- Dernière modification le09/10/2015Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA ET VITICOLE MOUTARD
Active
- SIREN382 313 500382313500
- SIRET DU SIEGE SOCIAL382 313 500 0001138231350000011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR96382313500FR96382313500
- DATE DE CREATION28 juin 1991
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSMichel MOUTARD + 1 autre dirigeant
- ADRESSE10110 POLISY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA ET VITICOLE MOUTARD SCEA ET VITICOLE MOUTARD
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 juin 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 juin 1991
Observations RNE 07 octobre 2015
- Par jugement en date du 30/09/2015, Tribunal de Grande Instance de Troyes, Chambre civile, service des procédures collectives, a mis fin à la période d'observation et prononce la liquidation judicaire sous la forme simplifiée. Nomme la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, prise en la personne de Me MAIGROT, demeurant 2 pl Casimir Périer BP 4095 10018 Troyes cedex, en qualité de Liquidateur.
04 août 2015
- Par jugement en date du 10/07/2015, le Tribunal de Grande Instance de Troyes, chambre civile, service des procédures collectives, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 5 juin 2015. Nomme la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, prise en la personne de Me CROZAT, demeurant 2 pl casimir Périer BP 4095 10018 Troyes cedex, en qualité de Mandataire Judiciaire ; Ouvre la période d'obsevation prévue par la loi pour une durée de six mois expirant le 10 janvier 2016 ; Fixe à six mois à compter de la publication du présent jugement, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra déposer devant le juge commissaire la liste des créances mentionnées aux articles L622-25 et R 622-23 du code de commerce, conformément aux dispositions de l'article R 641-39 du même code.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 400 000.00 FRF nouveau montant : 60 979.61 Eur
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSTroyes D 382313500Troyes D 382313500
- Tribunal de commerceGreffe de Troyes Tribunal de commerce - Greffe de Troyes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeL'exploitation de tous biens agricoles et viticoles. L'exploitation de tous biens agricoles et viticoles.
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Retrouvez la liste des 3174 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans l'Aube (10)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA ET VITICOLE MOUTARD
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 06 août 2015
Michel MOUTARD
Gérant
Depuis le 03 octobre 2006
Corinne DANGIN
Gérant
- Anciens
Du 19 septembre 2006 au 03 octobre 2006
Corinne DANGIN
Ancien Co-gérant
Du 19 septembre 2006 au 03 octobre 2006
Michel MOUTARD
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 19 septembre 2006
Sylviane MOUTARD
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 19 septembre 2006
Michel MOUTARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juin 1991 (33 ans)
SCEA ET VITICOLE MOUTARD - 10110
Siège social
- SIRET38231350000011
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- Adresse10110 POLISY France
Historique de SCEA ET VITICOLE MOUTARD
6 événements depuis 2005
mercredi 06 août 2015
Michel MOUTARD accède au poste de gérant.
lundi 03 octobre 2006
Michel MOUTARD et Corinne DANGIN démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Corinne DANGIN assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 19 septembre 2006
Michel MOUTARD et Sylviane MOUTARD quittent leurs fonctions de gérant.
Michel MOUTARD et Corinne DANGIN sont promus co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Sylviane MOUTARD et Michel MOUTARD sont promus gérant de l'entreprise.
6 événements ont marqué le parcours de SCEA ET VITICOLE MOUTARD depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA ET VITICOLE MOUTARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA ET VITICOLE MOUTARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA ET VITICOLE MOUTARD, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA ET VITICOLE MOUTARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA ET VITICOLE MOUTARD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA ET VITICOLE MOUTARD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Autre avis de dépôt Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement douverture de liquidation judiciaire après vérification déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai dun mois. N° RG : 15/13 | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de larticle L641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai dun mois à compter de la présente publication - N° RG : 15/13 | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement prononçant Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CROZAT (Jean-François) (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT), 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA ET VITICOLE MOUTARD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
02/08/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/08/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
23/10/2015
Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 23/10/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Avis de dépôt
17/03/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/03/2022Avis de dépôt
18/03/2022
Autre avis de dépôtAnnonce BODACC d'un événement du 18/03/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.