SOBATAL

20 novembre 2019

• Par jugement du 20/11/2019, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
• Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
• Radiation du RCS le 20/11/2019 avec effet au 20/11/2019 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)

03 septembre 2015

• Suivant jugement en date du 02/09/2015, le Tribunal de Commerce de Douai a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de SAS GROUPE SANIEZ, entrée en jouissance : 07/09/2015.

22 juillet 2015

• Par jugement en date du 22/07/2015, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prorogé la poursuite d'activité jusqu'au 23.09.2015.

24 juin 2015

• En date du 24/06/2015, jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement par continuation avec Une poursuite d'activité jusqu'au 30.07.2015 et a désigné : Mandataire-liquidateur : Maître Marie-José FROMENT 224, Boulevard Albert 1er Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI Administrateur : SELARL ERIC ROUVROY & GILBERT DECLERCQ en la personne de Maitre Gilbert DECLERCQ 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois 59500 Douai Date de cessation des paiements : 15.06.2015 A compter du 24/06/2015

26 novembre 2014

• Suivant jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de Douai a arrêté le plan de continuation de l'entreprise et a désigné la SELARL Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ - 224 bld Albert 1er - 59500 DOUAI - en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02 octobre 2002

• Augmentation du capital social qui passe de 15 244.90 à 50 000 euros. Date d'effet : 29/06/2002

27 décembre 1999

• Changement de date de clôture de l'exercice social le 31.12 Au Lieu du 30. 11 (l'exercice en cours se clôturera le 31.12.99). Date d'effet : 26/11/1999

18 juillet 1996

• Transfert du siège social et de l'établissement principal de Bertry, 13, rue Louise Michel (supprime) à Caudry, 237, rue henri Barbusse, à compter du 01.07.96.

NC

• J111 2019-11-20 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2019-12-02 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI FROMENT,04 2014-03-18 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2014-04-02 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI,32 2015-06-24 OUVRE PROC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2015-07-13 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI,90 2014-03-18 CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/01/2014 2014-04-02 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI,90 2014-07-23 RENOUVELLE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D OBS 2014-10-06 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI,90 2015-06-24 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2015-07-13 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI,91 2014-07-23 RENOUVELLE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D OBS. 2014-10-06 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI,91 2015-06-24 POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/07/2015 2015-07-13 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI