France

SNSOINS

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
794 196 634
SIRET DU SIEGE SOCIAL
794 196 634 00024
NUMÉRO DE TVA
FR60794196634
DATE DE CREATION
9 novembre 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
18 IMP DU TACOT, 01480 FRANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Cabinets médicaux (1147)
Capital social
200,00 €
Noms commerciaux
SNSOINS
Statut RCS
Radiée le 22 novembre 2022 22/11/2022
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2021 31/12/2021
Statut RNE
Radiée le 22 novembre 2022 22/11/2022
Observations RNE

  • 22 novembre 2022

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021

  • 10 novembre 2022

    • Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, siège de la liquidation : 18 Impasse du Tacot 01480 Frans, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain paru le 18/11/2022

Établissements

    • SNSOINS - 01480

      Ancien établissement du 1 décembre 2016 au 31 décembre 2021

      SIRET
      79419663400024
      Activité
      Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
      Adresse
      18 IMP DU TACOT, 01480 FRANS

    • SNSOINS - 69400

      Ancien établissement du 1 juillet 2013 au 1 décembre 2016

      SIRET
      79419663400016
      Activité
      Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
      Adresse
      1009 RTE NATIONALE, 69400 ARNAS

Dirigeants de SNSOINS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SNSOINS

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social et de l'établissement principal

4 Documents officiels

Annonces légales de SNSOINS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [200.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SNSOINS Sociéte Civile de Moyens en liquidation Au capital social de 200 euros. Siège social et de liquidation : 18 Impasse du Tacot à Frans (01480). 794 196 634 RCS BOURG-EN-BRESSE. Par AGO du 31/12/2021, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au Liquidateur de sa gestion, ils lont déchargé de son mandat, et prononcé la clôture de la liquidation. Dépôt au RCS de BOURG-EN-BRESSE. 22102415

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SNSOINS

5 événements depuis 2013

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