SOBRAL

28 août 2020

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 10-07-2020 le Tribunal de Commerce de Chambéry a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

29 juillet 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 10/07/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 10/07/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

27 juillet 2020

• clôture pour insuffisance d'actif prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 10/07/2020

10 juillet 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 10/07/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/07/2020
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

12 mars 2015

• Par jugement en date du 20/01/2015 le Tribunal de Commerce de Chambery a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de l'entreprise. A nommé administrateur Me Saint PIerre Rémi 228 rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission d'administrer. A nommé liquidateur la SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET représentée par Me Bouvet 44 av Charles Montreuil L Axiome BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu 'au 20 février 2015.

10 mars 2015

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE PORTANT SUR LE SITE DE PREMERY (58). A COMPTER DU 20/02/2015

27 février 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 20/02/2015 arrêtant le jugement arrêtant le plan de cession partielle portant sur le site de PREMERY (58).
• Par jugement en date du 20/02/2015,le tribunal de (GREFFE) a prononcé l'adoption d'un plan de cession partielle portant sur le site de PREMERY

20 février 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 20/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : la Société CMV ALUMINIUM LIMITED, 35 Princess Street, Rochdale, GREATER MANCHESTER, OL 12 OHA ou de toute société la substituant dont elle sera le principal associé ou actionnaire, étant précisé cette cession partielle de la Sarl SOBRAL porte uniquement sur le site de PREMERY (58). Date d'effet de la cession : 19/02/2015,

11 février 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 27/01/2015 arrêtant le plan de cession partielle portant sur le site de COLOMBIER SAUGNIER (69124).

02 février 2015

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA SOCIETE PORTANT SUR LE SITE DE COLOMBIER SANGUIEU 69124. A COMPTER DU 27/01/2015
• Par jugement en date du 27/01/2015,le Greffe du Tribunal de Comerce de Nevers a prononcé l'adoption d'un plan de cession partielle portant sur le site de COLOMBIER SAUGNIEU (69 124)

27 janvier 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 27/01/2015 arrête le plan de cession au profit de : la SAS ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE dont le siège social est situé à COLOMBIER-SAUGNIEU (69124) 991 route du Dauphiné et dont le président est M. Stéphane LENNE ; étant précisé que cette cession partielle de la SARL SOBRAL porte uniquement sur le site de COLOMBIER-SAUGNIEU. Date d'effet de la cession : 27/01/2015

26 janvier 2015

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE LA PROCEDURE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 20/02/2015. NOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE :SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET prise en la personne de Me BOUVET 44 AVENUE CHARLES MONTEUIL L'AXIOME BP 60129 73002 CHAMBERY CEDEX. NOMME ADMINISTRATEUR : Me SAINT PIERRE Remi 228 RUE PAUL GIDON 73000 CHAMBERY AVEC MISSION D'ADMINISTRATION. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/01/2015. A COMPTER DU 20/01/2015
• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 20/01/2015 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan, avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 20/02/2015. Administrateur judiciaire : Maître SAINT PIERRE Rémi 228 RUE PAUL GIDON 73000 CHAMBERY mission : administration de la société. Liquidateur-judiciaire : SELARL BOUVET ET GUYONNET 44 RUE CHARLES MONTREUIL 73002 CHAMBERY.

20 janvier 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 20/01/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/01/2015 et a désigné Liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 20/02/2015 .

01 août 2014

• Jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY en date du 11/04/2014 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY

03 juillet 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 06/07/2009 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 06/04/2010.
• Jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY en date du 08/10/2010 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Rémi SAINT-PIERRE, 228 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY
• Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 01/03/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 06/10/2010.
• Jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY en date du 16/04/2012 , modifiant le plan de redressement , modifications du plan : a prononcé la levée partielle de la clause d'inaliénabilité portant sur le fonds de commerce sis à MARIGNANE.
• Jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY , prononce en date du 06/04/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/04/2009 désigne Mandataire judiciaire Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil 73000 CHAMBERY , et autorise la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 06/10/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY En date du 31/12/2009 Nommant SELARL ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil 73000 CHAMBERY mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

05 juin 2014

• Par jugement en date du 11/04/2014 le Tribunal de Commerce de Chambéry a modifié le plan de redressement judiciaire

05 mai 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 11/04/2014 prononçant la modification du plan de redressement.

28 avril 2014

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE. A COMPTER DU 11/04/2014

09 mai 2012

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY AUTORISE LA LEVEE PARTIELLE DE LA CLAUSE D'INALIENABILITE PORTANT SUR LE FONDS DE MARIGNANE. A COMPTER DU 16/04/2012
• Par jugement en date du 16/04/2012 le Tribunal de Commerce de CHAMBERY a a prononcé la levée partielle de la clause d'inalienabilité portant sur le fonds de commerce sis à MARIGNANE. A Compter du 16/04/2012

19 octobre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 08/10/2010 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT PIERRE Rémi 228 RUE PAUL GIDON 73000 CHAMBERY

18 octobre 2010

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2010,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE SOBRAL SARL.DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me Rémi SAINT-PIERRE 228 RUE PAUL GIDON 73000 CHAMBERY. A COMPTER DU 08/10/2010
• Par jugement en date du 08/10/2010, Le Tribunal de Commerce de CHAMBERRY a prononcé l'adoption du plan de redressement de : SARL SOBRAL, nomme en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Me SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul GIDON 73000 CHAMBERY. A compter du 08/10/2010

16 mars 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 01/03/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/10/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

15 mars 2010

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE SOBRAL SARL JUSQU'AU 06/10/2010. A COMPTER DU 01/03/2010

01 mars 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 01/03/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 06/10/2010

31 décembre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 31/12/2009 nommant la SELURL ETUDES BOUVET 44 rue Charles Montreuil 73000 Chambéry en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Maître Thierry BOUVET

27 juillet 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SARL SOBRAL JUSQU'AU 06/04/2010. A COMPTER DU 06/07/2009

21 juillet 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 06/07/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/04/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

06 juillet 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 06/07/2009 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 06/04/2010

23 avril 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Thierry BOUVET - 44, RUE CHARLES MONTREUIL 73000 CHAMBERY - ET ADMINISTRATEUR : Me Rémi SAINT-PIERRE - 228, RUE PAUL GIDON 73000 CHAMBERY - AVEC MISSION D'ASSISTANCE. A FIXE AU 01/04/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

21 avril 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 06/04/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BOUVET Thierry 44 RUE CHARLES MONTREUIL 73000 CHAMBERY, Administrateur judiciaire : Maître SAINT PIERRE Rémi 228 RUE PAUL GIDON 73000 CHAMBERY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/04/2009

06 avril 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 06/04/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fisant la fin de la période d'observation au 06/10/2009. Cessation des paiements en date du 01/04/2009. Mandataire judiciaire : Maître BOUVET Thierry 44 rue Charles Montreuil 73000 Chambéry Administrateur : Maître SAINT-PIERRE Rémi 228 rue Paul Gidon 73000 Chambéry dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Janvier 1996 L'établissement secondaire sis 47 Rue du Dauphine 69124 COLOMBIER SAUGNIEU devient établissement principal - à compter du 01/10/1995