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Dernière modification le09/12/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2018Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2018Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2018Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SNPM
- SIREN
- 420 546 764 420546764
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 420 546 764 00051 42054676400051
- NUMÉRO DE TVA
- FR07420546764 FR07420546764
- DATE DE CREATION
- 21 octobre 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- RTE DU MANOIR ZI LES GENETAIS, 27460 ALIZAY RTE DU MANOIR ZI LES GENETAIS, 27460 ALIZAY
- DIRIGEANTS
- Jean JOLY
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Capital social
- 171600,00 € 171600,00
- Noms commerciaux
- SNPM SNPM
- Statut RCS
- Radiée le 01 avril 2019 01/04/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 01 avril 2019 01/04/2019
- Statut RNE
- Radiée le 01 avril 2019 01/04/2019
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25 mai 2020
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à HELPAC 347 975 096 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/04/2019
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22 mai 2020
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à H.E.L.P.A.C zone industrielle de chappes les champs rouges 43390 AUZON RCS LE PUY EN VELAY 347 975 096) dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/04/2019
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20 janvier 2012
- Jugement du EVREUX en date du 20-12-2012 modifiant le plan de sauvegarde
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01 septembre 2011
- Jugement du EVREUX en date du 01-09-2011 arrêtant le plan du Sauvegarde - Commissaire à l'exécution du plan : ELRL FHB représentée par Me HESS 80 rue Nungesser et Coli ZAC du Long Buisson N°2 27930 GUINCHAINVILLE
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24 février 2011
- Jugement du tribunal de commerce de EVREUX en date du 24-02-2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de jusqu'au 04-09-2011 mois
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26 août 2010
- Jugement du tribunal de commerce de EVREUX en date du 26-08-2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de jusqu'au 26-08-2010 mois
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04 mars 2010
- Le tribunal de commerce de EVREUX a prononcé en date du 04-03-2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro , Administrateur ELRL FHB représentée par Me HESS 80 rue Nungesser et Coli ZAC du long Buisson N°2 27930 GUINCHAINVILLE dont la mission est de surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataire judiciaire Maitre BEREL Marc 31 rue Henry 76500 ELBEUF et a ouvert une période d'observation expirant le 04-09-2010 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
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21 octobre 1998
- Historique des observations depuis le 21/10/1998 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE
Secteur d'activité de SNPM
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
67 sociétés exercent la même activité que SNPM dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de fruits à pépins et à noyau" dans l'Eure (27)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des fraises - France
Cette étude offre un panorama complet du marché de la fraise en France : diversité des variétés, sensibilité aux conditions climatiques, positionnement des principaux producteurs mondiaux, importation massive en dépit d'une bonne récolte nationale, importance du bio et des circuits courts, et initiatives innovantes comme le projet agrivoltaïque Fragolab. Un document pour comprendre les enjeux agricoles, économiques et écologiques de ce fruit populaire et son rôle dans la transition vers une agriculture plus durable.
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Le marché des agrumes - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des agrumes en France et dans le monde : production concentrée en région PACA et Corse, leaders mondiaux comme la Chine, le Brésil et l'Inde, importance des importations espagnoles, impact des conditions météorologiques et des maladies transmises par les insectes sur la production, hausse des coûts des intrants..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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SNPM - 27460
Ancien établissement du 01 mai 2016 au 01 avril 2019
- SIRET 42054676400051 42054676400051
- Activité Reproduction de plantes - 0130Z
- Adresse RTE DU MANOIR ZI LES GENETAIS, 27460 ALIZAY
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SNPM - 13400
Ancien établissement du 01 octobre 2017 au 01 avril 2019
- SIRET 42054676400077 42054676400077
- Activité Autres cultures permanentes - 0129Z
- Adresse TRA DE LA BASTIDONNE, 13400 AUBAGNE
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SNPM - 13400
Ancien établissement du 06 janvier 2014 au 01 octobre 2017
- SIRET 42054676400044 42054676400044
- Activité Reproduction de plantes - 0130Z
- Adresse 276 AV DU DOUARD ZI LES PALUDS, 13400 AUBAGNE
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SNPM - 01700
Ancien établissement du 01 février 2017 au 01 octobre 2017
- SIRET 42054676400069 42054676400069
- Activité Autres cultures permanentes - 0129Z
- Adresse CHE DE LA SEREINE ROUTE DE THIL, 01700 BEYNOST
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SNPM - 27380
Ancien établissement du 01 octobre 2011 au 30 juin 2017
- SIRET 42054676400036 42054676400036
- Activité Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- Adresse 4 CHE DE LA FORET, 27380 FLIPOU
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SNPM - 27460
Ancien établissement du 01 mars 2002 au 01 octobre 2011
- SIRET 42054676400028 42054676400028
- Activité Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- Adresse RUE ZI LE FORT, 27460 IGOVILLE
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SNPM - 27150
Ancien établissement du 01 septembre 1998 au 01 mars 2002
- SIRET 42054676400010 42054676400010
- Activité Horticulture, pépinières - 011D
- Adresse 77 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 27150 ETREPAGNY
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Dirigeants de SNPM
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Actuel
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Jean JOLY
Né en 1957 (68 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 06 février 2018 (7 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Stéphane NOIR
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 15 juillet 2009 au 06 février 2018
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SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'ORGANISATION S.E.C.O.
