SOBAREST

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09 février 2004

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 6 Fevrier 2004 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : Me VOINOT Fabien - Z I des Paituotes 88100 SAINTE MARGUERITE. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2003. Juge commissaire : Mr GERARD.

06 février 2004

• MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce Mirecourt. L'entreprise ci-dessus a declare le 5 FEVRIER 2004 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985)

03 décembre 1998

• Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social. A. G. E. du 30 juin 1997.