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Dernière modification le30/01/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOBAT
- SIREN
- 397 779 901 397779901
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 397 779 901 00016 39777990100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR28397779901 FR28397779901
- DATE DE CREATION
- 21 juillet 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 13 RUE DE LA RESISTANCE ZONE INDUSTRIELLE, 14400 BAYEUX 13 RUE DE LA RESISTANCE ZONE INDUSTRIELLE, 14400 BAYEUX
- DIRIGEANTS
- FINANCIERE HELICES + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7241,45 € 7241,45
- Noms commerciaux
- SOBAT SOBAT
- Statut RCS
- Inscrite le 21 juillet 1994 21/07/1994
- Statut INSEE
- Inscrite le 13 juillet 1994 13/07/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 21 juillet 1994 21/07/1994
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09 juillet 2020
- LIQUIDATION JUDICIAIRE, arrêt de lactivité au 08/07/2020, liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 08/07/2020
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03 juillet 2020
- Prolongation d'office de la période d'observation jusqu'au 09/07/2020 (Article 2 de lordonnance 2020-341 du 27/03/2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire, modifiée par larticle 9 de lordonnance 2020-596 du 20/05/2020).
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10 janvier 2020
- Renouvellement de la période dobservation jusquau 09/04/2020, jugement du Tribunal de commerce de Caen du 08/01/2020.
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17 octobre 2019
- Désignation dun administrateur judiciaire en cours de procédure : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, avec mission de représentation dans le redressement judiciaire, jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 16/10/2019
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13 juin 2019
- Renouvellement de la période d'observation jusquau 09/01/2020, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 12/06/2019.
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10 janvier 2019
- REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 19/12/2018, période dobservation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 09/01/2019
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17 octobre 2018
- Opération de fusion à compter du 20/09/2018. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : FIMIBAT, Société à responsabilité limitée, Zone Industrielle 13 Rue de la Résistance 14400 Bayeux (RCS Caen 518 137 922)
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 50 000.00 FRF - Nouveau montant : 7 622.45 EUR
Secteur d'activité de SOBAT
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition la prise à crédit-bail la construction et la propriété de tout immeuble l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés L'acquisition la prise à crédit-bail la construction et la propriété de tout immeuble l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
23 717 sociétés exercent la même activité que SOBAT dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Calvados (14)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SOBAT - 14400
Siège social depuis le 13 juillet 1994 (31 ans)
- SIRET 39777990100016 39777990100016
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 13 RUE DE LA RESISTANCE ZONE INDUSTRIELLE, 14400 BAYEUX
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Dirigeants de SOBAT
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Actuels
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FINANCIERE HELICES
Président Depuis le 08 décembre 2018 (7 ans)
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SOCCOM
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 08 décembre 2018 (7 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Didier COMBLE
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 26 avril 2017 au 08 décembre 2018
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Observation de conformité Jean-Jacques BENOIT
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 26 avril 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOBAT
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Finances de SOBAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SOBAT
12 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de président
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Rapport du commissaire à la transformation
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Fusion absorption
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Rapport du commissaire aux apports
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Projet de traité de scission
Fusion-absorption de la société FIMIBAT
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif
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Cité 5 fois entre 1994 et 2010
SOMINEX
- SIREN 307166611 307166611
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif
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Cité 5 fois entre 2010 et 2018
FIMIBAT
- SIREN 518137922 518137922
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Projet de traité de scission
Fusion-absorption de la société FIMIBAT
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Rapport du commissaire aux apports
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Fusion absorption
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 3 fois entre 1998 et 2006
SOMINEX
- SIREN 380212191 380212191
Dirigeants : FINANCIERE HELICES , Jean-Charles THOMAS , Didier COMBLE , EXPERTS CONSEILS ASSOCIES , Laurent MONEGIER DU SORBIER
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 2 fois entre 2018 et 2024
FINANCIERE HELICES
- SIREN 797741527 797741527
Dirigeants : NH CAPITAL , Laurent MONEGIER DU SORBIER
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de président
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Fusion absorption
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Cité 1 fois en 2018
132863713
- SIREN 132863713 132863713
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Projet de traité de scission
Fusion-absorption de la société FIMIBAT
-
Cité 1 fois en 2018
135832913
- SIREN 135832913 135832913
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Projet de traité de scission
Fusion-absorption de la société FIMIBAT
-
Cité 1 fois en 2018
597339258
- SIREN 597339258 597339258
-
Projet de traité de scission
Fusion-absorption de la société FIMIBAT
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
7309382401 - TCC Tribunal de Commerce de CAEN Dépôt en date du 4 octobre 2022 État de collocation SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SOBAT. 13, rue de la Résistance, Zone Industrielle, 14400 Bayeux. RCS Greffe de Caen 397 779 901. Activite : location de terrains et dautres biens immobiliers. Létat de collocation a été déposé au Greffe du tribunal devant lequel sest déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 13 Octobre 2022 .
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
7229566301 TCC TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement rendu à laudience du 08 juillet 2020 Conversion en liquidation judiciaire de - SAS SOBAT RCS Caen 397 779 901 Location de terrains et dautres biens immobiliers 13, rue de la Résistance, Zone Industrielle, 14400 Bayeux. Liquidateur Me Judith DOUTRESSOULLE 77, rue de Bernières, 14000 Caen.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Président : Financière Hélices ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCCOM
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
SOBAT, SARL au capital de 7.622,45 euros, Siège Social : Zone Industrielle 13 rue de la Résistance 14400 BAYEUX, 397 779 901 R.C.S. Caen, société absorbante. FIMIBAT SARL à associé unique au capital de 584.000 euros, Siège Social : Zone Industrielle 13 rue de la Résistance 14400 BAYEUX, 518 137 922 R.C.S. Caen, société absorbée. 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société FIMIBAT sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2017, dont la transmission à la Société SOBAT est prévue : a…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : COMBLE Didier
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître Judith DOUTRESSOULLE
77 rue de Bernières - 14000 - Caen
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Maître Judith DOUTRESSOULLE
77 rue de Bernières - 14000 - Caen
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Mandataire judiciaire
Maître Judith DOUTRESSOULLE
77 rue de Bernières - 14000 - Caen
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
7229566301 TCC TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement rendu à laudience du 08 juillet 2020 Conversion en liquidation judiciaire de - SAS SOBAT RCS Caen 397 779 901 Location de terrains et dautres biens immobiliers 13, rue de la Résistance, Zone Industrielle, 14400 Bayeux. Liquidateur Me Judith DOUTRESSOULLE 77, rue de Bernières, 14000 Caen.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de SOBAT
5 événements depuis 2005
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vendredi 08 décembre 2018
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FINANCIERE HELICES est promue président.
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Didier COMBLE démissionne de son poste de gérant.
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mardi 26 avril 2017
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Didier COMBLE prend le relais de Jean-Jacques BENOIT en tant que gérant.
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Didier COMBLE succède à Jean-Jacques BENOIT en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Jacques BENOIT assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SOBAT depuis 2005