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 15 octobre 2016 au 06 février 2018
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SOCIETE LYONNAISE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE S L Y R E C
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 06 février 2018 au 06 février 2018
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SOCIETE LYONNAISE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE S L Y R E C
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 21 avril 2017 au 06 février 2018
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François CAULE
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 15 octobre 2016 au 21 avril 2017
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Frederic NOIR
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Co-gérant Du 12 août 2008 au 15 juillet 2009
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Observation de conformité Stéphane NOIR
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Co-gérant Du 12 août 2008 au 19 août 2008
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Observation de conformité Stéphane NOIR
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 02 novembre 2004 au 12 août 2008
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SNPM
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SNPM
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires10357000,009864000,005,00 %
-
Résultats net377100,002443,0015335,94 %
-
Marge brute1078900,001030300,004,72 %
-
Résultats d'exploitation423300,00373500,0013,33 %
-
Ebitda344900,00425900,00-19,02 %
-
Dettes + 1 an5265000,002643000,0099,21 %
-
BFR-486700,0021125,00-2403,91 %
-
Trésorerie665000,001114700,00-40,34 %
-
Endettement5081000,002745400,0085,07 %
-
Taux de profitabilité0,040,0014601,18 %
-
Rentabilité66.09 %0.86 %7571,98 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation8,88 %8,12 %19,32 %
-
Endettement138,28 %414,56 %136,42 %
-
Fonds de roulement176400 EU1135800 EU1291800 EU
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Evolution de l'activité105,00 %141,48 %101,25 %
-
Taux de VA10,42 %10,45 %13,37 %
-
Rentabilité d'exploitation3,33 %4,32 %8,19 %
-
Rentabilité nette finale3,64 %0,02 %3,27 %
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Capacité d'autofinancement1,26 %3,78 %7,49 %
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Rentabilité financière66,09 %0,86 %31,44 %
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Coûts du travail6,61 %5,78 %4,85 %
-
Capacité de remboursement6,03 ans3,15 ans1,89 ans
-
Coût de la dette7,50 %4,51 %4,89 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent3,28 %1,63 %2,82 %
-
Poids du BFR global-17,15 jours0,78 jour56,80 jours
-
Poids des stocks99,53 jours30,37 jours42,43 jours
-
Délai clients53,75 jours25,89 jours112,41 jours
-
Délai Fournisseurs132,40 jours51,02 jours92,76 jours
-
Liquidité immédiate23,44 jours41,36 jours10,83 jours
Documents de SNPM
23 derniers documents officiels
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Traité de fusion
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Projet de traité de fusion
Fusion simplifiée entre la société SNPM et la société H.E.L.P.A.C
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Fusion
-
Fusion
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour
Transfert du siège social et de l'établissement principal - Réduction du capital social - Changement de forme juridique - Nomination de président - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Reconstitution des capitaux propres
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Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
-
Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
-
Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
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P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
-
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Décision de l'associé unique - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Acte SSP
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Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Constitution
-
Cité 3 fois en 2020
HUILES ESSEN LIVRA PHARM AROMA COSMO
- SIREN 347975096 347975096
Dirigeants : H.S.N , FITECO , Jean JOLY , Stéphane SALLE
-
Fusion
-
Projet de traité de fusion
Fusion simplifiée entre la société SNPM et la société H.E.L.P.A.C
-
Traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2020
112000500
- SIREN 112000500 112000500
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Fusion
-
Traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2020
139156673
- SIREN 139156673 139156673
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Fusion
-
Traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2020
151937141
- SIREN 151937141 151937141
-
Fusion
-
Traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2020
180022428
- SIREN 180022428 180022428
-
Fusion
-
Traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2020
206167694
- SIREN 206167694 206167694
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Fusion
-
Traité de fusion
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Cité 2 fois en 2020
238980023
- SIREN 238980023 238980023
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Fusion
-
Traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2020
377113857
- SIREN 377113857 377113857
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Fusion
-
Traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2020
H.S.N
- SIREN 493738322 493738322
Dirigeants : ID NOIR , Stéphane NOIR , Cécile LIEURON
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Fusion
-
Traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2020
64 DEGRES NORD
- SIREN 521131938 521131938
Dirigeant : Laurent PAULARD
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Fusion
-
Traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2020
