- Dernière modification le27/09/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE FESSELET
- SIREN478 935 091478935091
- SIRET DU SIEGE SOCIAL478 935 091 0002347893509100023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60478935091FR60478935091
- DATE DE CREATION20 octobre 2004
- CODE NAF ou APE6420Z - Activités des sociétés holding6420Z - Activités des sociétés holding
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSFabienne FESSELET + 1 autre dirigeant
- ADRESSE1 RUE DU VENTRON RESIDENCE LES CHARMILLES, 68100 MULHOUSE France1 RUE DU VENTRON RESIDENCE LES CHARMILLES, 68100 MULHOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE FESSELET SOCIETE CIVILE FESSELET
- Statut RCSInscriteDepuis le 20 octobre 2004
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 octobre 2004
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSMulhouse D 478935091Mulhouse D 478935091
- Tribunal d'instanceGreffe de Mulhouse Tribunal d'instance - Greffe de Mulhouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des sociétés holding (6420Z) Activités des sociétés holding (6420Z)
- Activité principale déclaréeLa prise de participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, créées ou à créer La prise de participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, créées ou à créer
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1560 entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans le Haut-Rhin (68)
Cartographie de SOCIETE CIVILE FESSELET
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 3 fois entre 2006 et 2018
SFW EXPERTISE SOCIETE CIVILE D'EXPERTS-COMPTABLES
- SIREN384169116
Dirigeants : Jean-Christophe DENNI , Sandro CIPRIANO , Laurent WILLINGER , JOPAC INVEST , DELSOL et 3 autres
Cité 1 fois en 2018
MV ENGAGEMENTS
- SIREN795005867
Dirigeants : Nicolas BOUZILLARD , Valerie MERIGUET
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 avril 2018
Fabienne FESSELET
Gérant
Depuis le 03 février 2022
Caroline FESSELET
Gérant non associé
Depuis le 27 septembre 2022
Fabienne FESSELET
Associé
- Ancien
Du 07 décembre 2004 au 14 avril 2018
Gerard FESSELET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 21 avril 2021 (4 ans)
SOCIETE CIVILE FESSELET - 68100
Siège social
- SIRET47893509100023
- ActivitéActivités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse1 RUE DU VENTRON RESIDENCE LES CHARMILLES, 68100 MULHOUSE France
- Fermé
Du 01 septembre 2004 au 21 avril 2021
SOCIETE CIVILE FESSELET - 68260
Ancien établissement
- SIRET47893509100015
- ActivitéActivités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse75 A RUE DE GUEBWILLER, 68260 KINGERSHEIM France
Historique de SOCIETE CIVILE FESSELET
4 événements depuis 2004
lundi 27 septembre 2022
Fabienne FESSELET assume maintenant le rôle d'associé.
mercredi 03 février 2022
Caroline FESSELET accède au poste de gérant non associé.
vendredi 14 avril 2018
Fabienne FESSELET succède à Gerard FESSELET en tant que gérant.
lundi 07 décembre 2004
Gerard FESSELET assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE FESSELET depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE FESSELET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE FESSELET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE FESSELET, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE FESSELET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE FESSELET

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE FESSELET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Procès-verbal - Statuts mis à jour Dévolution successorale de parts - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Mise en harmonie des statuts - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - Procès-verbal - Statuts mis à jour Dévolution successorale de parts - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Mise en harmonie des statuts - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Acte notarié - Procès-verbal - Statuts mis à jour Dévolution successorale de parts - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Mise en harmonie des statuts - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Afficher l'acte | |||||
Document Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Acte sous seing privé Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé : FESSELET Fabienne, Marie-Antoinette, Geneviève né(e) DARGENT ; Gérant non associé : FESSELET Caroline, Marceline, Géraldine | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social SOCIETE CIVILE FESSELET Sociéte civile au capital de 10.000 EUR Siège : 68260 KINGERSHEIM, 75 a Rue de Guebwiller Transféré à 68100 MULHOUSE, Résidence les Charmilles 1Bis Rue du Ventron RCS MULHOUSE 478 935 091 Aux termes dune décision en date du 21 avril 2021, Lassociée unique a décidé : de transférer le siège social du 75 a, rue de Guebwiller 68260 KINGERSHEIM à Résidence les Charmilles 1 Bis du Ventron 68100 MULHOUSE, à compter du même jour, et de modifier en conséquence larticle 4 des stat... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration Gérant, Associé : FESSELET Fabienne, Marie-Antoinette, Geneviève né(e) DARGENT | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Changement de dénomination à compter du 20/09/2017 ; Ancienne : SOCIETE CIVILE D'EXPERTS COMPTABLES FESSELET ET ASSOCIES ; Nouvelle : SOCIETE CIVILE FESSELET ; Modification relative aux associés à compter du 20/09/2017 : Partant : FESSELET Gérard, Gérant ; Nouveau : FESSELET Fabienne, Marie-Antoinette, Geneviève, Gérant, Associé ; Modification reiative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/09/2017 : Partant : FESSELET Gérard, Gérant ; Nouveau : FESSELET Fabienne, Marie-Antoinette, Geneviève, Gérant, Associé ; Adjonction d'activité de l'étabiissement principal situé 75a rue de Guebwiller 68260 Kingersheim à compter du 20/09/2017 ; Ancienne : La détention exclusive des parts sociales de la société civile d'experts comptables SCHMITT, FESSELET, WILLINGER et DENNI ; Nouvelle : Prise de participations dans toutes sociétés et notamment la détention des parts sociales de la société civile d'experts comptables SCHMITT, FESSELET, WILLINGER et DENNI, et gestion de ces participations ; prestations de services à ses filiales ou toute autre société Gérant, Associé : FESSELET Fabienne, Marie-Antoinette, Geneviève né(e) DARGENT |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE FESSELET
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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