SNC PUTZU LINZAS

20 avril 2009

• Fermeture de l'établissement à compter du 24/02/2009 Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 24/02/2009 : Adresse du fonds : Hameau de St Antoine 84800 ISLE SUR LA SORGUE Acquéreur : LASCOMBE Jacques Mise en sommeil de la société à compter du 24/02/2009

13 janvier 2009

• Transformation de la société par ordonnance du 07 janvier 2009, le juge-commissaire a autorise à céder le fonds de commerce de débits de boissons à Monsieur Jacques LASCOMBE moyennant le prix de 120.000 euros payable au comptant à la date de signature de l'acte. Date d'effet : 07/01/2009

22 décembre 2008

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 17/12/2008, jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement, Juge-commissaire DAUDIER Mireille Juge-commissaire suppléant DONAT Jacky Liquidateur Me AUBERT J.F. 3, Avenue Maréchal De Lattre De Tassigny 84000 AVIGNON Date d'effet : 17/12/2008

02 avril 2007

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 28/03/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION A DESIGNE SELARL BAULAND & GLADEL représentée par Me Vincent GLADEL 33, BD. FREDERIC MISTRAL 84420 PIOLENC EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION FIXE LA DUREE A 10 ans

20 mars 2006

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/03/2006, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 8 Date d'effet : 08/03/2006

10 février 2006

• Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 09/02/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE Stéphane BALDACCIONI Date d'effet : 09/02/2006
• Nomination d'un juge-commissaire suppléant EN DATE DU 09/02/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 09/02/2006

19 janvier 2006

• Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE SELARL BAULAND & GLADEL réprésenté par Me Vincent GLADEL AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR Date d'effet : 26/01/2006

11 octobre 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE ET A MAINTENU COMME: JUGE COMMISSAIRE...........: alain PEYTIE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: PAMARD PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 3, AV. M DE LATTRE DE TASSIGNY BP 362 AVIGNON 84025 AVIGNON CEDEX 1 ET A DESIGNE COMME: ADMINISTRATEUR.............: ME VINCENT GLADEL 33, BD. FREDERIC MISTRAL PIOLENC 84420 PIOLENC AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR Date d'effet : 28/09/2005

21 septembre 2005

• Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 14/09/2005, JUGEMENT REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/07/2004 Date d'effet : 14/09/2005

01 juin 2005

• Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 25/05/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 4 mois POUR UNE DUREE DE 4 mois MOIS Date d'effet : 25/05/2005

03 février 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: alain PEYTIE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: PAMARD PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 3. AV M DE LATTRE DE TASSIGNY BP 362 AVIGNON 84025 AVIGNON CEDEX 1 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME VINCENT GLADEL 33 BOULEVARD FREDERIC MISTRAL PIOLENC 84420 PIOLENC DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 17/01/2005 A COMPTER DU 19/01/2005 Date d'effet : 19/01/2005

17 janvier 2005

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 17.01.2005 Date d'effet : 17/01/2005

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR