- Dernière modification le27/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOC CIVILE A A A
Fermée definitivement Radiée
- SIREN422 237 016422237016
- SIRET DU SIEGE SOCIAL422 237 016 0001542223701600015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88422237016FR88422237016
- DATE DE CREATION22 mars 1999
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 RUE DE LA FORET, 68270 RUELISHEIM France1 RUE DE LA FORET, 68270 RUELISHEIM France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOC CIVILE A A A SOC CIVILE A A A
- Statut RCSRadiéeDepuis le 25 mai 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 25 mai 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 25 mai 2023
Observations RNE 25 mai 2023
- Radiation d'office du RCS de Mulhouse le 25/05/2023
30 janvier 2006
- Dissolution anticipée de la société liquidateur : MUSCH Jacques 1 rue de la Forêt 68270 RUELISHEIM - siège de la liquidation : 1 rue de la Forêt 68270 RUELISHEIM Date d'effet : 06/12/2005
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSMulhouse D 422237016Mulhouse D 422237016
- Tribunal d'instanceGreffe de Mulhouse Tribunal d'instance - Greffe de Mulhouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ET/OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE, LA PRISE DE PARTICIPATIONS DIRECTES OU INDIRECTES DANS TOUTES SOCIETES, LES GESTION DE SES PARTICIPATIONS ET DE SES LIQUIDITES, LE CAUTIONNEMENT, LA VENTE DE CES BIENS DANS LE CADRE DE LA GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL. ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ET/OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE, LA PRISE DE PARTICIPATIONS DIRECTES OU INDIRECTES DANS TOUTES SOCIETES, LES GESTION DE SES PARTICIPATIONS ET DE SES LIQUIDITES, LE CAUTIONNEMENT, LA VENTE DE CES BIENS DANS LE CADRE DE LA GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Cartographie de SOC CIVILE A A A
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 1999 et 2001
COMPTOIR DES PEINTURES SELECTIONNEES
- SIREN946350923
Dirigeants
- Anciens
Du 21 mars 2006 au 25 mai 2023
Jacques MUSCH
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 21 mars 2006
Jacques MUSCH
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 14 novembre 1998 au 25 mai 2023
SOC CIVILE A A A - 68270
Ancien établissement
- SIRET42223701600015
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse1 RUE DE LA FORET, 68270 RUELISHEIM France
Historique de SOC CIVILE A A A
3 événements depuis 2005
lundi 21 mars 2006
Jacques MUSCH est promue liquidateur.
Jacques MUSCH démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jacques MUSCH assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE A A A au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE A A A, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE A A A, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE A A A (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CIVILE A A A
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC CIVILE A A A (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Dissolution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Dissolution | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOC CIVILE A A A
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 30 janvier 2006 au 29 janvier 2009
Dissolution