- Dernière modification le24/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SNC TABAC DU PONT DE PIERRE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN431 882 968431882968
- SIRET DU SIEGE SOCIAL431 882 968 0001643188296800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31431882968FR31431882968
- DATE DE CREATION16 juin 2000
- CODE NAF ou APE5630Z - Débits de boissons5630Z - Débits de boissons
- FORME JURIDIQUESociété en nom collectifSociété en nom collectif
- DIRIGEANTSFranck VASSELIN
- ADRESSE62 AV DU GENERAL LECLERC, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES France62 AV DU GENERAL LECLERC, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSNC TABAC DU PONT DE PIERRE SNC TABAC DU PONT DE PIERRE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 22 novembre 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 22 novembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 22 novembre 2023
Observations RNE 22 novembre 2023
- Radiation d'office du RCS de Créteil le 22/11/2023
15 octobre 2020
- Dissolution à compter du 30/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2019, liquidateur : VASSELIN Franck, siège de la liquidation : 5 Rue des Tamarins 66470 Sainte-Marie, parution de la publicité légale : La Gazette du Palais en date du 02/10/2020
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCSCreteil B 431882968Creteil B 431882968
- Tribunal de commerceGreffe de Creteil Tribunal de commerce - Greffe de Creteil
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Débits de boissons (5630Z) Débits de boissons (5630Z)
- Activité principale déclaréeL'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar, brasserie, vente de plats à emporter auquel est annexe la gérance d'un débit de tabac L'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar, brasserie, vente de plats à emporter auquel est annexe la gérance d'un débit de tabac
- Convention collective déduiteHôtels Cafés Restaurants (1979) Hôtels Cafés Restaurants (1979)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 994 entreprises du secteur "Débits de boissons" dans le Val-de-Marne (94)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des débits de boissons - France
Le marché des débits de boissons regroupe l’ensemble des établissements dont l’activité principale ou secondaire est la commercialisation de boissons alcoolisées. Ces établissements peuvent proposer une consommation sur place ou à importer, leur activité est conditionnée à la possession de licence d’exploitation.
Cartographie de SNC TABAC DU PONT DE PIERRE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 24 novembre 2023
Franck VASSELIN
Associé
- Anciens
Du 17 octobre 2020 au 22 novembre 2023
Franck VASSELIN
Ancien Liquidateur
Du 26 novembre 2011 au 17 octobre 2020
Franck VASSELIN
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 juin 2000 au 22 novembre 2023
SNC TABAC DU PONT DE PIERRE - 94100
Ancien établissement
- SIRET43188296800016
- ActivitéDébits de boissons - 5630Z
- Adresse62 AV DU GENERAL LECLERC, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES France
Historique de SNC TABAC DU PONT DE PIERRE
4 événements depuis 2011
jeudi 24 novembre 2023
Franck VASSELIN assume maintenant le rôle d'associé.
vendredi 17 octobre 2020
Franck VASSELIN accède au poste de liquidateur.
Franck VASSELIN quitte ses fonctions d'associé-gérant.
vendredi 26 novembre 2011
Franck VASSELIN est promue associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SNC TABAC DU PONT DE PIERRE depuis 2011
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SNC TABAC DU PONT DE PIERRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SNC TABAC DU PONT DE PIERRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SNC TABAC DU PONT DE PIERRE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SNC TABAC DU PONT DE PIERRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SNC TABAC DU PONT DE PIERRE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SNC TABAC DU PONT DE PIERRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Statuts constitutifs ET AU 30 05 2000 | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification(s) relative(s) aux associés - entre MME Naima ALLOU épouse VASSELIN et M. Franck Michel Jean Pierre VASSELIN | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Ancienne dénomination : SNC LIGERON VASSELIN - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs ET AU 30 05 2000 | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée 472818 Gazette du Palais SNC TABAC DU PONT DE PIERRE Société en nom collectif en liquidation au capital de 1.524,49 Siege social : 62 Avenue du Général Leclerc 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS 431 882 968 R.C.S. Créteil Suivant procès-verbal en date du 30 décembre 2019, lassemblée générale extraordinaire a : décidé la dissolution anticipée de la Société. nommé en qualité de liquidateur : M. Franck VASSELIN, Demeurant 5 Rue des Tamarins 66470 Sainte-Marie-la-Mer fixé le siège de la liquidation au 5 ... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Associé, Liquidateur : VASSELIN Franck | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité 400954 Gazette du Palais Aux termes dun acte sous seing privé en date du 14 octobre 2019, à Paris, enregistré au Service departemental de lenregistrement de Creteil, Le 17 octobre 2019, dossier 2019 00031755, référence 9404P61 2019 A 09556 : LA SNC TABAC DU PONT DE PIERRE, société en nom collectif au capital de 1.524,49 , 62 Avenue du Général Leclerc 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 431 882 968 R.C.S. Créteil A vendu à : M. Jin PAN, demeurant 19 Allee des Papillons 93110 Rosny-sous-Bois . Un fonds ... | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Associé gérant : VASSELIN Franck modification le 18 Novembre 2011 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Associé : ALLOU Naïma modification le 18 Novembre 2011 Associé gérant : VASSELIN Franck modification le 18 Novembre 2011 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SNC TABAC DU PONT DE PIERRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.