SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S

Active

SIREN: 403 713 449
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 403 713 449 00052
NUMÉRO DE TVA: FR08403713449
DATE DE CREATION: 09 février 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés - 4639A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 335 AVENUE DE MILAN, 66000 PERPIGNAN
DIRIGEANTS: SFGE + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
09/10/2021
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2023
167 salariés
Score Extra-financier Année 2023
C
Bilan Carbone Année 2023
2136.68 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
65/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S

Capital social: 100000,00 €

Statut RCS: Inscrite le 09 février 1996 09/02/1996

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1996 01/01/1996

Statut RNE: Inscrite le 09 février 1996 09/02/1996

Observations RNE

20 mars 2017
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - VENTURA 335 Avenue de Milan 66000 PERPIGNAN, 380 656 090 RCS GTC Perpignan, société apporteuse avec date d'effet au 30/12/2016
30 décembre 2015
- Achat d'un fonds de commerce sis à 477 Avenue de Milan 66000 PERPIGNAN par le locataire gérant au prix stipulé de 150000 EUROS - Vendeur : SOLERE ET COMPAGNIE (412570103 RCS Perpignan) - Lieu des oppositions : Domicile élu à PERPIGNAN et pour la correspondance chez Maitre Sylvain DONNEVE avocat 11 rue Camille Pelletan à PERPIGNAN - Date d'effet : 01/12/2015
15 octobre 2007
- Textes libres : Apport de la branche d'activité transports publics routiers de marchandises, location de véhicules industriels d'ensembles routiers à la SARL LEANDRE LOGISTIQUE RCS Perpignan 310 338 017 A compter du 29.5.2007
09 février 1996
- Historique des observations RCS : Mention du 21/03/2005 : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL: ANCIENNE ADRESSE: 80 RUE PASCAL MARIE AGASSE 66000 PERPIGNAN

Forme juridique: SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro RCS: Perpignan B 403713449

Tribunal de commerce: Greffe de Perpignan

Secteur d'activité de SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S

Domaine d'activité: Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Activité (Code NAF ou APE): Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés (4639A)
Activité principale déclarée: "glaciers" à l'Ouest du Rhône
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Commerces de gros (573)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

6 sociétés exercent la même activité que SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S dans le 66.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés" dans les Pyrénées-Orientales (66)

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24/11/2025

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 07 mars 2005 (20 ans)
  
  SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S - 66000
  
  Siège social
  - SIRET 40371344900052
  - Activité Fabrication de glaces et sorbets - 1052Z
  - Adresse 335 AVENUE DE MILAN, 66000 PERPIGNAN
- Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
  
  SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S - 66000
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 40371344900060
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie - 4632A
  - Adresse 477 AVENUE DE MILAN, 66000 PERPIGNAN
- Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
  
  SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S - 34420
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 40371344900037
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés - 4639A
  - Adresse RUE ST VICTOR ZAC DU CAPISCOL, 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Fermés
- Du 01 janvier 1998 au 01 juillet 2005
  
  SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S - 11000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 40371344900045
  - Activité Commerce de gros alimentaire non spécialisé - 513W
  - Adresse BD JOSEPH GAY LUSSAC ZI LA BOURIETTE, 11000 CARCASSONNE
- Du 01 janvier 1996 au 07 mars 2005
  
  SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S - 66000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 40371344900011
  - Activité Commerce de gros alimentaire non spécialisé - 513W
  - Adresse 80 RUE PASCAL-MARIE AGASSE, 66000 PERPIGNAN
- Du 01 janvier 1996 au 31 décembre 1998
  
  SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S - 66760
  
  Ancien établissement
  - SIRET 40371344900029
  - Activité Commerce de gros alimentaire non spécialisé - 513W
  - Adresse RTE NATIONALE 20, 66760 ENVEITG

Établissements

Dirigeants de SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S

Actuels
- SFGE
  
  Président Depuis le 17 mars 2016 (9 ans)
  
  Voir la fiche
- F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
  
  Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 20 janvier 2016 (9 ans)
  
  Voir la fiche
Anciens

Dirigeants

Depuis le 01-12-2022

GIE EVA
- SIREN 339403206
- FONCTION SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S est Membre
Voir la fiche
Depuis le 04-03-2022

GIE EVEN DISTRIBUTION
- SIREN 418157269
- FONCTION SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S est Membre
Voir la fiche
Depuis le 22-06-2024

LE CANTI
- SIREN 453520223
- FONCTION SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S est Associé
Voir la fiche
Depuis le 04-03-2022

GROUPE EVEN
- SIREN 479878340
- FONCTION SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S est Membre
Voir la fiche

Entreprises dirigées

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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24/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

11 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

64030000,00

57910000,00

10,57 %
Résultats net

808400,00

1441600,00

-43,92 %
Marge brute

9273000,00

8645000,00

7,26 %
Résultats d'exploitation

1275400,00

1606800,00

-20,62 %
Ebitda

1687000,00

1027700,00

64,15 %

Ratios financiers

2023

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

17,18 %

11,54 %

3,47 %
Endettement

28,29 %

70,09 %

194,20 %
Fonds de roulement

-2457000 EU

-2870000 EU

-3565000 EU

Documents de SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S

34 derniers documents officiels

07/10/2021

Décision(s) de l'associé unique

Reconstitution des capitaux propres
15/03/2021

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Décision(s) du président - Rapport

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
24/09/2020

Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Modification des commissaires aux comptes
23/04/2020

Décision(s) de l'actionnaire unique

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/11/2019

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Décision(s) du président - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
04/12/2018

Procès-verbal d'assemblée générale

Continuation de la société malgré les pertes
20/03/2017

Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Décision(s) des associés

fusion absorption
20/02/2017

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Modification des statuts Divers
18/11/2016

Projet

Projet de fusion
15/03/2016

Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
18/01/2016

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Modification des statuts
21/05/2013

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
21/01/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
30/07/2012

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification des commissaires aux comptes
07/07/2010

Ordonnance du président
22/10/2009

Procès-verbal

Changement de commisaires aux comptes Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
11/01/2008

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Modification des statuts
31/07/2007

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte

Réduction du capital Augmentation de capital Modification des statuts Changement de membre
27/04/2007

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Réduction du capital Augmentation de capital Modification des statuts
27/07/2006

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
21/03/2005

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
17/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Nomination de président Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification des statuts
24/05/2002

Ordonnance

Nomination de commissaire (s) aux comptes
23/05/2002

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de président du conseil d'administration Démission de président du conseil d'administration
16/05/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modification de l'objet social
11/05/2001

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Conversion du capital en euros Modification des statuts
30/06/2000

Ordonnance
02/06/1999

Ordonnance
09/06/1997

Ordonnance
16/10/1996

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital
23/08/1996

Rapport

Divers
29/07/1996

Acte sous seing privé

Divers
21/05/1996

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
09/02/1996

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour

Nomination de président du conseil d'administration Constitution d'une société commerciale par création

34 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

65/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

35 annonces BODACC & JAL

06/03/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
21/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
05/01/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Réduction de capital social

344418 SOBRAQUES DISTRIBUTION Société par actions simplifiee au capital de 836.000 euros Siège Social : 335 Avenue de Milan 66000 PERPIGNAN B 403 713 449 RCS PERPIGNAN Suivant décision de lactionnaire unique en date du 30 décembre 2020, il a été décidé: Daugmenter en numéraire le capital social dune somme de 2.000.000 euros par élévation de la valeur nominale des actions existantes De réduire le capital social dune somme de 2.736.000 euros par diminution de la valeur nominale des actions existan…
21/09/2021

Annonce JAL - Réduction de capital social

344418 SOBRAQUES DISTRIBUTION Société par actions simplifiee au capital de 836.000 euros Siège Social : 335 Avenue de Milan 66000 PERPIGNAN B 403 713 449 RCS PERPIGNAN Suivant décision de lactionnaire unique en date du 30 décembre 2020, il a été décidé: Daugmenter en numéraire le capital social dune somme de 2.000.000 euros par élévation de la valeur nominale des actions existantes De réduire le capital social dune somme de 2.736.000 euros par diminution de la valeur nominale des actions existan…
25/03/2021

Annonce BODACC - Modification du capital.
01/10/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Société à responsabilité limitée JACQUES SERRA ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CABINET MICHEL QUES-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABANER France nom d'usage : CABANER n'est plus commissaire aux comptes suppléant
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social

MODIFICATIONS SOBRAQUES DISTRIBUTION Sociéte par actions simplifiée au capital de 720.000 euros Siège Social : 335 Avenue de Milan 66000 PERPIGNAN B 403 713 449 RCS PERPIGNAN Suivant décision de lassocié unique en date du 1er octobre 2019, il a été décidé: Daugmenter en numéraire le capital social dune somme de 5.000.000 euros par la création de 266 514 actions nouvelles de 18,76 euros chacune (arrondi), Intégralement souscrites et libérées par la Société SFGE ; De réduire le capital social dun…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

317845 SOBRAQUES DISTRIBUTION Société par actions simplifiee au capital de 836.000 euros Siège Social : 335 Avenue de Milan 66000 PERPIGNAN B 403 713 449 RCS PERPIGNAN Suivant délibération de lassocié unique en date du 28 février 2020, Monsieur Jean-Marie ARNAL, Demeurant 18 Route de Landerneau, 29590 LE FAOU, a été nommé représentant permanent de SFGE, Président de la Société SOBRAQUES DISTRIBUTION, aux lieu et place de Monsieur Jacques TALEC, démissionnaire et ce, à compter du 1er mars 2020. …
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

