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOC CIVILE ACTE VII
Active
- SIREN
- 419 769 674 419769674
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 419 769 674 00013 41976967400013
- NUMÉRO DE TVA
- FR35419769674 FR35419769674
- DATE DE CREATION
- 11 août 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 29 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 34500 BEZIERS 29 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 34500 BEZIERS
- DIRIGEANTS
- Hugues SENETAIRE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOC CIVILE ACTE VII SOC CIVILE ACTE VII
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 11 août 1998 11/08/1998
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 juillet 1998 28/07/1998
- Statut RNE
- Inscrite le 11 août 1998 11/08/1998
-
19 août 2020
- Radiation du RCS le 19/08/2020 avec effet au 19/08/2020 Radiation d'office - art .R123-136- mention de cessation d'activité portée d'office depuis plus de trois mois
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06 janvier 2020
- Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 20/12/2019
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Beziers D 419769674 Beziers D 419769674
- Tribunal de commerce
- Greffe de Beziers Tribunal de commerce - Greffe de Beziers
Secteur d'activité de SOC CIVILE ACTE VII
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- ACHAT DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT L ADMINISTRATION GENERALE DES DITS BIENS L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ACHAT DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT L ADMINISTRATION GENERALE DES DITS BIENS L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
51 342 sociétés exercent la même activité que SOC CIVILE ACTE VII dans le 34.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Hérault (34)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 28 juillet 1998 (27 ans)
SOC CIVILE ACTE VII - 34500
Siège social
- SIRET 41976967400013 41976967400013
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 29 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 34500 BEZIERS
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Dirigeants de SOC CIVILE ACTE VII
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Actuels
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Hugues SENETAIRE
Né en 1967 (58 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Hugues SENETAIRE
Né en 1967 (58 ans)
Associé Depuis le 14 février 2023 (2 ans)
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Christine BONNINGUES
Née en 1966 (59 ans)
Associé Depuis le 14 février 2023 (2 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOC CIVILE ACTE VII
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SOC CIVILE ACTE VII
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOC CIVILE ACTE VII
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI ACTE 7 SCI au capital de 152,45 Siège social : 29 rue du Quatre Septembre, 34500 BEZIERS RCS BEZIERS 419 769 674 Lassemblee générale du 29/05/2025 a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de Monsieur SENETAIRE Hugues, Et a désigné en qualité dadministrateur à compter du 29/05/2025 Monsieur RATSIMIHAH Jean Serge, Demeurant 201 Rue de Vaugirard, 75015 PARIS. Modification au RCS BEZIERS. RATSIMIHAH
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOC CIVILE ACTE VII
2 événements depuis 2005
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lundi 14 février 2023
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Hugues SENETAIRE et Christine BONNINGUES sont promus au statut d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Hugues SENETAIRE assume maintenant la fonction de gérant.
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