SNC TYT

31 octobre 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 31/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16 octobre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/10/2013 nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

24 janvier 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 23/01/2012 nommant M. Ayela juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

07 octobre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 06/10/2011 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

23 février 2010

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 22/02/2010 nommant Mme Dubec juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

04 décembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon a prononcé en date du 03/12/2009 , le report de la date de cessation des paiements au 31/07/2008 , nom du juge commissaire : M. Macario , nom du liquidateur : Me Bor Henri

26 novembre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 24/11/2008 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2008J00537 , date de cessation des paiements le 07/11/2008 , désigne juge commissaire M. Macario , juge commissaire suppléant Mme Coulon , liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Décide de l'application de la procédure de la liquidation judiciaire simplifiée. , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc