- Dernière modification le21/11/2015Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOC CIV PART FAMIL DE CEBAZAN FONTJUN
Active
- SIREN444 128 839444128839
- SIRET DU SIEGE SOCIAL444 128 839 0001644412883900016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58444128839FR58444128839
- DATE DE CREATION29 octobre 2002
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSAndree GIARD
- ADRESSEFONTJUN, 34360 CEBAZAN FranceFONTJUN, 34360 CEBAZAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOC CIV PART FAMIL DE CEBAZAN FONTJUN SOC CIV PART FAMIL DE CEBAZAN FONTJUN
- Statut RCSInscriteDepuis le 29 octobre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 octobre 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 29 octobre 2002
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBeziers D 444128839Beziers D 444128839
- Tribunal de commerceGreffe de Beziers Tribunal de commerce - Greffe de Beziers
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition D un ou plusieurs immeubles à Cébazan Acquisition D un ou plusieurs immeubles à Cébazan
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Cartographie de SOC CIV PART FAMIL DE CEBAZAN FONTJUN
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 21 novembre 2015
Andree GIARD
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 21 novembre 2015
Andree GIARD
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 21 novembre 2015
Andre BAYARD
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 octobre 2002 (22 ans)
SOC CIV PART FAMIL DE CEBAZAN FONTJUN - 34360
Siège social
- SIRET44412883900016
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseFONTJUN, 34360 CEBAZAN France
Historique de SOC CIV PART FAMIL DE CEBAZAN FONTJUN
3 événements depuis 2005
vendredi 21 novembre 2015
Andre BAYARD et Andree BAYARD quittent leurs fonctions de co-gérant.
Andree BAYARD est promue gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Andre BAYARD et Andree BAYARD accèdent au poste de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIV PART FAMIL DE CEBAZAN FONTJUN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIV PART FAMIL DE CEBAZAN FONTJUN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIV PART FAMIL DE CEBAZAN FONTJUN, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIV PART FAMIL DE CEBAZAN FONTJUN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CIV PART FAMIL DE CEBAZAN FONTJUN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC CIV PART FAMIL DE CEBAZAN FONTJUN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Modification article 6 des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé Entre Mme BAYARD Yvette Epse BONNEVILLE et Mr GIARD Nicolas (avec effet au 23/12/2013) - Entre Mme BAYARD Yvette Epe BONNEVILLE et Mme BAYARD Andrée Epse LEFEBVRE (avec effet au 23/12/2013) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Modification article 6 des statuts | |||||
| Acte sous seing privé Entre Mr BAYARD Henri et Mme GIARD Marie Epse YENGA (avec effet au 23/12/2013) - Entre Mr BAYARD André et Mme GIARD Marie Epse YENGA (avec effet au 23/12/2013) - Entre Mlle BAYARD Ludivine et Mme GIARD Marie Epse YENGA (avec effet au 23/12/2013) | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYARD-LEFEBVRE Andrée né(e) BAYARD | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOC CIV PART FAMIL DE CEBAZAN FONTJUN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée