SNC ROY

10 juillet 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

11 juillet 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/07/2018 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de Monsieur Bertrand ROY (associé en nom de la SNC ROY) des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/07/2018 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de Madame Dominique ROY (associée en nom de la SNC ROY) des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.

24 janvier 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2018 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée à l'encontre de Mme Dominique ROY, associée en nom de la SNC ROY. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : La Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 Lyon . Date de cessation des paiements : 28/06/2017
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2018 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée à l'encontre de Monsieur Bertrand ROY, associé en nom de la SNC ROY. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : La Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 Lyon . Date de cessation des paiements : 28/06/2017

28 juin 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

15 février 2017

• Vente du fonds à la société SNC MJ 824 489 408 RCS LYON par acte SSP du 18/01/2017 et du 19/01/2017 avec entrée en jouissance au 19/12/2016.

22 mars 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/03/2016 prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BONNET Christian. Juge commissaire suppléant : Monsieur AUZAL Jean-François. Liquidateur-judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON. Date de cessation des paiements : 01/03/2015

13 janvier 2014

• Déclaration de début d'activité suite à l'achat de l'établissement sis à 291 Route de Genas 69100 VILLEURBANNE au prix stipulé de 290000 EUROS - Vendeur : Monsieur Paul-Henry LABAT (353825094 RCS Lyon) - Publicité : Le Patriote Beaujolais du 09/01/2014 - Lieu des oppositions : Au siège du fonds vendu : 291 Route de Genas 69100 Villeurbanne - Date d'effet : 30/12/2013