France

SNSOINS

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
794 196 634
SIRET DU SIEGE SOCIAL
794 196 634 00024
NUMÉRO DE TVA
FR60794196634
DATE DE CREATION
09 novembre 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
18 IMP DU TACOT, 01480 FRANS
DIRIGEANTS
Nicolas DEMOULIN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Cabinets médicaux (1147)
Capital social
200,00 €
Noms commerciaux
SNSOINS
Statut RCS
Radiée le 22 novembre 2022 22/11/2022
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2021 31/12/2021
Statut RNE
Radiée le 22 novembre 2022 22/11/2022
Observations RNE

  • 22 novembre 2022

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021

  • 10 novembre 2022

    • Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, siège de la liquidation : 18 Impasse du Tacot 01480 Frans, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain paru le 18/11/2022

Établissements

    • SNSOINS - 01480

      Ancien établissement du 01 décembre 2016 au 31 décembre 2021

      • SIRET 79419663400024
      • Activité Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
      • Adresse 18 IMP DU TACOT, 01480 FRANS

    • SNSOINS - 69400

      Ancien établissement du 01 juillet 2013 au 01 décembre 2016

      • SIRET 79419663400016
      • Activité Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
      • Adresse 1009 RTE NATIONALE, 69400 ARNAS

Dirigeants de SNSOINS

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SNSOINS

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social et de l'établissement principal

4 Documents officiels

Annonces légales de SNSOINS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [200.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SNSOINS Sociéte Civile de Moyens Au capital social de 200 euros Siège social : 18 Impasse du Tacot 01480 FRANS 794 196 634 RCS BOURG-EN-BRESSE. Par AGE du 31/12/2021, les associés ont dissous la société à compter du même jour. Mme Sandra JEANTET demeurant 18 Impasse du Tacot à FRANS (01480) est nommé Liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du Liquidateur. Dépôt légal : RCS BOURG-EN-BRESSE. 22102208

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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