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Dernière modification le20/11/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SNC NOTRE DAME DES VIGNES
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 498 433 275 498433275
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 498 433 275 00019 49843327500019
- NUMÉRO DE TVA
- FR23498433275 FR23498433275
- DATE DE CREATION
- 12 juin 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- ADRESSE
- 2 PL DES MARTYRS DE LOCCUPATION, 16700 RUFFEC 2 PL DES MARTYRS DE LOCCUPATION, 16700 RUFFEC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SNC NOTRE DAME DES VIGNES SNC NOTRE DAME DES VIGNES
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 18 novembre 2019 18/11/2019
- Statut INSEE
- Inscrite le 29 mai 2007 29/05/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 12 juin 2007 12/06/2007
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18 novembre 2019
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
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09 mars 2016
- En date du 19 Février 2016, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a prononcé la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en procédure de liquidation judiciaire.
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16 avril 2015
- En date du 24 Mars 2015, le Tribunal de Grande Instance d'Angouleme a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Liquidateur : SCP PIMOUGUET - DEVOS-BOT en la personne de Me PIMOUGUET, 18 rue des Acacias - 16000 Angouleme Date de cessation des paiements : 29 Janvier 2015
- Forme juridique
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCS
- Angouleme B 498433275 Angouleme B 498433275
- Tribunal de commerce
- Greffe de Angouleme Tribunal de commerce - Greffe de Angouleme
Secteur d'activité de SNC NOTRE DAME DES VIGNES
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Activité principale déclarée
- vente de logements et parcelles de terrain vente de logements et parcelles de terrain
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
83 sociétés exercent la même activité que SNC NOTRE DAME DES VIGNES dans le 16.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" en Charente (16)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 29 mai 2007 (18 ans)
SNC NOTRE DAME DES VIGNES - 16700
Siège social
- SIRET 49843327500019 49843327500019
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 2 PL DES MARTYRS DE LOCCUPATION, 16700 RUFFEC
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Dirigeants de SNC NOTRE DAME DES VIGNES
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Anciens
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Observation de conformité Patrice BARBARIN
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 18 avril 2015 au 18 novembre 2019
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Observation de conformité Patrice BARBARIN
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Associé-gérant Du 03 juillet 2007 au 18 avril 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SNC NOTRE DAME DES VIGNES
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SNC NOTRE DAME DES VIGNES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SNC NOTRE DAME DES VIGNES
1 dernier document officiel
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Formation de Société
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Cité 1 fois en 2007
FRANCE INVESTIR
- SIREN 383446259 383446259
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Formation de Société
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Cité 1 fois en 2007
SOCIETE GENERALE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 552120222 552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Ingrid-Helen ARNOLD , Olivier KLEIN et 23 autres
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Formation de Société
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DANGOULEME Place Francis Louvel BP 214 16007 ANGOULEME CEDEX - Par jugement en date du 14 Novembre 2019. le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DANGOULEME prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif à legard de : S.N.C. NOTRE DAME DES VIGNES 2 places des martyrs 16700 RUFFEC
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, prise en la personne de M. BARBARIN (Patrice) ; dit qu'il ne sera plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la liquidation judiciaire ouverte le 24 mars 2015 à l'encontre de la SNC NOTRE DAME DES VIGNES ; RG : 15/221
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, prise en la personne de Monsieur BARBARIN (Patrice) ; fixe provisoirement au 29 janvier 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître PIMOUGUET de la SCP PIMOUGUET DEVOS BOT, 18, rue des Acacias, 16000 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à trois mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision a…
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, prise en la personne de Monsieur BARBARIN (Patrice) ; fixe provisoirement au 29 janvier 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître PIMOUGUET de la SCP PIMOUGUET DEVOS BOT, 18, rue des Acacias, 16000 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à trois mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision a…
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, prise en la personne de M. BARBARIN (Patrice) ; dit qu'il ne sera plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la liquidation judiciaire ouverte le 24 mars 2015 à l'encontre de la SNC NOTRE DAME DES VIGNES ; RG : 15/221
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SNC NOTRE DAME DES VIGNES
3 événements depuis 2007
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vendredi 18 avril 2015
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Patrice BARBARIN assume maintenant la fonction de gérant.
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Patrice BARBARIN renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 03 juillet 2007
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Patrice BARBARIN accède au poste d'associé-gérant.
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