612295154
- SIREN 612295154 612295154
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Fusion
-
Traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2020
628955684
- SIREN 628955684 628955684
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Fusion
-
Traité de fusion
-
Cité 2 fois en 2020
674238514
- SIREN 674238514 674238514
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Fusion
-
Traité de fusion
-
Cité 1 fois en 2002
278037627
- SIREN 278037627 278037627
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Acte SSP
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Cité 1 fois en 2018
SOCIETE LYONNAISE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE S L Y R E C
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 334305059 334305059
Dirigeants : BOREL & ASSOCIES BOURGOIN-JALLIEU , SOFIAL RHONE ALPES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour
Transfert du siège social et de l'établissement principal - Réduction du capital social - Changement de forme juridique - Nomination de président - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
23 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Fusion réalisée
Avis de radiation suite a fusion SNPM Societé par Actions Simplifiée au capital de 171.600 uros Siège social ZI les Genetais route du Manoir 27460 Alizay RCS Évreux 420 546 764 Aux termes du traité de fusion simplifiée en date du 26/02/2020, la société H.E.L.P.A.C., Société par actions simplifiée au capital de 415.000 uros, dont le siège est à Auzon (Haute Loire) ZI de Chappes, Les Champs Rouges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Le Puy En Velay sous le numéro 347 975 096,…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION H.E.L.P.A.C. (HUILES ESSENTIELLES DU LIVRADOIS POUR LA PHARMACOLOGIE,L'AROMATHERAPIE ET LA COSMETOLOGIE) Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 415 000,00 EUR Siège social Zone Industrielle de Chappes 43390 Auzon N° RCS 347 975 096 RCS Le Puy-en-Velay, est société absorbante SNPM Société par actions simplifiée Au capital de : 171 600,00 EUR Siège social zi les Genetais Route du Manoir 27460 Alizay N° RCS 420 546 764 RCS Evreux, est société absorb…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LYONNAISE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - S L Y R E C modification le 02 Février 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : JOLY Jean Brice en fonction le 02 Février 2018 ; Président : MEDINAT (SARL DE DROIT LUXEMBOURGEOIS) en fonction le 02 Février 2018
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
Gérant : NOIR Stéphane Gabriel Jacques modification le 12 Janvier 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'ORGANISATION S. E. C. O. Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE LYONNAISE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - S L Y R E C en fonction le 04 Avril 2017
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan ELRL FHB représentée par Me HESS, 80 rue Nungesser et Coli, Z.A.C. du Long Buisson N°2, 27930 Guichainville.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur ELRL FHB représentée par Me HESS, 80 rue Nungesser et Coli, Z.A.C. du Long Buisson N°2, 27930 Guichainville avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
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Annonce BODACC - Nomination d'un co-gérant
Co-gérant : NOIR Stéphane Gabriel JacquesCo-gérant : NOIR Frédéric.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
STE FHB REPRESENTEE PAR ME HESS
ZAC DU LONG BUISSON N.2 80 RUE NUNGESSER ET COLI - 27930 - GUICHAINVILLE
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Mandataire judiciaire
ME BEREL MARC
31 RUE HENRY - 76500 - ELBEUF
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur ELRL FHB représentée par Me HESS, 80 rue Nungesser et Coli, Z.A.C. du Long Buisson N°2, 27930 Guichainville avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
STE FHB REPRESENTEE PAR ME HESS
ZAC DU LONG BUISSON N.2 80 RUE NUNGESSER ET COLI - 27930 - GUICHAINVILLE
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Mandataire judiciaire
ME BEREL MARC
31 RUE HENRY - 76500 - ELBEUF
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan ELRL FHB représentée par Me HESS, 80 rue Nungesser et Coli, Z.A.C. du Long Buisson N°2, 27930 Guichainville.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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COLLECT'IF
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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SNPM STEPHANE NOIR PLANTES MEDICINALES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de SNPM
8 événements depuis 2004
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lundi 06 février 2018
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MEDINAT (SARL DE DROIT LUXEMBOURGEOIS) accède au poste de président.
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Stephane NOIR renonce à son rôle de gérant.
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mardi 15 juillet 2009
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Frederic NOIR renonce à son rôle de co-gérant.
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Stephane NOIR accède au poste de gérant.
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lundi 19 août 2008
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Stephane NOIR quitte ses fonctions de co-gérant.
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lundi 12 août 2008
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Stephane NOIR quitte ses fonctions de gérant.
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Frederic NOIR et Stephane NOIR sont promus co-gérant.
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lundi 02 novembre 2004
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Stephane NOIR accède au poste de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SNPM depuis 2004