SNC SAINT CLAIR

30 mai 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 29/05/2012 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

30 janvier 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 30/01/2012 nommant M. Massaferro juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

16 mars 2009

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 09/03/2009 nommant M. Verdier juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

31 janvier 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 28/01/2008 nommant M. Reich juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

7 décembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 05/12/2005 nommant M. VERDIER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

16 août 2005

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 25/07/2005 Nommant M. TRINGALI juge commissaire suppléant

21 avril 2004

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 22/03/2004 Nommant M. GARNIER juge commissaire suppléant

5 juin 2003

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 05/06/2003 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 16/08/2003

3 juin 2003

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 02/06/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de Monsieur ZANELLA Alain . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Simon LAURE 5 rue Picot Le Carrousel A 83000 TOULON , maintient représentant des créanciers Me Simon LAURE 5 rue Picot Le Carrousel A 83000 TOULON , nom du juge commissaire : MME CERRUTI

18 décembre 2002

• Le tribunal de commerce de TOULON , a prononcé en date du 16/12/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002J00434 , date de cessation des paiements le 16/12/2002 , et a désigné juge commissaire MME CERRUTI , juge commissaire suppléant M. TONINI , représentant créanciers ME LAURE SIMON 5 RUE PICOT LE CARROUSEL A 83000 TOULON Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.