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Dernière modification le28/01/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SNC OCCA SERVICES
Active
Cessation/Pause
- SIREN
- 404 880 387 404880387
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 404 880 387 00018 40488038700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR92404880387 FR92404880387
- DATE DE CREATION
- 25 avril 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - 4511Z 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- FORME JURIDIQUE
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- ADRESSE
- RTE RAVAZ, 16130 SEGONZAC RTE RAVAZ, 16130 SEGONZAC
- DIRIGEANTS
- Fabrice TASTET + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SNC OCCA SERVICES SNC OCCA SERVICES
- Capital social
- 22867,34 € 22867,34
- Statut RCS
- Inscrite le 25 avril 1996 25/04/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 avril 1996 01/04/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 25 avril 1996 25/04/1996
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26 janvier 2023
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 26/01/2023, le tribunal de commerce D'ANGOULEME a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre SNC OCCA SERVICES sous le numero 2023/020, et a designé : liquidateur :Sté LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE - 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême et a fixé au 26/07/2021 la date de cessation des paiements Date d'effet : 26/01/2023
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17 septembre 2021
- Dissolution à compter du 30/06/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2021, liquidateur : TASTET Fabrice, siège de la liquidation : Rue Ravaz 16130 Segonzac, parution de la publicité légale : L'Hebdo des Savoie paru le 30/07/2021
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02 mars 2021
- En date du 25/02/2021, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a constaté l'exécution du plan de SNC OCCA SERVICES. Date d'effet : 25/02/2021
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24 octobre 2017
- Fin du redressement judiciaire ou clôture En date du 24/10/2017, le Président du tribunal de commerce d'ANGOULEME a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 22/10/2009 sur SNC OCCA SERVICES. Date d'effet : 24/10/2017
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29 décembre 2016
- Remplacement d'un mandataire de justice EN date du 29/12/2016, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du commissaire à l'exécution du plan dans la procédure SNC OCCA SERVICES Ancien commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me Jean-Louis LAUREAU, 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême Nouveau commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU - 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême Date d'effet : 29/12/2016
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01 janvier 2009
- : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
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25 avril 1996
- Historique des observations depuis le 25/04/1996 : PRECEDENT PROPRIETAIRE : TASTET Fabrice RCS COGNAC A 378 876 999 MODIFICATION DU 14.01.1998 Suppression établissement secondaire de 16720 ST MEME LES CARRIERES suite vente du fonds à M. Henrique MARQUES Date d'effet : 01.05.1997
- Forme juridique
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCS
- Angouleme B 404880387 Angouleme B 404880387
- Tribunal de commerce
- Greffe de Angouleme Tribunal de commerce - Greffe de Angouleme
Secteur d'activité de SNC OCCA SERVICES
- Domaine d'activité
- Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z) Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z)
- Activité principale déclarée
- Vente matériel professionnel et véhicules neufs et occasion, cycles, motocycles réparation véhicules auto, matériel agricole, vente huiles produits accessoires autos, cycles, motocycles, motoculture réparation tout matériel motorisé. Vente matériel professionnel et véhicules neufs et occasion, cycles, motocycles réparation véhicules auto, matériel agricole, vente huiles produits accessoires autos, cycles, motocycles, motoculture réparation tout matériel motorisé.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Services de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
- Téléphone
- Mail de contact
725 sociétés exercent la même activité que SNC OCCA SERVICES dans le 16.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers" en Charente (16)
Les 4 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du véhicule d'occasion - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché dynamique des véhicules d'occasion.
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Le marché des concessions automobiles - France (37 pages)
Cette étude décrypte les profondes mutations du marché de la concession automobile en France : reprise post-Covid encore incomplète, montée en puissance de lélectrification pour la vente de véhicule neuf mais moins prononcée concernant l'occasion, essor de la vente en ligne et de la location longue durée (leasing), domination croissante de loccasion..
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Le marché des voitures sans permis - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des voitures sans permis (VSP) en France : croissance rapide des immatriculations, rajeunissement de la clientèle, essor des modèles électriques, positionnement des leaders comme Aixam, Citroën et Ligier, impact du contrôle technique obligatoire, influence du contexte global de l'automobile..
