France

SOBAT

Active
SIREN
397 779 901
SIRET DU SIEGE SOCIAL
397 779 901 00016
NUMÉRO DE TVA
FR28397779901
DATE DE CREATION
21 juillet 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
13 RUE DE LA RESISTANCE ZONE INDUSTRIELLE, 14400 BAYEUX
DIRIGEANTS
FINANCIERE HELICES  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition la prise à crédit-bail la construction et la propriété de tout immeuble l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
7241,45 €
Noms commerciaux
SOBAT
Statut RCS
Inscrite le 21 juillet 1994 21/07/1994
Statut INSEE
Inscrite le 13 juillet 1994 13/07/1994
Statut RNE
Inscrite le 21 juillet 1994 21/07/1994
Observations RNE

  • 9 juillet 2020

    • LIQUIDATION JUDICIAIRE, arrêt de lactivité au 08/07/2020, liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 08/07/2020

  • 3 juillet 2020

    • Prolongation d'office de la période d'observation jusqu'au 09/07/2020 (Article 2 de lordonnance 2020-341 du 27/03/2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire, modifiée par larticle 9 de lordonnance 2020-596 du 20/05/2020).

  • 10 janvier 2020

    • Renouvellement de la période dobservation jusquau 09/04/2020, jugement du Tribunal de commerce de Caen du 08/01/2020.

  • 17 octobre 2019

    • Désignation dun administrateur judiciaire en cours de procédure : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, avec mission de représentation dans le redressement judiciaire, jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 16/10/2019

  • 13 juin 2019

    • Renouvellement de la période d'observation jusquau 09/01/2020, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 12/06/2019.

  • 10 janvier 2019

    • REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 19/12/2018, période dobservation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 09/01/2019

  • 17 octobre 2018

    • Opération de fusion à compter du 20/09/2018. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : FIMIBAT, Société à responsabilité limitée, Zone Industrielle 13 Rue de la Résistance 14400 Bayeux (RCS Caen 518 137 922)

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 50 000.00 FRF - Nouveau montant : 7 622.45 EUR

Établissements

Dirigeants de SOBAT

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SOBAT

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Changement de forme juridique - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de président

  • Rapport du commissaire à la transformation

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Fusion absorption

12 Documents officiels

Annonces légales de SOBAT

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  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

  • Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation

    7309382401 - TCC Tribunal de Commerce de CAEN Dépôt en date du 4 octobre 2022 État de collocation SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SOBAT. 13, rue de la Résistance, Zone Industrielle, 14400 Bayeux. RCS Greffe de Caen 397 779 901. Activite : location de terrains et dautres biens immobiliers. Létat de collocation a été déposé au Greffe du tribunal devant lequel sest déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire

  • Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

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