SOC CABLAGE CIRCUITS IMPRIMES CONTROLE

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

03 mars 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 02/03/2000 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

26 avril 1996

• Mise en sommeil de la société par suite de vente du fonds à la société s3ci sa à compter du 19 02 1996

05 mars 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 19 02 1996 , arrêtant le plan de cession au profit de Sa Neutronic . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers Me Horel 18 ave Carnot 91813 Corbeil Essonnes cedex administrateur : me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes.

07 novembre 1994

• Par ordonnance rendue le 06 10 1994 Par le juge commissaire a autorisé,pendant la période d observation,me Libert à contracter un prêt (sous forme d escompte,de mobilisation de créance,ou de découvert) auprès des organismes bancaires suivants : cic 64 rue chaussée d Antin 75008 Paris à hauteur de : 800 000,00 F (huit cent mille francs) et ordonne en conséquence que les Organimes bancaires bénéficieront des dispositions de l articlé 40 de la loi du 25 janvier 1985

12 septembre 1994

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejusqu'au 10 10 1994 Jugement du 12 09 1994 N° 94000 Cessation des paiements en Datedu 07 09 1994 Juge-cre Mr Warin Représentant des créanciers : Me Horel 18 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes et administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes,avec pour mission : d assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise

07 septembre 1994

• Déclaration de cessation des paiements le 07.09.94 Au greffe de Corbeil Essonnes

21 décembre 1978

• Création