317845 SOBRAQUES DISTRIBUTION Société par actions simplifiee au capital de 836.000 euros Siège Social : 335 Avenue de Milan 66000 PERPIGNAN B 403 713 449 RCS PERPIGNAN Suivant délibération de lassocié unique en date du 28 février 2020, Monsieur Jean-Marie ARNAL, Demeurant 18 Route de Landerneau, 29590 LE FAOU, a été nommé représentant permanent de SFGE, Président de la Société SOBRAQUES DISTRIBUTION, aux lieu et place de Monsieur Jacques TALEC, démissionnaire et ce, à compter du 1er mars 2020. …
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

183351 MODIFICATION SOBRAQUES DISTRIBUTION Société par actions simplifiee au capital de 836.000 euros Siège Social : 335 Avenue de Milan 66000 PERPIGNAN B 403 713 449 RCS PERPIGNAN Aux termes dune décision de lassocié en date du 15 juin 2020, il résulte que: Le mandat du Cabinet MICHEL QUES, Société dexpertise comptable et daudit, 6 Boulevard Kennedy, 66000 PERPIGNAN, Commissaire aux comptes titulaire, na pas été renouvelé. Le mandat de La Société JACQUES SERRA ET ASSOCIES, 6 Boulevard Kennedy,…
30/04/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SFGE SA à conseil d'administration : TALEC Jacques nom d'usage : TALEC n'est plus représentant permanent; BREST Jean-Marie nom d'usage : BREST devient représentant permanent
28/11/2019

Annonce BODACC - Modification du capital.
07/11/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
21/03/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
22/11/2018

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
04/04/2018

Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Adresse de l'ancien propriétaire : ZI de Teinchurier 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE. Adresse du nouveau propriétaire : 335 Avenue de Milan 66000 PERPIGNAN. Achat d'éléments de fonds, savoir, la clientèle et l'achalandage dépendant d'un fonds de distribution de tous produits alimentaires sur les départements 11 et 34 qui seront rattachés au siège et établissement principal de l'acquéreur, au 335 Avenue de Milan à Perpignan 66000. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication p…
22/03/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
06/05/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
23/11/2016

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

SOBRAQUES DISTRIBUTION Société par actions simplifiéeau capital de 720.000 euros Siège Social: 335 Avenue de Milan66000 PERPIGNAN B 403 713 449 RCS PERPIGNAN AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE VENTURA PAR SOBRAQUES DISTRIBUTION. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PLOUDANIEL du 15 novembre 2016, la Société VENTURA transmettrait à titre de fusion à la Société SOBRAQUES DISTRIBUTION l'ensemble de son patrimoine. L'opération prendrait effet au 1er janvier 2016, les opérat…
01/07/2016

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
01/07/2016

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
29/03/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA à conseil d'administration SFGE devient président représenté(e) par TALEC Jacques nom d'usage : TALEC. SOBRAQUES Laurent nom d'usage : SOBRAQUES n'est plus président.
08/01/2016

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

acte sous seing privée en date du 11/12/2015 enregistré à POLE ENREGISTREMENT PERPIGNAN-TET le 18/12/2015 bordereau n°2015/1 756 ext 8644 case n°24 enregistrement: 3810 euros Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
09/11/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
12/09/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
11/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
08/02/2013

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
16/08/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CABINET MICHEL QUES-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. CABANER France nom d'usage : CABANER devient commissaire aux comptes suppléant.
01/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
03/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
23/11/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
10/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
04/11/2009

Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes:ancien titulaire:AUDIT EXPERTISE COMPTABLE/ancien suppléant:FOURADE Bernard

Président de la société : SOBRAQUES Laurent Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA ET ASSOCIES
28/11/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

35 Annonces

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Juridique

LES ENFANTS DE Léandre Sobraques UNE SIGNATURE RÉGIONALE QUALITÉ & TRADITION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 2003
- Date d'expiration
  
  17 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique de SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S

8 événements depuis 2005

vendredi 22 juin 2024
- SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S accède au statut d'associé de LE CANTI.

mercredi 01 décembre 2022
- SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S devient membre de GIE EVA.
jeudi 04 mars 2022
- SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S assument maintenant le rôle de membre de GROUPE EVEN et GIE EVEN DISTRIBUTION.

...

Historique

8 événements ont marqué le parcours de SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Décision(s) du président - Rapport

Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Décision(s) de l'actionnaire unique

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Décision(s) du président - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Décision(s) des associés

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Projet

Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale

Ordonnance du président

Procès-verbal

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Ordonnance

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Ordonnance

Ordonnance

Ordonnance

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport

Acte sous seing privé

Ordonnance

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour

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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Décision(s) du président - Rapport

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'actionnaire unique

Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Décision(s) du président - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Décision(s) des associés

Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

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