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99,00€
Le marché des automobiles de collection - France
Cette étude propose un examen approfondi du marché des voitures de collection en France : critères de classification, processus de vente et de rénovation, importance de la rareté, émergence des "Young Timers", impact des normes écologiques et des nouvelles technologies, digitalisation des points de vente..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 avril 1996 (29 ans)
SNC OCCA SERVICES - 16130
Siège social
- SIRET 40488038700018 40488038700018
- Activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - 4511Z
- Adresse RTE RAVAZ, 16130 SEGONZAC
-
-
Fermé
-
Du 01 avril 1996 au 15 novembre 1997
SNC OCCA SERVICES - 16720
Ancien établissement
- SIRET 40488038700026 40488038700026
- Activité Commerce de véhicules automobiles - 501Z
- Adresse ROUTE DE COGNAC, 16720 SAINT-MEME-LES-CARRIERES
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Dirigeants de SNC OCCA SERVICES
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Actuels
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Observation de conformité Fabrice TASTET
Né en 1961 (63 ans)
Associé Depuis le 28 janvier 2023 (2 ans)
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Observation de conformité Martine TURC
Née en 1961 (63 ans)
Associé Depuis le 28 janvier 2023 (2 ans)
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Observation de conformité Fabrice TASTET
Né en 1961 (63 ans)
Liquidateur Depuis le 22 septembre 2021 (4 ans)
-
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Anciens
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Observation de conformité Fabrice TASTET
Né en 1961 (63 ans)
Ancien Gérant Du 31 décembre 2016 au 22 septembre 2021
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Observation de conformité Fabrice TASTET
Né en 1961 (63 ans)
Ancien Associé-gérant Du 26 septembre 2010 au 31 décembre 2016
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Observation de conformité Fabrice TASTET
Né en 1961 (63 ans)
Ancien Gérant Du 31 octobre 2009 au 26 septembre 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SNC OCCA SERVICES
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Finances de SNC OCCA SERVICES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SNC OCCA SERVICES
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Formation de Société - Statuts
-
Cité 1 fois en 1996
MONSIEUR FABRICE TASTET
- SIREN 378876999 378876999
-
Formation de Société - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale99/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DANGOULEME Jugements rendus à lAudience du 26/01/2023 Ouverture de liquidation judiciaire de : SNC OCCA SERVICES RCS ANGOULEME 404 880 387 Commerce de voitures et de véhicules automobiles legers rue Ravaz 16130 Segonzac Date de cessation des paiements : 26/07/2021 Liquidateur Sté LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18 rue des Acacias 16000 Angoulême Les créances sont à adresser, Dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidat…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2021, désignant liquidateur Sté LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
3160365 SNC OCCA SERVICES Société en nom collectif au capital de 22 867,45 euros Siege social : Rue Ravaz 16130 SEGONZAC RCS ANGOULEME 404 880 387 AVIS DE PUBLICITE Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 30/06/2021, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation. Lassemblée générale susvisée a nommé comme liquidateur Monsieur Fabrice TASTET demeurant Rue Ravaz - 16130 SEGONZAC, Avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé : TASTET Fabrice ; Associé en nom : TURC Martine Marcelle
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SILVESTRI Jean-Denis, 23 rue du Chai des Farines, Scp Silvestri Baujet, 33000 Bordeaux.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Juridique
4 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
ME TORELLI JEAN-FRANCOIS
17 RUE RENE GOSCINNY - 16000 - ANGOULEME
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
ME SILVESTRI JEAN-DENIS
SCP SILVESTRI BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES - 33000 - BORDEAUX
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SILVESTRI Jean-Denis, 23 rue du Chai des Farines, Scp Silvestri Baujet, 33000 Bordeaux.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Fabrice TASTET
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
3160365 SNC OCCA SERVICES Société en nom collectif au capital de 22 867,45 euros Siege social : Rue Ravaz 16130 SEGONZAC RCS ANGOULEME 404 880 387 AVIS DE PUBLICITE Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 30/06/2021, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation. Lassemblée générale susvisée a nommé comme liquidateur Monsieur Fabrice TASTET demeurant Rue Ravaz - 16130 SEGONZAC, Avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Sté LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE
18 rue des Acacias - 16000 - Angoulême
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2021, désignant liquidateur Sté LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2021, désignant liquidateur Sté LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2021, désignant liquidateur Sté LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DANGOULEME Jugements rendus à lAudience du 26/01/2023 Ouverture de liquidation judiciaire de : SNC OCCA SERVICES RCS ANGOULEME 404 880 387 Commerce de voitures et de véhicules automobiles legers rue Ravaz 16130 Segonzac Date de cessation des paiements : 26/07/2021 Liquidateur Sté LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18 rue des Acacias 16000 Angoulême Les créances sont à adresser, Dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidat…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de SNC OCCA SERVICES
8 événements depuis 2009
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vendredi 28 janvier 2023
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FABRICE TASTET et Martine TURC assument maintenant le rôle d'associé.
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mardi 22 septembre 2021
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FABRICE TASTET est promue liquidateur.
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FABRICE TASTET démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 31 décembre 2016
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FABRICE TASTET assume maintenant la fonction de gérant.
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FABRICE TASTET renonce à son rôle d'associé-gérant.
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samedi 26 septembre 2010
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FABRICE TASTET est promue associé-gérant.
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FABRICE TASTET démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 31 octobre 2009
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FABRICE TASTET assume maintenant la fonction de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SNC OCCA SERVICES depuis 2009